Indemnités congés payés

AnneSo

Publié le

Bonjour à tous, en attendant de contacter l'inspection du travail, quelqu'un pourra peut-être m'aider ici.



Je stoppe le contrat avec ma nounou (démarré depuis 09/15), et lors du recalcul des indemnités de congés payés je me suis rendue compte qu'un trop perçu lui avait versé. Le contrat étant en année incomplète je lui versais ces indemnités en juin de chaque année en 1 fois.



Le trop perçu concerne les indemnités versées en 06/16, 06/17 et 06/18.



Nous sommes en décembre 2018, le délai de prescription est de 3 ans. Puis-je revenir sur le montant versé en 06/16 (qui est calculé sur la péridoe de 09/15 à 05/16) ou c'est perdu ?



 



Merci d'avance

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le
7 réponses Répondre au message

Anonyme

Auprès de qui ou quoi avez vous fait vérifier les calculs pour être sure qu'il y a un trop perçu ?

Anonyme

Oui, vous pouvez remonter jusqu'à décembre 2015 si vous le faites ce mois-ci.

Anonyme

Bonsoir,
amenez bien tous vos papiers à l'inspection du travail, contrat et bulletins de salaire.
C'est plus sûr.

Anonyme

Tiens je pensais qu'un trop n'est pas possible a récupérer ?!

Anonyme

Bien sûr que si ça se récupère !!! ça s'appelle le répétition de l'indu, ça sera à déduire du solde de tout compte puisque fin de contrat.

Anonyme

Seul un trop perçu sur les CP peut se remourser

Anonyme

Bonjour ,
depuis 2015 , je pense que vous auriez pu vous en rendre compte, maintenant c'est un peu tard pour réclamer surtout que vous avez été rembourser de Pajemploi et qu'elle a été déclarer pour les impôts , il faudra tout rectifier tout, c'est à dire rembourser aussi le trop perçu à Pajemploi et aux impôts depuis 2015 , car vous aussi , vous avez eu un trop perçu dans le crédit d'impôt ou réduction d'impôt et de Pajemploi , il ne faut pas l'oublier , faites attention à ce que vous faites car ça risque de vous retomber sur vous surtout depuis 2015 . Réfléchissez bien avant de faire quoi que ce soit .

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