Fin de contrat

Anonyme

Publié le

Bonjour, 



Je me permets de m'adresser à vous concernant une fin de contrat. 



Nous avons deux contrats avec notre AM, un périscolaire et un temps complet, les deux en années incomplètes. Nous payons, les congés payés tous les mois. 



En septembre notre deuxième rentre à l'école donc nous arrêtons les deux contrats. J'ai déjà demandé à mon AM quelles seront les indemnités que je lui devrait (même si j'ai déjà mon petit avis car suite à une mutation j'avais déjà dû arrêter le contrat avec mon ancienne nounou). Mon AM m'a répondu qu'elle se renseignerai mais qu'en tout état de cause je lui devrait la totalité des CP en mai et je lui devrait aussi un reliquat en août.



Quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi svp ???



Merci par avance de vos réponses. 

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18 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour ,
Votre assmat à raison , effectivement tout les mois vous lui donnez 10% de CP mais elle n'a pas pu les prendre , vous lui devrez une indemnité de congés payés .
Il faudra que vous faisiez le point des congés avec elle de ce qu'elle aura déjà pris avec ceux qu'elle n'aura pas eu le
temps de prendre , après il y aura une régularisation des heures etc....

Anonyme

J'ai oublié c'est multiplier par deux .

Anonyme

Les congés payés c'est du 1er juin 2020 de l'année précédente jusqu'à fin mai 2021 de l'année en cours , c'est pour cela qu'elle vous dit que vous lui devrez aussi jusqu'en août 2021 , donc de juin 2021 à août 2021 , même si vous lui payer tout les mois , elle n'a pas eu le temps de les prendre .

Anonyme

Bonjour
Si l'assistante maternelle a accepté le paiement des congés payés tous les mois, il ne devrait pas avoir de reliquat de congés à payer.
Le paiment a t'il été fait depuis le 1er mois du contrat ? Et pour les 2 enfants ?
En année incomplète, l'assmat a droit au paiement de 2,5 jours de congés pour 4 semaines TRAVAILLÉES.
Vous devez comparer les 10 % des salaires des 2 contrats depuis le debut au maintien de salaire des 2 contrats depuis le début. Et voir s'il y a une différence. Différence à régler s'il y a lieu

Anonyme

Re : en tous cas, vous ne lui devez pas la totalité des congés payés en mai si vous payez déjà 10 % tous les mois !

Anonyme

Si vous payez 10% chaque mois, vous êtes à jour de vos cp.. Par contre, en fin fin de contrat, il faudra faire une régule de salaire, mais si les congés sont en juillet ou aout, ils seront déjà passés donc elle aura travaillé moins que ce qu'elle n'a été payée. Vous lui devrez aussi une indemnité de fin de contrat de 1/120ème du total des salaires versés si elle a plus d'un an d'ancienneté avec vous.

Anonyme

Oui ok ! mais si l'assmat n'a pas pu prendre ses CP, je suis désolée , cette maman doit lui donner une indemnité de CP pour les deux enfants ..

Anonyme

Si les 2 contrats sont en année incomplète, l'assistante maternelle a eu ses congés EN TEMPS durant les semaines de non accueil, donc elle a eu ses CP ! Et ses CP ont été réglé EN ARGENT puisque 10 % règlés tous les mois pour les 2 contrats.
Juste une régularisation à faire

Anonyme

Et à votre avis les 10% de cp payés en plus du salaire représentent quoi ?

Anonyme

Attention!! Payer 10% des cp tous les mois dès le début du contrat ne suffit pas. Il faut faire le point chaque 31 mai, en comparant la méthode des 10% avec celle du maintient de salaire et payer la plus favorable au salarié. Donc, oui, il faut faire le point au 31 mai , comparer avec ce qui a été payé au titre des 10% avec ce qui est dû et régler la différence. Ceci aurait dû être fait chaque année. Sinon, vous êtes dans l'illégalité et l'assmat peut réclamer .
Et oui, l'assmat a raison, du 31 mai à fin août, il y aura de nouveaux des cp d'acquis, à régler en fin de contrat, d'autant plus si le contrat a plus d'un an car dans ce cas, même les périodes de congés payés de l'assmat rentrent dans le compte des semaines travaillées.

Anonyme

Bonjour ;
Et non , c'est les congés du parent employeur, je pense que cet assmat, n'a pas que cet employeur , en plus c'est par, 12 ème chaque mois à compter du 1er juin de l'année suivante , car c'est sur 12 mois , en année incomplète les semaines de l'employeur sont déjà déduites et quand il y a une rupture de contrat , on fait le point sur les congés pris et non pris et après, il y a une indemnité de congés payés si l'assmat n'a pas pu prendre à tant tout ses congés payés ce qui est normal car les semaines de l'employeur ne sont pas les siennes et de plus ils ont été enlevées dans le mensuel .
Pour répondre à votre message ce n'est pas 10% qu'elle devrait lui payer c'est le 12 ème chaque mois , mais pas dés le début du contrat , mais que à partir du 1 er juin de l'année en cours car l'assmat tout simplement n'a pas acquis tout ses congés avec cet employeur .

Anonyme

Oui, peut être, mais dans le cas présent, c'est bien 10% du salaire qui a été réglé en plus du salaire chaque mois. le fat qu'il y ai un ou plusieurs employeurs n'a rien à voir.
Malgré le paiement de 10% mensuel, il y a le point à faire chaque fin mai et éventuellement une régul à payer, et de juin à fin août, des cp sont acquis, donc à régler en fin de contrat

Anonyme

D'accord avec le message juste au dessus.
Dans un contrat en année incomplète, on enlève les congés DE L'AM et ceux EN PLUS DES PE.
Donc l'AM a bien eu ses CP en TEMPS et ces semaines ont été enlevées pour faire la mensu de départ.
Et ils ont été payé ici par 10 % TOUS les mois depuis LE DÉBUT.
Il y aura juste une régularisation à faire, et vérifier pour les cp (différence entre les 10 % déjà versé et le maintien de salaire).
Attention, en année incomplète, on a 2,5 jours de congés pour 4 semaines TRAVAILLÉES

Anonyme

Bonjour en fin de contrat vous allez devoir comparer ce que vous avez payé en cp chaque mois avec ce que vous devez et si besoin vous faîtes une régularisation. Il faut savoir qu'en année incomplète le paiement des cp chaque mois est illégal. Les congés payés se calculent en mai et sont payés en juin.

Anonyme

Bonjour ,
Réponse @ du 28 à 18.21 ;
Tout à fait mais sur 12 mois c'est pour ça que c'est par 12 ème .
Oui tout à fait , il faudra faire le point à la fin mai pour les CP et lui payer les CP acquis de juin à fin août et bien sûr la régul des heures etc...à fin de contrat et une indemnité de licenciement si il y a lieu .

Anonyme

En fait, on sait que la maman paye des CP tous les mois, mais on ne sait pas si c'est par 1/12ème, en se basant sur la somme globale des CP de l'année dernière ou par 10% du salaire.

Anonyme

Bonjour ,
oui le parent paye tout les mois mais il faut que l"assmat prenne ses congés à temps sinon si l'assmat n'a pas pu prendre ses congés à temps c'est une indemnité de congés payés en cas de rupture . en temps normal , quand vous prenez vos congés le mensuel est maintenu et bien là c'est pareil sinon l'assmat ne pourrais jamais prendre de congés payés , il faut qui soit acquis bien entendu .
Oui c'est ça , c'est par 12 ème mais on paye le 10% des salaires brut en fin de contrat car c'est une indemnité compensatrice de congés payés ( c'est des CP acquis qui restent à prendre à l'assmat , qu'elle aurait dû prendre si il n'y avait pas eu, une rupture avant pouvoir prendre ses congés payés .

Anonyme

Bonjour,
Je prends note de vos réponses mais tout le monde n'est pas d'accord.....
Donc oui les CP sont donnés depuis le tout début du contrat, le premier mois de salaire auquel avait le droit mon AM elle avait ces CP de payés et tous les mois elle les a.....

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