les calculs se font avfc le brut,enduite on les transforme en net pour le paiement
Anonyme
Bonsoir ;
Rupture de contrat : indemnité de rupture conventionnelle ( art .18 de la C.C.N ) pour chaque enfants tout multiplier , ayant au moins 1 an d'ancienneté avec l'employeur, sinon il n'y en a pas .
Cette indemnité sera égale à 1/120 ème du total de salaires perçus pendant la durée du contrat ( hors indemnité d'entretien ou autres ) . Elle est exonérée de cotisation et n'est pas imposable .
Par contre elle doit être déclaré à pajemploi et figurer sur l'attestation pôle emploi pour chaque enfants
Il y a le préavis moins d'1 an c'est 15 jours pour plus d'1 an c'est un mois pour chaque enfants .
Après il faut faire une régularisation : Si l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète et même pour un accueil périscolaire , compte tenu de la mensualisation du salaire étalée sur 12 mois , il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées , sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat , avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 de la C.C.N - a ou b ) de la rubrique rémunération .
Du fait de la rupture du contrat de travail , l'assistante maternelle ayant travaillé moins que prévu selon les termes du contrat , le trop perçu lui restera acquis .
A contrario , si l'assistante maternelle à travaillé plus que prévu selon les termes du contrat , l'employeur procédera à la régularisation en lui versant la somme due , le montant versé à ce titre est un élément du salaire , il est soumis à cotisation . tout est par enfants garder et en brut .
Sur la régularisation il y a le 10% de CP en plus des autres CP en brut qu'elle a acquis par enfants .
Après il y a son salaire en brut x par enfants qui s'ajoute .
Ensuite le montant , il faudra le convertir en net , vous prenez le brut x 0.7717 ( coefficient de calcul ) qui vous donnera le net . Il faudra lui faire un bulletin de salaire pour chaque enfants gardés , c'est pour ça que les calculs ce font en brut par contre vous payer tout en net et non en brut le solde de tout compte ( art. L1234-20 du code du travail ) .
Bon calcul
