Vous avez payé les congés de votre assistante maternelle ellé les a pris. Vous lui devez une prime de licenciement de 1 / 120 ème de tous les salaires nets hors frais d'entretien. Niveau documents une lettre de licenciement avec un préavis d'un mois. Une attestation employeur de polemploi et un certificat de travail et solde de tout compte. Voilà je ne pense rien oublié.

Oups j'ai oublié vous payez la mensualisation jusqu'à la fin du préavis!

Merci pour votre réponse. Je pensais que je devais réguler le salaire et que je devais des indemnités de congés payés.
Mais en effet chaque mois les congés sont inclus dans la paye.

Merci à vous,
Laura

Effectivement pour les congés payes ils semblent payes et pris. Il reste une regularisation qui se fait annuellement en année incomplète . elle consiste a comparer les salaires versés avec la mensualisation avec les heures travaillées réellement pour voir s'il y a un reste du pour l'assistante maternelle.

Les CP ne se mensualisent pas et en année incomplète il n'y a pas de notion de CP pris.
Vous devez pour chaque période d'acquisition vérifié que la totalité des CP ont été réglés.
1er période = d'octobre 2018 au 31 mai 2019
2ème période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020
3ème période du 1er juin 2020 au dernier jour du préavis

Pour chaque période vous devez comptabiliser le nombre de semaines assimilées pour déterminer le nombre de jours de CP acquis. Si votre assmat à des enfants de moins de 15 ans elle bénéficie de 2j par enfant dans la limite de 30j de CP.
En suite pour chaque période vous devez comparer le maintien de salaire avec 10% des salaires brut perçus.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse pour la salariée et vous comparez avec ce que vous lui avez déjà versé.

Vous êtes en année incomplète, il faudra donc procéder à une régularisation de salaire.
La régularisation se fait chaque année à la date anniversaire du contrat et ou à la suite d'un avenant.
Si vous n'en avez jamais fait, il faudra procéder depuis le début.

Vous lui devrez également le dernier salaire ainsi que la prime 1/120 ème de tous les salaires nets perçus + CP versés

Bonjour ,
D'accord vous les avez comptabilisez dans votre mensuel en année incomplète mais vous avez déduit ses semaines + les vôtres , par contre, ils n'ont pas été payés d'après ce que je lis, donc vous devez lui régler ses 5 semaines de CP à votre assmat une indemnité de congés payés en plus de son mensuel et bien sûr l'indemnité de 1/120 ème de licenciement et une régularisation des heures depuis l'anniversaire du contrat de travail et les CP en plus sur cette régul d'heures .

Bonjour,
En année incomplète les congés payés ne sont pas payer dans ce mensuel , ils auraient dû être rajouter à chaque fois en plus de son salaire quand elle les a pris donc vous lui devez depuis le début même si elle les a pris ils n'ont pas été payés car ils ont été déduits depuis le début du contrat .

j'ai oublié c'est un lissage sur 12 mois .
Vous êtes parties sur un mensuel en 2018 sur 42 semaines au lieu de 52 semaines donc 10 semaines enlevées avec celles de votre assmat et en 2019 , 11 semaines idem et vous êtes parties sur 41 semaines au lieu de 52 semaines mais les CP de votre assmat n(ont pas été payés même si elle les a pris donc indemnités compensatrice de congés payés depuis 2018 .