Fin de contrat et calcul CP

Florian

Publié le

Bonjour à tous,



Nous allons mettre fin au contrat que nous avions avec notre assmat et j'ai vraiment du mal à calculer le nombre de CP acquis et à lui payer.



voici les données : contrat en année complete, du lundi au vendredi. démarré le 11 janvier 2022 (un mardi)



=> cb de CP acquis en janvier ?



Les mois de février et mars ayant été intégralement travaillé, cela fait 5j de CP acquis.



En avril, l'assmat a travaillé du 1er au 15 avril : elle a ensuite été en congé à partir du 18 avril et a repris le travail le 16 mai. Sur cette période d'absence nous lui avons accordé :



- 6j de CP pris en anticipation + 4 jours sans solde en avril



- 3j de CP pris en anticipation + 7 jours sans solde en mai



=> Du coup combien de CP acquis en avril et mai ?



Elle travaille ensuite intégralement en juin et juillet donc à nouveau 5j acquis



Et enfin en aout elle est absente 3 semaines à partir du 1er et reprend le 22 aout => combien de CP puis-je lui accorder sur aout (pris en anticipation) ?



 



Merci d'avance pour votre aide.

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Anonyme

Bonjour
Je ne comprends pas comment le contrat a pû être fait en année complète alors qu'il y a l'air d'avoir plus que les 5 semaines de congés : 4 semaines en avril-mai et 3 semaines en août cela fait déjà 7 semaines de congés.
Un contrat se fait en année complète si 5 semaines de congés sont prises (et en même temps assistante maternelle et parents employeurs)

Anonyme

Il n’etait pas prevu autant d’absence au depart. C’est aussi pour cela que plusieurs jours ont été décomptés en sans solde

Anonyme

Cela devient donc un contrat en année incomplète.
Il vous faut compter TOUTES LES SEMAINES TRAVAILLÉES depuis le début du contrat. On a droit à 2,5 jours de congés par tranche de 4 semaines TRAVAILLÉES.
Vous comptez les semaines TRAVAILLÉES à partir du 11 janvier jusqu'au 31 mai. Vous divisez par 4, cela vous donne le nombre de tranche de 4 semaines et vous x par 2,5 et vous aurez le nombre de jours ouvrables de cp acquis.
Pour le paiment : vous divisez ce nombre par 6 pour avoir le nombre de semaines de CP acquis et vous x par le nombre d'heures d'accueil par semaine puis x le taux horaire. Vous aurez ainsi ce que vous auriez dû payer en juin si année incomplète. Vous enlevez à ce montant ce que vous avez déjà payé en anticipation.
Pour la suite (les cp dûs du 1er juin à fin août) vous comptez les semaines TRAVAILLÉES du 1er juin à fin août et vous y ajoutez les semaines de cp acquises de la période précédente car on acquiert aussi des cp sur les cp acquis d'avant. Et pour le montant à payer, vous faites comme je vous ai indiqué pour la période précédente

Anonyme

Et bien , tout les congés que cet Assmat a pris en trop il faut lui décompter surtout en année complète .

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