Fin de contrat, préavis et congés payés.

Laurent

Publié le

Bonjour,

J'ai fait plusieurs recherche et vu 2 relais d'assistantes maternelles mais je n'ai jamais les même réponses. Pouvez vous m'aider svp.

Nous déménageons et nous devons changer d'assistante maternelle.

Nous sommes en année incomplète depuis le 25 aout 2020.

A partir du mercredi 6 juillet, notre enfant ne va plus chez la nounou car nous sommes en vacances.



1) Nous souhaiterions arreter le contrat le 23 ou 24 aout. La nounou est en vacances du 2 au 21 aout.

J'ai vu que, pour les contrats inférieurs à un an, le préavis était au MINIMUM de 15 jours.

Cela veut dire qu'on peut lui donner notre préavis la semaine prochaine et mettre la date du 23 aout ? Ou sinon est ce que c'est pile 15 jours et dans ce cas lui donner le lundi 19 juillet ce qui emmène au 2 aout pendant ses vacances, ce qui décalerait donc au lundi 23 aout ?



2) Vu qu'on est en année incomplètre on a mensualisé les heures, donc on doit lui verser un salaire pendant les deux mois d'été ce qui est logique. Cependant, l'assistante maternelle nous dit qu'il faudra qu'on lui paye EN PLUS les 15 jours de préavis, hors ces 15 jours tombent pendant nos vacances et donc notre enfant ne sera pas présent. Est ce vraiment le cas ?



3) En juin on lui a payé 21 jours de congés payés. Elle n'a plus d'enfants de moins de 15 ans. On aura fait 37 semaines d'acceuil en tout. Combien lui doit-on encore de jours de congés payés ?



Merci beaucoup pour votre aide !

Cordialement,

Laurent

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le
12 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour
Tout d'abord le préavis fait partie de la mensualisation et n'est pas à payer en plus. Ce sont des jours normaux travaillés sur une période normale comme les autres semaines.
Par contre il ne peut pas être fait sur des congés ACQUIS.
Pour donner la lettre de licenciement, il faudra compter à rebours 15 jours calendaires à partir du dernier jour de garde que vous voulez (mais en sautant les congés de l'assistante maternelle SI ILS SONT ACQUIS.
Vu ce que vous dites ils ne seront pas tous acquis.
Pour connaître le nb de jours de congés, il faudra compter le nb de semaines TRAVAILLÉES du 1er juin au dernier jour travaillé et calculer 2, 5 jours de congés pour 4 semaines TRAVAILLÉES.

Anonyme

Suite :
Vos 21 jours de congés payés pour 37 semaines TRAVAILLÉES m'interpellent car
37 / 4 = 9,25 et 9,25 x 2.5 = 23, 12 arrondi à 24.
Elle aurait dû avoir 24 jours de congés payés

Anonyme

Désolée je viens de relire : vous aurez fait 37 semaines travaillées EN TOUT ? Pas du début du contrat à fin mai 2021 ?

Anonyme

Du coup combien de semaines TRAVAILLÉES du 1er juin à fin de contrat ?

Anonyme

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses.
En effet ça fera 37 semaines en tout, enfin 36,5 pour être précis. Mais jusqu'au 31 mais il y a eu que 31 semaines TRAVAILLÉES. Et donc 5,5 semaines TRAVAILLÉES après le 1er juin.
Je n'ai pas compris l'histoire des congés ACQUIS OU NON ACQUIS ?

Anonyme

Re :
Si l'AM fait 5,5 semaines TRAVAILLÉES du 1er juin à la fin de votre contrat, elle aura donc droit à 3,4 jours de congés payés arrondi à 4.
L'AM sera en congés payés acquis du 2 au 5 août.
Pour une fin de contrat le 23 ou 24 août, il faut commencer le préavis 15 jours calendaires avant donc le 9 ou le 10 août. Cela est possible car elle ne sera pas en congés acquis avec vous pendant cette période.
Vous pouvez lui présenter la lettre de licenciement avant puisque à la notification du licenciement, elle sera en congés. Vous expliquez dans la lettre pourquoi vous la lui présentez avant la date véritable (elle est en congés) et vous notez la date de début et fin de préavis.
Le dernier jour, bien donner tous les documents : attestation Pôle emploi, certificat de travail, dernier salaire avec les congés et la prime de licenciement.

Anonyme

Rebonjour et encore merci pour vos réponses.
Par contre l'assistance maternelle est en vacances du 2 au 21 aout et non du 2 au 5. Du coup, j'avais calculé qu'il fallait lui donner le 19 juillet. Pouvez vous me confirmer ?

Anonyme

Elle sera en vacances oui elle du 2 au 21 août mais avec vous elle n'aura acquis que 4 jours pour la période à partir du 1er juin puisque vous lui avez payé ses congés pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. Donc pour votre contrat elle sera en congés payés acquis du 2 au août.

Anonyme

Du 2 au 5 août

Anonyme

Ah ok j'ai compris !! Merci beaucoup !
J'ai regardé dans la convention collective des assistantes maternelles, il y a bien marqué que le préavis est de 15 jours MINIMUM. Donc je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas le donner demain avec la date du 23 août. Il y aura bien les 15 jours de préavis.

Anonyme

Dans notre CCN, oui il est noté 15 jours minimum pour un contrat de moins de 1 an et 1 mois pour un contrat de plus de 1 an.
Parce que l'assistante maternelle ou les parents peuvent demander plus à la signature du contrat MAIS il faut que cela soit notifié au contrat.
Par exemple, dans mes contrat je demande un préavis de 1 mois dès le début du contrat, dès que la période d'essai est terminée. Mais c'est inscrit dans mes contrats.
De toute les façons, ça ne change rien pour vous : vous pouvez lui remettre sa lettre de licenciement avant en notifiant dans la lettre les dates du préavis comme je vous l'ai expliqué

Anonyme

ok ça marche ! super, j'ai tout compris ! merci beaucoup pour vos réponses et votre patience !!

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