Licenciement et régul CP

Fred

Publié le

Bonjour, nous avons embauche une AssMat le 26 août 2019, en année incomplète a 43h semaine. Elle a décidé d'être mensualisé et avoir des 10% de CP tout les mois. Nous la licencions au 31 janvier 2020. Celle ci nous a donné son solde de tout compte mais je ne suis pas d'accord avec celui ci. 

Je vous explique. L'Assmat a pris 2 semaines de conges pendant les vacances de la Toussaint et 1 semaine au vacances de Noël. 

Sur le récapitulatif CP elle écrit:

Jours acquis de Août a Janvier: 15j + 6 jours par enfants soit 21 jours.

Première questions a t'elle droit a ces 6 jours par enfants? Elle en a 3.

Ensuite voici son calcul.

21j x 8h45 ( base journalière) x 3,56€ (taux horaire) = 654,67€

Déjà paye 10% tout les mois : 361,67€

Donc restant dues 292,48€



Est ce que tout vous paraît conforme? 



Merci  par avance 

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Anonyme

Pas de jours pour enfants de - de 15 ans puisqu'elle ne finit pas la période d'acquisition des cp qui est conventionnellement au 31 mai. Voyez ce lien de l'inspection du travail qui explique ça très bien.
http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_accueil_annee_complete_-_version_definitive_150219.pdf

Ensuite, elle confond jours ouvrables et jours ouvrés : les cp acquis sont en jours ouvrables et elle se les fait payer en jours ouvrés ce qui est faux.
Pour calculer les cp en maintien de salaire, il faut d'abord compter le nombre de semaines entièrement travaillées sur la période (donc sans compter les semaines d’absence, de congé, etc.) et faire nb semaines /4*2.5 = nombre de cp acquis
Puis vous déduisez ce que vous avez déjà payé.
Puis valoriser ces jours en argent :nb heures hebdo / 6 * nb jours ouvrables acquis * taux horaire
On divise par 6 car il y a 6 jours ouvrés dans une semaine.

Anonyme

Oups, il y a une inversion dans mon post ci-dessus : 2 étapes sont inversées. Il faut lire :

Puis valoriser ces jours en argent :nb heures hebdo / 6 * nb jours ouvrables acquis * taux horaire
On divise par 6 car il y a 6 jours ouvrés dans une semaine.
Puis vous déduisez ce que vous avez déjà payé.

Sinon, ça ne fait aucun sens

Anonyme

Effectivement, votre assmat se trompe, elle confond les jours ouvrables et les jours ouvrés.
Déjà, du 26/08 au 31/01, je compte que 20 semaines travaillées donc 20/ 4X 2.5 = 12.5 arrondis à 13 jours.
43 heures par semaine / 6 X 13 X 3.56 = 331.67€
Les 10% lui sont donc plus favorables, et vous les avez déjà payés. Donc vous ne lui devez rien de plus.

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