Fin de contrat et CP

Maya76

Publié le

Bonsoir à tous, 



Nous terminons notre contrat avec notre nounou fin juillet et nous sommes bloqués sur les indemnités de congé payé que nous lui devons sachant que nous sommes toujours à 1/12 chaque mois.



Pourriez-vous nous indiquer le calcul à faire pour connaître les indemnités de CP à lui verser. 



Deuxième chose, je me suis aperçus que nous lui payons chaque mois ses congés payés brut au lieu du net. Que devons nous faire ?



J'espère sincèrement avoir des réponses à mes questions



Bonne soirée à tous

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Anonyme

Bonjour
Tout d'abord le paiment des cp tous les mois est illégal.
Il faut nous dire si le contrat est en année complète ou incomplète.
Si le contrat est en année incomplète, le paiment a du être régularisé avec le salaire de juin (pour les cp dûs du 1er juin 2021 au 31 mai 2022). Vous ne devez donc que les cp de juin et juillet 2022 : 2,5 jours par période de 4 semaines TRAVAILLÉES.
Si année complète, depuis quand a commencé le contrat ? Et du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, l'AM a t'elle bien pris ses 5 semaines de congés. Ont ils été payés à chaque prise ?

Anonyme

Bonjour là il est question du 1/12 aboli par la nouvelle convention. Vous êtes hors la loi car au 31 décembre 2021 il aura fallu verser à votre assmat le restant des 1/12 des cp qui correspondent aux cp de 2020 /2021. Et à partir de janvier 2022 vous ne deviez pas lui verser de cp. Par contre la note va être salée car au 31 mai 2022 vous auriez dû calculer les cp pour la période de juin 2021 à mai 2022 et lui régler la totalité. Puis vous lui devez les cp de juin 2022 à la fin du contrat. Vous devez donc tout calculer et corriger en payant les cp en net et non en brut. La formule de calcul en année incomplète vous a été donnée plus haut.

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