Fin de contrat CDD

Élodie

Publié le

Bonjour à tous,



J'ai besoin de votre aide, afin de faire la fin de contrat de mon assistante maternelle.



Voici la situation :



Nous avons embauché notre assistante maternelle en CDD (notre ancienne nourrice s'est reconverti). Son contrat a débuté le 30 mars 2021 (sans temps d'adaptation et sans jours d'essaie), son contrat s'est terminée le 13 aôut dernier.



Notre fille y allait 4 jours par semaine et 9h par jours.



Comment calculez-vous le montant global de son salaire avec les indemnités comprises.



Nous avons appelé Pajemploi qui nous a affirmé que le contrat se terminant en mileu de mois le calcul du "dernier salaire" se fait sur les jours réelles (pareil que pour le début du contrat).



Nous ne sommes pas d'accord avec notre assistante maternelle qui nous demande environs 900 euros net (avec prime de précarité ect). J'ai beau refaire les calcules et les simulations sur pajemploi, je n'arrive jamais au même montant que ma nourrice ( un coup 518 €, un autre 484 €).



J'espère avoir été assez précise et remercie d'avance pour les reponses que vous m'apporterez.



 



 

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18 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour ;
Il faut prendre effectivement de mars 2021 à fin août 2021 comparer , toutes les heures réellement travaillées avec celles qui ont été payées car c'est un lissage sur 12 mois , il y a des mois où il y a plus d'heures et d'autre moins , il faut faire régularisation d'heures . Je prends un exemple vous êtes parties sur un mensuel de 400€ net sans les indemnités + 110 h pajemploi + 10 jours d'activité pajemploi , vous prenez de mars 2021 , mois par mois jusqu'au mois d'août 2021 , si dans un mois vous dépasser les 110 h pajemploi vous lui régler la différence à son taux horaire normal après il s'ajoute les congés payés et acquis de mars 2021 à août 201 , le 10% des salaires net perçus depuis le début du contrat . Après pour ce qui est des 900€ ça me semble cher mais, je ne connais pas votre contrat , mensuel etc .... je vous ai donné un exemple de mensuel . Par contre avez vous fait les 15 jours de préavis , moins d'un an c'est 15 jours pas plus . Il n'y a pas d'indemnité de rupture car c'est moins d'un an .
Sinon si vous ne me comprenez pas, allez voir l'inspection du travail ou un syndicat d'assmat ou association d'assmats , pour vous faire aider , je pense que ça serait le mieux pour vous .
Courage à vous .

Anonyme

Bonjour
Ce que je ne comprends moi c'est que vous parlez de CDD.
UN CDD ne se fait que pour le remplacement d'un mode de garde (nounou malade par ex).
Et là ce n'est pas le cas. Donc il aurait fallu faire un CDI.

Anonyme

Bonjour ;
Tout à fait , vous aurez dû faire un CDI et non un CCD , dans notre convention les contrats de travail c'est tous des CDI car on est obligée de partir sur 12 mois pour faire un mensuel .

Anonyme

Avoir fait un CDD est illégal, vous auriez du partir sur un CDI
tarif horaire * nbre d'h par sem* nbre de sem par an/12
Si vous connaissiez d'avance la date de fin de contrat, il fallait convertir le nbre de semaines qui seraient effectuées du 30 mars au 13 août par rapport à ce que cela représenterait sur une année en faisant une règle de 3. Bon, en fait, calculer le tarif * nbre d'heures * nbre de sem travaillées / 5 mois (avril à août), ça revient au même. A cela il faut ajouter les CP, mais pas de prime de précarité

Anonyme

Oui ,Elodie aurait du faire un CDI mais bon ,bien souvent les assistantes maternelles gèrent elles mêmes les contrats et prennent ce qui les arrangent financièrement car dans cette situation c'est Elodie en a pour ses frais .Mais bon ,ce n'était pas la question . Gisèle (parent)

Anonyme

Bonsoir

""mais bon ,bien souvent les assistantes maternelles gèrent elles mêmes les contrats et prennent ce qui les arrangent financièrement""

Euh, les contrats sont signés par les 2 parties, non, il me semble : assistante maternelle ET parents employeurs. À chacun de lire la convention collective.
Si Élodie avait lu la CCN des assistantes maternelles...

Anonyme

Les parents sont les employeurs, de ce fait, ils sont responsables aux yeux de la loi, du contrat et des calculs. un contrat ne se signe pas non plus le couteau sous la gorge. Si les parents ne se renseignent pas, j'ai envie de dire, tant pis pour eux.
Certes, il y a des assmat malhonnêtes, des parents aussi, mais le plupart du temps, c'est surtout une méconnaissance des textes qui nous régissent.
Pour le coup, c'est un CDD qui a été signé et accepté par les parents. Même si cela devait être un CDI. Je ne pense pas qu'Elodie puisse revenir dessus, sauf si elle veut passer par la case prud'hommes. Donc, pour le calcul, il faut compter le nombre de semaines travaillées, ou qui étaient prévues de l'être, tarif horaire* nombre d'heures * nombre de semaines / nombre de mois = salaire mensuel + 10% pour les CP + 10% de prime de précarité.

Anonyme

Bonjour ;
C'est du n'importe quoi ! comment voulez vous qu'on avance et faire reconnaître que ce soit un vrai métier si tout le monde fait ce qu'il arrange , on a une convention collective et on doit l'appliquée et ne pas faire à votre sauce même si vous voulez arranger soit disant votre parent employeur car le jour que vous avez un conflit et bien il n'y a plus personne pour vous aider et le parent non plus même si c'est signé des deux parties , ça vous retombera sur vous car vous êtes censé connaître votre convention collective , c'est vous la professionnelle et ça le prud'homme il se régale ....
On ne peut pas faire de CDD , on est obligée de partir sur 12 mois et non sur 5 ou 10 mois c'est illégal , après tant pis on régule .

Anonyme

Je n'ai jamais dis qu'il fallait faire à notre sauce, j'ai dis que là, le contrat avait été signé en CDD. Et le contrat est TERMINE. Donc soit l'assmat comprend son erreur et est ok pour tout reprendre à zéro et faire un CDI, ( et il faudra peut être refaire toutes les déclarations pajemploi, donc peut être rembourser une partie des aides si jamais le calcul du salaire était différent), soit il faut la forcer, mais c'est l'employeur qui est responsable du contrat, donc cela me parait compliqué d'aller aux prud'hommes pour la postante, soit laisser comme ça et calculer au plus juste. Mais bon, comme d'habitude, la postante ne revient pas , alors in discute dans le vide !!!!
C'est bizarre, sur ce forum, les auteurs des posts ne reviennent quasiment jamais..............................

Anonyme

Bonjour ;
Je m'en excuse si vous , vous êtes sentie viser , je parlais en général que certaines faisait à leur sauce ....
C'est vrai , on a jamais de retour .

Anonyme

Je vous remercie de vos retour et désolé de ne pas revenir assez vite pour vous (j'ai une vie et un travail prenant).

Pour information, nous sommes entrain de voir avec l'inspection du travail et autre personnes pour avoir un solde de tout compte le plus juste possible.

Anonyme

Vous trouverez également sur le site pajemploi ce genre d'information. Qui fait que nous avons fait un CDD et non un CDI.
Le contrat de date à date :
Le contrat est conclu avec un terme précis : une date de début et une date de fin (ex : du 20 mars au 31 juillet). Le contrat prend fin à l’expiration du terme. En principe la durée maximale de ces contrats est de 18 mois, renouvellement compris.
Seul ce type de CDD (avec terme précis) peut être renouvelés

Anonyme

La loi :
""Votre employeur ne peut vous proposer un CDD que dans les cas où l'assistante maternelle agréée qu'il emploie habituellement est :
- absente (maladie, congés, formation, etc…) ;
- provisoirement passée à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise)""

"Embauche d’une personne de remplacement si votre « nounou en titre » est absente pour une longue durée : congé parental, congé maternité, arrêt maladie…

ATTENTION : seul ce cas est validé de façon certaine par la jurisprudence dans le cas des assistantes maternelles. Dans le doute, le CDI n’étant pas plus coûteux et pas plus difficile à rompre, il est conseillé dans la mesure du possible de recourir à un CDI dans les autres cas.""

ÉVIDEMMENT SINON NOUS NE SERIONS JAMAIS EN CDI puisqu'il y aurait TOUJOURS un terme à nos contrats : l'entrée à l'école des enfants accueillis !!!

Anonyme

Donc attention les Prud'hommes peuvent requalifier votre CDD en CDI.
Ça s'est déjà fait !

Anonyme

""désolé de ne pas revenir assez vite pour vous (j'ai une vie et un travail prenant)."
Nous aussi et pourtant on prend le temps de vous répondre

Anonyme

Je vous remercie pour vos réponses et préfère clore le sujet car j'ai plus l'impression d'être sujet qu'aidé sur ce forum. Au vu des reponses qui me sont faites (c'est un avis personnelle).

Cordialement

Anonyme

Bon vent à vous aussi
Le fait de ne pas accepter nos réponses ne veut pas dire que vous ayez raison...

Anonyme

Bonjour ,
C'est bien , vous avez pris la bonne décision en vous faisant aider .
Bonne journée cordialement .

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