Dois-je payer la nounou pendant mes congés ?

Dimitri

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Bonjour la question est dans le titre, pendant mes congés, si je garde ma fille dois-je quand même payer la nounou ?

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Anonyme

Bonjour,
si vos congés ont déjà été déduis lors du calcul de la mensualisation, vous payez votre assistante maternelle intégralement.
Si ce sont des vacances non prévu au contrat, et bien oui vous devez là payer.
Imaginez que votre patron vous dise "je prends une semaine de vacances, vous ne serez pas payé" qu'elle tête feriez vous?

Anonyme

Bonjour ,
Oui , tout a fait , l'enfant n'étant pas malade vous êtes obligée de la rémunérée , ce n'est pas la nounou qui est en congés mais vous . manou

Anonyme

bonjour, oui en effet je suis d 'accord avec mes 2 collègues ! même si vous êtes en c p vous devez régler l assistante maternelle cela doit être marquer noir sur blanc sur le contrat que vous avez signer avec elle !

Anonyme

Bonsoir,

J'ai un de mes employeurs qui a 10 semaines de congés par an, du coup pour la mensualisation nous avons fait comme calcul : taux horaires * 42 semaines * nombres heures semaine /12.
Puis ils rajoutent les 10%

Anonyme

Bonjour , je m'adresse au message du 06 février :
Je ne vous souhaite pas un conflit avec un de vos employeur sinon vous serez obliger de rendre le 10% de congés payés , que vous avez reçu tout les mois qui est illégal par la loi vue que vous ne les avez pas acquis depuis le début du contrat , vous serez obliger de tout rendre . Arrêtez de donner de tel conseil et voir la convention collective . Merci ...

Anonyme

Bonjour,

C'est le PAJE emploi qui a conseillé aux parents de faire comme ça, je débute dans le métier... Comment doit on procéder alors ?

Merci

Anonyme

La PAJE emploi ne peut pas avoir dit de faire comme ça , les RAMS par contre oui , mais quand il y a des conflits , il n'y a plus personne pour vous aidez , je vais vous expliquez . C'est simple : si vous avez débuter un contrat en septembre 2014 , vous prenez de septembre2014 a fin mai 2015 et vous vous faites payer en une seule fois a la fin du mois de juin 2015 le 10% brut de tout vos salaires brut depuis septembre 2014 a fin mai 2015 , en plus de votre salaire du mois de juin , ou alors a chaque prise des congés avec les parents mais le calcul est plus compliqué le mieux c'est de vous faire payer en une seule fois au mois de juin 2015 , là c'est le plus simple et c'est la loi et là vous êtes tranquille en cas de conflit ou de rupture de contrat . Expliquez aux parents que c'est illégal de faire comme ça surtout n'accepter pas , procurez vous la convention collective nationale des Assistantes Maternels du particulier employeur du 01/07/2004 sur internet . manou

Anonyme

Merci beaucoup, dès demain je vais en parler aux parents. j'ai débuté en janvier avec eux et je suis payé tous les 4 du mois. Donc si j'ai bien compris, le 4 juin date à laquelle je suis rémunérée, les parents devront me verser en plus de mon salaire pour le travail effectuer au mois de mai, les 10 % du brut de mes salaires additionner donc de janvier à mai inclus. J'ai imprimé la ccn pour montrer aux parents et du coup je vais devoir leur rembourser les 10% de ce mois ci ou les déduire sur la prochaine paie.

Anonyme

pour mon contrat en année complète c'est moins prise de tête car nous prendrons nos vacances en même temps, pour l'année incomplète la maman en prend de temps en temps plus en même temps que moi. En tout cas je vais mieux dormir ce soir et je vais devoir bien expliquer ça aux parents qui risquent de ne pas apprécié de verser les congés en une seule fois en juin. Pour cette année ça ira étant donné que j'ai commencé en janvier mais pour l'année pro ça fera une sacrée somme pour eux. madi

Anonyme

De janvier 2015 a mai 2015 elle vous devra les 10% des salaires en brut perçus de congés payés , ils devront vous les donné en même tant que votre salaire du mois de juin 2015 et tout les ans au mois de juin vous ferez payer tout vos congés payés , ce n'est pas votre problème , c'est la loi . manou

Anonyme

Bonjour , Madi ;
Vous me raconterez ce que les parents vous ont dit , si vous avez d'autres questions n'hésitez pas , car vous avez écrit que vous débutez dans ce métier . A bientôt . manou

Anonyme

Bonsoir manou,

Les parents ne veulent pas verser les CP avec le salaire de juin, la maman a rappelé la paie et ils lui on dit qu’il pouvait me verser 10% chaque mois, j'ai appelé pour vérifier et la personne m’à dit la même chose qu'aux parents. Je suis perdue ! Le relais m’à dit qu’il ne pouvait pas me verser les 10% chaque mois. Sur la convention collective ils disent que l’on peut nous verser les congés :
Soit en une seule fois en juin
soit lors de la prise principale des congés
soit au fur et à mesure de la prise des congés
soit par 12e chaque mois

Anonyme

Bonjour , Madi ;
Tout a fait quand ils sont acquis mais là vous ne les avaient pas acquis , vous avez commencer votre contrat en janvier 2015 , ils n'ont pas le droit de vous obliger . C'est interdit de vous régler le 10% de CP tous les mois dés le début du contrat est hors C.C.N et condamné par la Cour EUROPEENE , expliquer bien ça aux parents et a la PAJEMPLOI . Maintenant vous faites comme vous voulez mais si vous avez des problèmes , la PAJEMPLOI , ne vous aidera pas , c'est certains . Il faut refuser a mon avis . manou

Anonyme

les congé payé peuvent etre donné tous les mois ou fractionnér ou encore payé lors de vos vacances. réponse faite par la paje a un de mes parent. du moment que tout le monde si retrouve. il ne s'ocupe pas de la loi et de toute facon vous pouver avoir un souci, la paje s'en mele pas;

Anonyme

Oui , c'est sûr que tout le monde si retrouve mais le jour que vous aurez un problème vous serez seule a géré et la PAJEMPLOI , il n'y aura personne sauf vous , a vous dépatouillez et a rendre l'argents trop perçu , c'est ce que vous voulez , alors , allez y . manou

Anonyme

Par contre en cas de conflit , la loi il la regarde croyez moi , c'est vous qui voyez .manou

Anonyme

du moment ou tout le monde si retrouve c'est la réponse de la paje pas la mienne; c'est vrai que la paje se fou de savoir si la nounou a des probleme apres;

Anonyme

La PAJEMPLOI , ils sont là pour établir un bulletin de salaire , la plupart du temps c'est des personnes qui répondent et qui ne connaissent pas notre convention collective après on se retrouve au prud'homme et on se demande ce que l'ont fait là , maintenant vous faites comme vous voulez tant que ça se passe bien ma foi , tant mieux pour vous . manou

Anonyme

Bonjour manou,

Je n'accepte pas, j'ai imprimé la ccn que j'ai remis aux parents, je suis vos conseils, vous avez l'expérience. Les parents pensent que c'est comme pour l'intérim lol. Madi.

Anonyme

Bonsoir , Madi ,
Vous avez raison , on ne fait pas de l'intérim , il faut bien leurs faire comprendre a ces chers parents employeurs , c'est une vrai métier comme les autres , ils oublient quand ça les arrangent , on a une convention collective , il faut être carré , c'est bien vous avez bien agi . manou

Anonyme

Bonjour à toutes, Je suis un parent et me renseigne aussi sur les 10% tous les mois. Pourquoi l'ass mat devrait t'elle rembourser les parents si il y a un souci ? Car, même si ses congés ne sont pas ouvert, ils sont acquis à la fin du mois. Que je lui donne maintenant ou en juin ça ne changera rien à la somme. Si je verse les 10% à mon ass mat pendant deux mois et qu'il advienne que je dois rompre le contrat elle devra me les rembourser ? Je veux faire les choses bien, mais comme dit plus haut c'est interdit et à la paje on me dit le contraire. J'ai lu votre convention collective et il parle des 1/12 et dans le contrat que le ram m'a fourni il parle de 1/10 (c'est un dixième sont à versé à l'ouverture des droits ?) Mon ass mat ne veut pas des 10 % mais dans le contrat nous avons mis 1/10 de la rémunération brute totale donc c'est pour les 10% par mois ou ça veut dire 10% de la rémunération totale à verser en juillet avec salaire de juin. J'espère avoir des réponses de votre part car je me renseigne avant de signer (contrat déjà remplit) Ne me foudroyer pas, comme dit un peu plus haut je veux faire les choses bien mais en étant sûre. Une jeune maman

Anonyme

Bonsoir , Madame ;
Je vais vous expliquer : Régler 10% de CP tous les mois dés le début du contrat est hors C.C.N. et condamné par la Cour EUROPEENE . Le salaire mensuel prévu est versé tous les mois pendant 12 mois .
Période de référence des congés payés :
du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante .
Les congés payés de L'ASSMAT n'étant pas inclus dans ce type de mensualisation ( année incomplète ) , ils seront à rajouter obligatoirement à son salaire mensuel , après le 31 mai de l'année suivante donc a la fin du mois de juin 2015 en plus de son salaire mensuel .
Pour PAJEMPLOI : Les jours de congés payés seront rajoutés en plus des jours mensualisés sur le bulletin PAJEMPLOI lorsqu'ils seront pis et payés .
- Soit en une seule fois au mois de juin ( + salaire mensuel )
- Soit lors de la prise principale des congés ( + salaire mensuel )
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ( + salaire mensuel )
- Soit par 12 ème chaque mois à compter du 1er juin de l'année suivante ( + salaire mensuel )
Exemple : contrat commencé en septembre 2014 au 31 mai 2015 ,le point sera fait par le parent employeur et par l'ASSMAT concernant le nombre de jours acquis de septembre 2014 au 31 mai 2015 et le paiement de ceux-ci en plus du salaire mensuel prévus à partir du 1er juin 2015 .
Les indemnités ( entretien , nourriture ...) ne sont par versées pendant les congés .
Les dates de prise de congés figureront sur le bulletin de paie du mois considéré ( art. 12-3) de la C.C.N. )
Il est fortement déconseillé de prendre des congés par anticipation car source de conflits en cas de rupture du contrat de travail si l'ASSMAT a pris plus de congés payés qu'elle n'a pas acquis , il est préférable de déduire les congés pris , tant qu'ils n'ont pas acquis ? c'est a dire sans solde .
Le plus simple pour vous c'est de lui donner en une seule fois au mois de juin pour être tranquille sinon c'est un casse tête , c'est le 10% de tout les salaires brut acquis depuis le début du contrat de travail et perçus que vous rajouterez a son salaire mensuel de juin 2015 et bien sûr sur le bulletin de PAJEMPLOI . J'espère avoir bien répondu a votre question . manou

Anonyme

Pour ma part même si c'est hors convention les parents ont toujours voulu me verser à l'avance 10% tous les mois, on le signale sur le contrat que c'est eux qui le demande et je n'ai jamais eu de problèmes. Parce qu'il est vrai que lorsque l'on doit solder en argent les congés çà leur fait une sacrée somme.

Anonyme

Bonjour manou,
Nous avons signé le contrat le 16 février, je sais que c'est 2,5 de congés par mois mais lorsque l'on commence en milieu de mois comment doit on calculer ? Je compte 1,5 ? Merci, je veux que tout se passe bien avec mon ass mat, car je sais que c'est parfois bien compliqué et surtout pour le bien être de mon loulou. Une jeune maman.

Anonyme

Bonjour , Madame ;
Vous ne comptez rien vue que vous allez lui payer le 10ème a la fin du mois de juin , pour la PAJEMPLOI , il faut mettre toujours , 0 jours de CP , faites vous les bulletins de salaire ? pour votre ASSMAT . Je vous demande ça , car ça ce fait automatiquement pour les jours de CP par contre pour PAJE non sauf quand vous lui réglerez au mois de juin 2015 a ce moment là , je vous expliquerai . Oui , c'est sûr , il faut que ça soit carré des deux côté pour que tout ce passe pour le mieux et ne pas faire n'importe quoi , c'est avec des personnes comme vous qui peuvent faire avancée dans notre métier et je vous en remercie . manou

Anonyme

J'ai oublié de vous demander , vous êtes bien partie sur une année incomplète ? sinon c'est différent dans l'année complète c'est a dire sur 52 semaines , là , les congés du salarié sont déjà compris dans la mensualisation , vous n'avez pas a lui donné a la fin du mois de juin . manou

Anonyme

Bonjour manou, c’est sur une année incomplète, 45 semaines par an. Je lui donnerai un bulletin de salaire que je ferai sur Excel et paje lui en enverra un aussi une fois que j’aurai fais la déclaration.

Anonyme

Bonjour , Madame ;
D'accord , je vous expliquerez au mois de Juin 2015 , ce que vous devrez faire et déclarer , ce n'est pas compliqué enfin si vous êtes d'accord . C'est bien de lui faire un bulletin de salaire car quand on voit ce que l'ont reçoit de la Paje , ils sont pas bien précis et la plupart du temps Assedic et la CPAM , ils ne comprennent rien a ceux de la Paje surtout quand il y a une fratrie , ils mettent tout sur le même bulletin de salaire , ils sont perdus . manou

Anonyme

bonjour Manou, merci je veux bien de votre aide :) .

Anonyme

D'accord , cela sera avec plaisir , vous me le rappellerez quand ça sera le moment . Bonne continuation a vous et a votre ASSMAT , a très bientôt , si vous avez d'autre questions n'hésitez pas a me les posez si je peux je vous y répondrai . Bon weekend . manou

Anonyme

Bonjour Manou :), je reviens vers toi, pour te dire que les parents ont acceptés de me donner les 10% avec le salaire de juin; le relais à bien expliqué à la maman que c'était hors ccn et que c'était à moi de choisir. Comme pour la maman au dessus de mon post, je reviendrais vers toi pour que tu m'expliques bien le calcul afin de vérifier si le calcul des parents. Encore merci à toi pour ton aide. Ce métier est bien compliqué, mais avec des personnes comme vous pour conseiller les nouvelles ass mat ça le rend un peu plus simple. Madi

Anonyme

Bonsoir , Madi ;
Pas de problème , au mois de juin , tu me le rappelleras et je t'aiderai aussi . C'est vrai que notre convention collective est un peu compliqué mais quand on nous l' explique bien , après ça va tout seul , c'est ce qui devrait informé pendant la formation d'ASSMAT , ça empêcherai bien des conflits car il y en a , c'est bien triste . manou

Anonyme

Bonjour,
dans vos réponses et conseils, je n'ai lu nul part, donc personne ne sait, qu'il y a deux calculs à faire pour le calcul des congés payés, et le plus intéressant doit être payé à l'assistante maternelle. C'est la loi.
Comment une assistante maternelle agréée peut elle ignorer une chose aussi importante.
Seriez-vous trop payés Mesdames?
Je suis au syndicat des assistantes maternelles agréées "le spamaf" , allez donc sur leur site vous renseignez un peu plus.

Anonyme

Bonjour ,
Et bien , oui , c'est malheureux , il y en a qui ignore la loi , c'est bien triste , c'est justement là , que les syndicats des Assistantes maternelles agréées , devraient intervenir auprès du conseil général , ça éviterez bien des conflits , on devrait faire une formation en plus des 120 heures , sur la convention collective et informer le parent employeur . manou

Anonyme

Bonjour Manou,
Merci beaucoup.
C'est bien vrai pendant la formation on devrait nous former sur ça, mais pendant les 60 premières heures nous n'avons pas ça, juste une petite journée mais nous avons plus étudier le contrat et les heures supplémentaires. Je vais aller faire un tour sur le spamaf pour me former davantage, car en surfant sur les forums je vois qu'il y a beaucoup de choses a connaitre pour ne pas se faire avoir. Je débute et je suis jeune alors je pense que beaucoup seront tentés d' essayer d'abuser. Madi

Anonyme

Bonjour,
les forums ce n'est pas ce qu'il y a de mieux pour être bien renseigné, car il y a à boire et à manger, beaucoup font leur petite sauce, et induise les autres en erreur.
En allant sur le spamaf pas d'erreur possible, le syndicat des assistantes maternelles agréées est là pour nous aider dans notre profession, il n'applique que la loi et rien d'autre.
15 ans que je fais ce métier, 13 ans adhérente aux spamaf, je ne les remercierais jamais assez de tout le travail qu'ils font pour nous.

Anonyme

Bonjour ,
Vous dites que les forums ce n'est pas de mieux , si vous allez par là les syndicats aussi c'est pas mieux non plus . Et ce que j'affirme sur ce forum est juste car je pense que vous faisais référence a moi en écrivant ceci . Je fais parti d'une association d'assistants maternels et on est bien renseigner sur notre métier , on a aussi des syndicats qui viennent a nos réunions d'information . manou

Anonyme

Bonjour,
non Manou, ce n'était vraiment pas pour vous cette remarque.
Il est simplement dommage que certaines personnes ne répondent que des âneries.

Anonyme

Bonjour ,
D'accord , avec vous que certaines personnes répondent que des bêtises , d'ailleurs justement on se bat entre la PAJE ou on ne c'est pas qui nous répond au bout du fil et certains RAMS qui ne connaissent rien , ce n'est pas facile et puis il faut dire que notre convention n'est pas fait pour nous arranger , même l'inspection du travail ils en perdent leur latin . Ce serait bien d'avoir de temps en temps des formations pour bien nous informer de ce que l'on a le droit de faire ou pas , ça éviterez bien des conflits . manou

Anonyme

J'ai oublié avec bien sûr des personnes compétentes qui connaissent bien nos lois .

Anonyme

bonjour,
j'ai une nourrice depuis le 4 mai, ont lui a fait un contrat en année complète sachant que s'aurait du être un contrat en années incomplète mais cela et pas grave c'est un avantage pour elle.Voila ma question on la paie sur une base de 52 semaine et lui verse ses 1/10éme de ses congés tout les mois,la elle part en vacance dis je la payer pendant ses congés?car elle veux que je lui paye?merci de me répondre

Anonyme

Bonjour ,
Si vous êtes partie sur une année complète les CP sont compris dans le mensuel ,vous n'avez pas a lui donnez le 1/10éme de CP tout les mois . La première année , l' ASSMAT n'a pas acquis ses CP juste 2js 1/2 si elle a commencé ce 4 mai 2015 . D'après ce que je lis vous lui avais largement payé ses CP , même deux fois , par contre si vous prenez des CP et qu'elle a des enfants en garde elle n'est pas en congés vous devez la rémunérer et si elle en prend la première année en dehors des vôtres ses 2 jours 1/2 acquis, c'est sans solde car elle n'a rien acquis , il ne faut plus lui verser le 10% tout les mois car dans les 52 semaines ses 5 semaines sont comprises dans l'année complète .

Anonyme

Bonjour ! Les textes et les calculs à faire ne sont effectivement pas simples et une erreur est vite arrivée...et Pajemploi ne vous aidera pas en cas de conflit employeur-salariée...Vous pouvez aussi confier toute la paperasse et les calculs à un "mandataire", un organisme spécialisé, qui a un numéro d'enregistrement auprès de l'administration. Allez voir Mille Pépites par exemple, l'employeur ne paye que quelques euros par mois pour tout leur confier (www.millepepites.fr) Bonne fin de journée !

Anonyme

Bonjour ,
N'importe quoi ! on a une convention collective nationale de travail des Assistants Maternels du particulier employeur , vous pouvez vous la procurez sur internet , rien avoir avec Mlle Pépites . Merci ...

Anonyme

C'est bien beau de citer l'exemple de notre patron qui part en vacances une semaine et qu'on serait pas payé...Forcément on serait pas d'accord mais il y a une différence avec la nounou moi si mon patron part en vacances je reste au travail et je fait mes heures. La nounou elle par contre elle est payé alors qu'elle ne travail pas pour ma fille aucune heures de garde et on doit la payer quand même...A raison de 6 enfant c'est rentable nounou dis donc moi dans ces cas là demain je dûs à mon patron vous prenez une semaine de vacances d'accord mais moi je serais là mais je ne travaillerai pas une seule heure pour vous. Et je demanderai le maintien du salaire...car nous quand on manque une journée elle est perdue donc pas logique....bref je trouve ce système dégueulasse personnellement je n'attaque personne c'est mon avis marre de payer payer payer d'être assassiner même quand c'est vous qui gardez et nourrissez votre enfant...ma femme va réfléchir à être nounou à ce tarif.

Anonyme

Bonjour ,
Qu ' est ce que vous racontez , si votre ASSMAT prend des congés qu'elle a acquis , elle n'a pas à déduire ses heures par contre elle prend ce qu'elle a acquis . Oui, vous la payez si vous prenez des vacances c'est différent ce n'est pas elle qui est en congés il ne faut pas confondre après je vais vous posez la question : vous travaillerai , vous pour 3€ net de l'heure ??? Non !!! alors arrêter de d'écrire des âneries sur nous les ASSMATS , si on était pas là , vous ferez comment pour vos enfants , les jours fériés , les week- end , vous êtes bien contents de nous avoir , vous pourrez au moins avoir la politesse de nous considérer ...et arrêter de dire qu'on vous assassine vous êtes bien contente d'avoir le crédit d'impôt ou la réduction d'impôt à la fin d'année , j'ai un parent qui m'a dit que je lui avait fait avoir une semaine en bord de mer , glaces et restos , c'est bien les 50% vous ne direz pas le contraire mais ça vous ne l'écrivez pas ....

Anonyme

Bonjour

Je crois que la personne qui a posté le 30 décembre confond le système de l'anualisation et être payé à ne rien faire . Ce n'est pas comme ça que ça marche.

Quand vous employez une assistante maternelle, vous définissez le nombre de semaines par an ou vous aurez besoin d'elle. Il faut prendre en compte vos congés et les siens. Comme tous les salariés, elle a droit à 5 semaines par an. Si vous prenez les mêmes, vous partez sur une année complète et calculez son salaire sur 52 semaines. Si vos congés et les siens sont différents, vous comptez le nombre de semaines ou elle aura votre enfant en accueil. Par exemple, pour les parents enseignants, on fait des contrats de 36 semaines.
Mais comme la mensualisation est obligatoire, vacances ou pas, vous la payer tous les mois. mais au final, elle n'aura été payée que pour son temps de travail effectif.

par contre, si vous confier l'enfant à mamy ou tata, sur une période ou il aurait du être avec son assmat, là, effectivement, vous ne pourrez pas lui déduire son salaire car c'est une absence non prévue au contrat. Cela serait comme ci votre patron vous disait de ne pas venir travailler la semaine prochaine parce qu'il fait faire votre boulot par son beau frère.................. Vous seriez d'accord ?

Anonyme

Bonsoir ,
Dans le message du 30/12/2015 , La personne comme vous écrivez n'a pas bien compris , c'est un lissage sur 12 mois, qu'on a les enfants ou pas on est payée ce qui est normal ; les congés payés c'est autre chose , on a droit la première année que les jours acquis après si l'employeur décide de prendre des CP ou de garder l'enfant c'est normal , l'employeur ne déduira pas ses journées . A mon avis il vaut mieux que sa femme garde bien son travail ...

Anonyme

bonjour a touts et toutes
je vais employer une ass mat et pleins de questions me trote en tete je comprend pas tout si quelqu'un peut m'aider ça serait trés gentil
je vais commencer a travailler le 8/02 et je vais mettre mon fils en ass mat 30H/sem a partir du 01/02 (1semaine avant pour qu'il s'adapte) donc elle ma donner son prix et ma dit que ses cp etait inclu dans son prix tout les mois et que meme quand elle est en vacance(1semaine en decembre et mois d'aout) je doit quand meme payer pourquoi ? je comprend pas !! et même si elle garde pas mon fils 30h je doit quand meme regler ses 30 h pourquoi ?
merciiiii

Anonyme

Bonjour , Madame ;
Oui , je vous explique c'est un lissage sur 12 mois , nous avons deux calculs , c'est à dire une année complète sur 52 semaines donc les cinq semaines du sala après une incomplète

Anonyme

Bonjour , Madame ;
Oui , je vais vous expliquez , c'est un lissage sur 12 mois un mensuel , c'est à dire on a deux calcul on a une mensuel en année complète sur 52 semaines là les cinq semaines de CP de votre salarié est comprise dans ce mensuel après il y a l'année incomplète c'est plus pour les enseignants qui ont 16 semaines de CP là on enlève ces semaines de l'employeur mais par contre les CP de votre salarié ne sont pas comprise dans ce mensuel . Nous avons une convention collective du parent employeur qui explique bien tout sinon allez sur le cite de PAJEMPLOI eux aussi . C'est vrai que notre convention collective , il faut bien la comprendre mais après ça ira tout seul . Vous avez des aides en plus des allocations familiale c'est justement PAJEMPLOI et 50% de crédit d'impôt ou 50°% de réduction d'impôt ce qui n'est pas négligeable . J'espère que vous m'aurez bien comprise car ce n'est pas trop facile à expliquer sur internet , je vous souhaite une bonne continuation . manou

Anonyme

personne pour repondre a mes questions ??? :-(

Anonyme

Bonjour,
allez sur la paje, vous trouverez tous les renseignements.
je pense qu'avec la CAF vous devez aussi recevoir des documents, mais bon il faut les lire!!

Anonyme

?????

Anonyme

Bonjour à tous ,
Je viens vers vous car je suis un peu perdu je suis débutante j'ai commencé en septembre 2015 merci aux plus anciennes pour votre aide????.
Je suis en année incomplète la maman de l enfants que je garde 45h par semaine me paie mes congés chaques mois le gros problème c'est que le salaire qu'elle me verse ne correspond pas du tout à mon bulletin de salaire !! La maman me dit qu'elle n'a nul par sur le site pajemploi pour rajouter mes congés ????.
De plus elle m'a donné ses dates de congés et dedans j'ai mes journées de formation . Comment ça se passe ? Elle me devras en plus ses journées ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Anonyme

Bonjour à tous ,
Je viens vers vous car je suis un peu perdu je suis débutante j'ai commencé en septembre 2015 merci aux plus anciennes pour votre aide????.
Je suis en année incomplète la maman de l enfants que je garde 45h par semaine me paie mes congés chaques mois le gros problème c'est que le salaire qu'elle me verse ne correspond pas du tout à mon bulletin de salaire !! La maman me dit qu'elle n'a nul par sur le site pajemploi pour rajouter mes congés ????.
De plus elle m'a donné ses dates de congés et dedans j'ai mes journées de formation . Comment ça se passe ? Elle me devras en plus ses journées ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Anonyme

Parce qu'on appelle ça des congés PAYÉS

Anonyme

bonsoir oui les cp sont inclus dans la mensualisation ( annee complete ?congés identiques ) et oui si une semaine elle garde votre loulou moins de 30 h elle sera payée sur 30h c'est les heures prevu au contrat.

Anonyme

bonsoir
En novembre 2016 ,je serais en année incomplète puis je être mensualiser?Soit 43 semaines et 44h/semaines
merci

Anonyme

EVIDAMENT.................que tu dois les payer sauf si tu part sur 52 semaines

Anonyme

A la fin du mois de juin ou à chaque prise , les jours acquis bien entendu c'est à dire du premier mois commencer au 31 mai de l'année de référence .

Anonyme

Bonjour je maman de 2 petite filles qui vont chez la nourice , cette semaine j était en vacances donc j ai garder mes fille mais aujourd'hui j ai voulu les laisser chez la nourice pour pouvoir souffler un peu ! Mais la nourrice ma fait comprendre que si je suis en vacances je doit les garder alors que je la paye ! Pouvez vous M aider merci

Anonyme

Est-ce une année complète?votre semaine de congés est-elle déduite de la mensualisation?

Anonyme

Bonsoir,
cette semaine de vacances était elle déduite de la mensualisation, où pas prévu du tout?
Si cette semaine était déduite car vous êtes en vacance, pourquoi voulez vous qu'elle accepte de les prendre aujourd'hui? je ne comprends pas bien!
Si c'est une semaine qui n'était pas prévu, oui vous devez payer l'assistante maternelle, et elle n'a pas à garder vos enfants à votre bon vouloir.
Relire le contrat et voir ce qui est stipulé au sujet des semaines déduites.
"toutes les vacances" d'un côté comme d'un autre, doivent être marqué dans le contrat, cela évite les conflits.

Anonyme

Bonsoir
Comme les messages précédents.
Lorsque vous avez signé le contrat avec votre assmat, vous avez déterminé le nombre de semaines ou vous aurez besoin de ses services. par exemple, 45 semaines pour l'année. le calcul du salaire a du se faire comme suit: tarif horaire x nbre d'heures dans la semaine x nbre de sem par an / 12. Ainsi, votre assmat a un salaire identique chaque mois, même pendant les vacances, mais en réalité, vous ne payez que les 45 semaines de travail (+ les congés payés).
si la semaine dont vous parlez est une semaine ou l'assmat ne devait pas avoir vos enfants, elle peut tout à fait refuser de les prendre, et si elle accepte de les garder, vous devrez lui payer les heures en plus car à la base, cette semaine a déjà été déduite.
par contre, si au contrat cette semaine était prévue, à la base, travaillée par l'assmat, elle ne peut pas refuser de les garder. mais si vous ne lui confiez pas, vous ne pouvez pas déduire son salaire.

Anonyme

bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide pour comprendre un peu tout alors je vous explique nous avons fait un contrat avec mon ass mat sur une année complète qui a débuter le 2 mai donc si j'ai bien compris. je n'est pas à rajouter les 10% de cp car elle est mensualisé sur une année complète. c'est bien ça?
après elle à un seul agrément du coup elle m'a dit que c'est moi qui imposé les vacances du moins elle les prendrait en fonction de moi. du coup je lui est dit que en août je prenais 3 semaines de vacances comment sa fonctionne au niveau du salaire dois je marquer qu'elle les prends en anticipé et lui donner le même salaire ou doit on lui déduire de son salaire ou ne rien changer? je suis un peu perdu la dessus et je ne voudrait faire aucun impair avec elle. car elle es super et elle aussi es autant perdu que moi la dessus car elle a eu son agrément il y'a peu de temps.
merci de votre aide.

Anonyme

Bonjour,
oui en année complète les congés ne sont pas a rajouter au salaire.
Pour mai elle a acquit 2.5j.
En effet, lorsqu'il y a qu'un seul employeur, celui ci peut imposer 4 semaines de congés et la 5ème semaine au choix de l'assmat.
Au mois d'août vous déduirez vos 3 semaines de congés, car si elle les prends en anticipé, l'année prochaine elle n'aura pas trop de vacances.
Les congés partent du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Les 2.5jours (arrondis à 3) elle pourra déjà les prendre cet été.

Anonyme

bonjour, merci de votre réponse donc si j'ai bien compris si en janvier ou février je prend encore 2 semaines de devrai encore les déduire de son salaire en gros temps que je prend des congé ( bien évidement si sa ne dépasse pas les 5 semaines par ans ) pendant la période de juin 2016 à mai 2017 je déduit de son salaire les jours pris.c 'est bien ça?

Anonyme

bien évidement je pose cette question pour la première année du contrat car l'année suivante sera beaucoup plus simple vu qu'elle aura acquis tout ses congés. merci de votre réponse et désolé d'être insistante mais j'ai besoin que se sois clair dans ma tête pour ne pas avoir de surprise par la suite.

Anonyme

Bonjour , Madame ;
Oui , effectivement les congés payés de l'ASSMAT sont comprises dans le mensuel en année complète , vous n'avez pas à rajouter le 10% de CP qui est interdit par la loi . Oui , c'est vrai c'est à vous d'imposez vos dates de CP par contre elle sera obligée de les prendre sans soldes sauf les 2 jours 1/5 qu'elle acquis du mois de mai après c'est vous qui voyait si vous voulez ne pas les lui déduire en sachant que vous retouchez la PAJEMPLOI , attention ça ne sera pas considérer comme des congés par anticipation , maintenant c'est vous qui prenait la décision .

Anonyme

donc si j'ai bien compris si je lui déduit les congé de son salaire le montant de CAF PAJE et déduit pour moi aussi? c'est bien sa?

Anonyme

Bonsoir
Forcément, si vous payez moins un mois car l'assmat est en congé sans solde, vos aides seront diminuées également ce mois là.
Mais comme elle ne les a pas encore acquis, il n'y a pas d'autre choix que de lui déduire la 1ère année. Elle touchera le paiement de ses CP en juin prochain.

Anonyme

Et oui , c'est normal , si vous lui déduisez son mensuel, vous n'allez pas déclarer une somme qu'elle n'a pas reçu et que en plus elle serait imposable , voilà après c'est ce que je vous ai expliqué dans mon message du 03/06 à 15h41 c'est à vous de voir si vous lui maintenez son mensuel , vous aurez la PAJE + les 50% , sinon rien .

Anonyme

Après , c'est tout à fait légal , vous êtes libre de déduire ou pas même si la première année , elle n'a pas acquis ses CP , il y a que vous que ça regarde , pour ma part j'ai un parent qui la fait ça m'a fait très plaisir , aussi quand je peux lui rendre service je le fais avec plaisir , c'est toute à fait normal .

Anonyme

Bonjour,
c'est pour ça que la première année on ne doit jamais faire une mensualisation année complète.
Cela évite ce genre de problème.

Anonyme

Bonjour ,
Et pourquoi ? on ne peut pas faire une année complète , n'importe quoi bien au contraire c'est la loi et ou ? , il est le problème ? c'est pour tout le monde pareil , c'est la loi du travail , tout simplement ..

Anonyme

bonjour merci beaucoup à tous de vos renseignements. je me sens moins perdu maintenant ;-)

Anonyme

réponse au message de 16h57
vous voyez bien le problème que cela crée, lire message, des parents qui eux ont 3 semaines en août.
Il suffisait de faire une mensualisation en année incomplète dès le début, les parents et la nounou retiraient les semaines non travaillées, et là, plus de calcul scabreux, c'est pourtant simple!

Anonyme

Mais , non , pourquoi ??? juste pour 3 semaines de CP des parents du mois d' août pour la première année , je n'en vois pas l'intérêt de passer en année incomplète , c'es très bien l'année complète au moins les 5 semaines de CP de l'ASSMAT est comprise , ne changer rien . Madame , vous nous direz votre décision pour votre assistante maternelle .

Anonyme

Bonjour ,voilà j'emploie une assistante maternelle depuis près de 3 ans .fin juin le contrat se termine mon assistante mat et moi même ne savions pas que je devais payer c'est congés payer en 1 seul fois depuis 3an je lui paye 10%de c'est congés qui est illégal. Est ce que elle doit déduire dans se qui je vais lui devoir les 10%que je lui est donner ??
Merci d'avance

Anonyme

Bonjour ,
Non . vous lui avez payé le 10% de CP depuis du début du contrat jusqu'à maintenant ce qui est illégal car la première année , elle n'avait pas acquis tout ses CP , elle ne déduit rien et vous , vous ne lui devez rien , juste la rupture de contrat et son préavis d'1 mois .

Anonyme

J'ai oublié , vous êtes bien partie sur une année incomplète ? , car si c'est sur une année complète les CP de votre assmat , sont compris dans la mensualisation année complète .

Anonyme

Bonsoir, je suis en contrat en année incomplète avec mon assistante maternelle depuis mi novembre 2015. Arrive le calcul des CP : ma question est de savoir si les deux semaines de CP (prises en décembre 2015 et en avril 2016) sont à retirer du temps de travail effectif ou assimilé ? ... Car à l'époque ils n'étaient pas encore congés payés ?? Merci d avance

Anonyme

Bonjour,
est-ce que ces deux semaines ont été déduites lors du calcul de la mensualisation?

Anonyme

Oui la mensualisation a été calculée à partir de 52 s - 5 s (cp) - 3 s (semaines où elle ne gardera pas le petit) = 44 semaines
De mi-novembre 2015 au 31 mai 2016 il y a 28 semaimes (une où elle n a pas eu le petit et deux semaines où elle était en CP)
Ma question est : en semaine de temps travaillée ou assimilée : prend-on en compte ces 2 semaines de cp ?
Merci

Anonyme

les semaines de congés, comptent en temps de travail.

Anonyme

Même pour l année de référence 1 ?

Anonyme

Bonjour ,
Si vous avez déjà déduites vos semaines programmées de congés payés sur la mensualisation les vôtres , année incomplète et que vous êtes partie sur 44 semaines au lieu de 52 semaines , vous n'avez pas à lui déduire à nouveau car c'est vos semaines programmées CP et c'est un lissage sur 12 mois par contre à la fin du mois vous lui devez ses congés payés de novembre 2016 à fin mai 2016 , il faut savoir que dans l'année incomplète les congés payés de l'assistante maternelle ne sont pas payés vue que vous êtes partie sur 44 semaines et non sur 52 semaines ou les congés de l'assistante maternelle sont déjà payés , c'est sur une année complète .

Anonyme

J'ai oublié ça n'a rien avoir avec l'année de référence car ses vos CP et elles ont été déjà déduite par contre si votre assmat ne prend pas ses congés avec vous là , elles seront déduites sur son mensuel car elle à acquis de novembre 16 à fin mai 16 , c'est tout pour l'année de référence sinon il n'y a rien à déduire .

Anonyme

Bonsoir,
J'ai une petite question et j'espère que quelqu'un pourra m'aider !
Je suis assistante maternelle et mes premiers contrats ont pris effet le 1er septembre 2015 (fratrie).
Les parents ont pris une semaine de vacances au jour de l'an, je n'ai donc pas eu les enfants en garde durant cette semaine.
Lors de la signature du contrat, nous n'avons définit aucunes dates de congés car les parents ne savaient pas à quel moment ils seraient en congés. nous sommes sur un contrat année complète.
Or en début de semaine, faisant le point sur mes CP acquis, les parents me déduisent de mes Congés 5 jours (jour de l'an férié). Ont-ils le droit ?
Sachant qu'ils m'ont prévenu uniquement verbalement et que je n'ai rien signé concernant cette semaine de congés.
J'espère que c'est assez clair à comprendre .... Merci de votre aide car je suis larguée :-(

Anonyme

Bonjour ,
Non , ils n'ont pas le droit car c'est eux qui vous l'impose à part que vous aillez que eux , là ils auraient le droit de vous les décompter . Pour les jours fériés , est ce que c'est jours vous devez les avoirs ? si ce n'est pas le cas , ça ne ce compte pas en CP . Pour vous aidez , vous avez acquis 23 jours de septembre 2015 à fin mai 2015 après il faut compter les CP jusqu'à la rupture du contrat . Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me recontactez ou si vous m'avez pas comprise . manou

Anonyme

oui , j'ai oublié c'est tout multiplier par deux les CP ainsi que le préavis et rupture vue que c'est une fratrie .

Anonyme

Bonsoir,
J'ai mon fils de 3 ans qui est chez la nourrice 3 jours par semaines soit 26h par semaines. Nous sommes mensualisés et chaque fois que la nourrice prends des congés, nous la payons comme si elle gardait notre fils. Le contrat prendra fin en aout, vu qu'il ira maintenant à l'école. La elle nous demande 10% pour les cp alors que lorsquelle prends ses cp nous la rémunerons quand meme, est ce normal??Merci par avance

Anonyme

Bonjour ,
Votre ASSMAT , a droit à 5 semaines de CP en année complète sur 52 semaines en sachant que les cinq semaines de CP ,de votre ASSMAT est comprises ( déjà régler dans ce mensuel ) , si elle les prends et que vous les lui payés à chaque fois , vous n'avez pas à lui régler le 10% . Par contre il faut voir le nombre de jours acquis de la période du 1/06/2015 à fin mai 2016 et le nombre de jours qu'elle à déjà pris , après vous lui expliquez que vous lui réglerez ce qu'elle n'a pas pris . En espérant que vous m'aurez comprise ce n'est pas facile à expliquer par écrit . Vous me raconterez . manou

Anonyme

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas . manou

Anonyme

Merci beaucoup Manou pour votre réponse.
Etes-vous sure que tout est multiplié par deux ? Ils vont faire des bons quand je vais leur apprendre la nouvelle !!!!
Y a t-il un texte qui le stipule car la maman est très procédurière ....

Anonyme

Dans la convention collective, ils parlent d'un MEME EMPLOYEUR et non de fratrie.
ça me parait bizarre de multiplier les CP x2

Anonyme

Bonjour

Non, les cp ne sont pas à multiplier par 2. Ni en argent ni en temps. Sinon, ça ferait 60 jours de vacances.....................
Et pour la question du msg du 30 juin à 10h03, tout dépend si le contrat a été fait en année complète: sur 52 semaines, soit 47 sem de travail et 5 sem de vacances IDENTIQUES avec les parents. Ou en année incomplète: moins de 47 sem de travail pour l'assmat car congés en décalés. Dans ce cas, il faut payer les CP en plus car les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été déduites.

Anonyme

Bonjour ,
Oui , bien sûr , vous avez bien fait deux contrats et elle touche deux fois l'aide de pajemploi , pour elle aussi tout est multiplié par deux , c'est pas une histoire du même employeur là on parle de deux enfants donc deux contrats fratries , c'est la loi , elle vous paye bien le mensuel en double avec entretien etc ... et bien pour les CP , préavis , rupture de contrats tout est par deux et non par un , ne tenez pas compte du message du dessus elle marque des bêtises . manou

Anonyme

bien sûr qu'il y a un texte de loi , la convention collective 2004 et la bible de l'ASSMAT . syndicat des assistantes maternelles du parent employeur .

Anonyme

Bonjour j'emploi une assistante maternelle, je vais rompre le contrat car je n'ai plus besoin d'elle. La Ram m'a dit que je pouvais régler ses congés payés tous les mois chose que j'ai faite depuis le début, et ma question se pose sur les indemnités compensatrice de congés payés car ma nounou voulait juste ses dates de congés l'été et après elle m'a dit qu'elle se calquait sur mes congés du reste de l'année, sachant qu'elle garde un autre enfant pendant qu'elle est soit disant en congé sur mon contrat est-ce vraiment un congé? Quel vrai congé a t'elle vraiment pris? Pour moi c'était son choix de prendre comme les miens donc je me base sur mon contrat pas si elle garde un autre enfant ou non, je sais pas si je me fais bien comprendre, merci d'avance pour vos réponses...

Anonyme

Bonjour ,
Je viens de voir votre message , déjà le RAM à fait une faute de vous faire payer le 10% tout les mois c'est illégal surtout si vous lui avait payer depuis le début du contrat car la première année on ne les a pas tous acquis . Vous êtes parties sur qu'elle mensualisation année complète sur 52 semaines ou en année incomplète , c'est important pour que je puisse vous répondre et vous aidez . Déjà pour essayer de répondre à votre question sur les CP , en général on essaye de trouver un arrangement avec nos parents employeurs pour les prendre tous ensemble mais parfois ce n'est pas facile alors c'est à nous de fixer nos dates de congés pour l'été car on a multiples employeurs . Après il faut voir si elle n'a pas pris plus de ce qu'elle a acquis , c'est pour ça qui faut que je sache sur quel mensuel vous êtes partie et la date du départ du contrat . Par contre si vous partez en CP et qu'elle a effectivement un autre enfant en garde , là ce n'est pas ses CP mais les vôtre , là , vous devez la rémunérée normalement sans le 10% et sans les indemnités entretien et repas etc ...juste le mensuel .

Anonyme

La Ram m'a mise en contrat annualisation, j'ai donc fait une moyenne d'heures sur les 12 mois en accord avec l'assistante maternelle on applique pas la convention collective.

Anonyme

Elle a juste pris 2 semaines l'été et le reste elle s'est calquée sur mes congés de l'année mais avait un autre enfant à charge à ce moment là donc oui ce sont bien mes CP et je l'ai rémunérée normalement mais je lui ai payé 2.5 CP tous les mois depuis le début du contrat même quand j'avais des congés. Mais du coup en gros elle a pris ces vrai CP que l'été puisque tous les autres sont les miens........ Donc ayant payé tous les mois qu'est-ce que je lui dois en gros pour la rupture?? je suis perdue merci en tout cas d'avoir répondu

Anonyme

Bonsoir,
quel charabia!!
A quoi ça sert d'avoir une convention collective, si personne ne s'y tient.
Le RAM (relais assistante maternelle) n'a pas a se mêler de votre contrat.
Le contrat annualisation (ça ne veut rien dire) , nous sommes mensualisées, un point c'est tout!
Comment voulez vous que l'on vous aide, si chacun fait à sa sauce?

Anonyme

Bonsoir à vous aussi...

Comment voulez vous que nous parents sachions comment faire on nous dirige vers la RAM et la RAM aparemment nous met dans l'illégal !! Vous croyez que c'est facile pour nous?
Tous les parents que je connais qui emploie une AM ont également des difficultés alors avant de m'envoyez balader demander à Pajemploi de mieux former la RAM!

Anonyme

Je suis la personne du message du 04 /06 à 18h15 . En gros , d'après ce que j'ai compris vous lui avez tout payer car vous lui donnez le 10°% tout les mois , c'est mon avis , maintenant ce que je vous conseillerai c'est d'aller avec votre contrat à l'inspection du travail , eux , ils vous aideront mieux que la paje ou le RAM . Je réponds au message du dessus ce n'est pas PAJEMPLOI , d'informer les RAM . Les relais ne sont pas là pour nous remplir nos contrats , leur rôle c'est déjà de donner la liste des ASSMATS , faire des activités mais en aucun cas se mettre dans nos contrats de travail , elles ne sont pas former à ça . Essayez de voir si autour de vous , vous n'auriez pas une association d'assistantes maternelles ou un syndicat d'assistantes maternelles , eux , oui , ils sont points sur tout .

Anonyme

Bonjour,
pour comprendre, il faut prendre le temps de lire la convention collective, chaque métier a sa convention, l'assistante maternelle agréée aussi.
Je trouve que la paje, c'est considérablement améliorée, mais comment voulez vous qu'ils donnent des réponses, à des questions sur des contrats remplis aux bons vouloirs de chacun.
"LE" Ram n'est là, que pour diriger vers les modes de gardes, faire des activités avec les nounous et les enfants.
Allez à l'inspection du travail en cas de problème.

Anonyme

bonsoir,
je suis nounou au domicile des parents et la je démissionne, le jour de ma démission elle n a pas voulu me donner mes congé payer sois-disant que je l ai prises dans l année mais ses elle qui et partit en vacances et pas moi. Maintenant je ne ses plus quoi faire pouvez vous m aidez .

Anonyme

Bonjour ,
Elle vous a payé votre mois quand le parent est parti en congé ou pas ? logiquement elle vous devrez 2 jours 1/2 par mois . Le mieux allez voir l'inspection du travail pour vous aidez et vous expliquez . Bon courage à vous .

Anonyme

Bonjour,
il faut voir les dates prévues au contrat.

Anonyme

Bonjour, j'ai lu tous les messages de cette page et je pense être dans l'illégalité avec la nounou que j'emploie. J'emploie cette jeune atsm depuis mi septembre. Je la rémunère sur une année complète soit 52 semaines et lui impute 10% en plus pour cp chaque moi. De ce que j'ai lu, ces congés payés sont déjà compris dans le mensuel calculé sur la base des 52 semaines?? Il s'agit de la 3 e nounou que j'emploi et à chaque fois c'était différent comme elle vient de s'installer je pensais faire comme ça au vu de ma précédente expérience où la nounou me faisait régler même chose et encore 10 % lors de ces cp (les autres étant soit disant compté comme une "prime" à ces dire). Bref j'ai beau me renseigner à la PAJE je ne comprend pas tout... D'autant plus que j'ai laissé mon enfant plus de temps que le prévoit mon contrat le mois dernier soit heure sup et je ne sais plus comment je dois m'y prendre. Merci à celles qui voudront m'éclairer

Anonyme

Bonjour

Etre ne année complète, cela signifie que vous avez les mêmes 5 semaines de vacances par an que votre assmat. Elle travaille donc 47 semaines par an.
Si c'est bien comme ça, alors le calcul que vous devez faire, c'est tarif horaire * nbre d'heures par semaine * 52/ 12 = salaire mensuel.
les CP sont effectivement compris dans la mensualisation, mais, la 1ère année, il me semble qu'ils doivent être déduits tant qu'ils ne sont pas acquis. ais bon, je n'ai jamais fait d'années complètes, donc, je laisse le soin à d'autres pour vous répondre.
Pour les heures "sup", si vous laissez votre enfant plus que les heures précisées au contrat, c'est normal de les payer. Ce sont des heures complémentaires jusqu'à 45h par semaine, et à partir de la 46ème heure, ça passe en heure supplémentaire;tarif majoré de X%, selon les termes du contrat. Et c'est normal de rajouter 10% pour les CP sur ces heures là

Anonyme

Bonjour
D'une part les 10%/mois C est illégal
D'autre part en année complète les cp sont déjà payés dans La mensualisation donc vous lui payez deux fois!!!
Et la 1ere année comme ils ne sont pas acquis il faut les déduire par le calcul de la cour de cassation
C'est à dire le salaire brut divisé par le nombre total que votre ass-mat aurait dû faire (jour férié et absences comprises )ce qui vous donne un taux horaire que vous multiplié par son nombre d heures e cp non acquis ce mois-ci
Puis vous déduisez ce montant du brut
A rajouter ensuite les indemnités d'entretien et repas des jours où votre enfant est confié à votre ass-mat
Annie

Anonyme

merci pour vos réponses, je vais voir ça avec la nounou dés son retour de congés

Anonyme

Salaire brut/nombre d heures totales*(j ai oublié "heures")=taux horaires ×nombre heures absentes =à deduire du salaire

Anonyme

Bonjour à tout le monde.
Alors voilà un an que je n'ai pas travaillé ( grossesse difficile et conge mat et .... Chômage car les parents ne sont pas revenu .... ) bref - avant l'arrêt j'étais allée à une réunion Et là bas j'y ai appris que les 10% pour les vacances ne sont pas légales !
Pourtant j'étais allée faire mon 1 er contrat ( Y â 3 ans !! au RAM ( maintenant j'ai ouvert les yeux .... )
(Mieux vaut tard que jamais ;) )

Du coup j'aurai besoin s'il vous plaît d'un coup de mains pour faire les choses vraiment juste !! ( ayant le cap je n'ai pas fait de formation - donc niveau calcul jsuis pas trop sure de moi ... )
Donc pour celles qui souhaitent m'aider - voilà mes 2 contrats qui commence le 01-09 :)
Merci d'avance !!!!

1er : année complète
34h - 5 jours par semaine - 3,10e/h
Donc 456,73 euros / mois.

2eme : année incomplète ( prennent 7 semaines ) donc 45
20h30 - 2 jours par semaines - 3,10e/h
Donc 238,31 euros / mois

Du coup pour les congés ??

J'ai deux enfants 4 ans et 9 mois ... Y'a t'il bien des jours en plus ?

Merci merciiiiiiii

Anonyme

Bonjour
Pour l année complète le calcul est bon. ..par contre la 1ere année(de référence :du 1er juin 2016 au 31 mai 2017) tu n'as pas acquis DE cp donc quand tu en prendras il faudra les deduire par le calcul de la cour de cassation
Tu divises ton salaire brut/total d'heures qui auraient dû être faites (absence, jour férié compris )qui te donne un taux horaire à multiplier par le nombre heures absente et ce total à déduire du brut...les parents te paieront le Net..plus tes indemnités d entretien et repas des jours où tu as travaillé. .Annie

Anonyme

POUR L ANNEE INCOMPLÈTE (entre nous moins il y a d heures plus j augmente le tx horaires )
Le calcul est bon
CP A CALCULER AU 31 MAI LES SEMAINES DE TRAVAIL EFFECTUÉES
ENSUITE PRENEZ LE NOMBRE DE SEMAINES TROUVÉ /4×2,5=NOMBRE DE JOURS OUVRABLES
Puis CE NOMBRE /6×2 (nombre jours d accueil )=NOMBRE DE JOURS OUVRÉS ×NOMBRE D'HEURE D ACCUEIL PAR JOUR OU MOYENNE (ICI 10H25)× TARIF HEURE BRUT

OU BIEN:LES 10% SALAIRES DU 1er SEPTEMBRE AU 31MAI
PRENDRE LA MÉTHODE LA PLUS AVANTAGEUSE

Anonyme

Precision:En ANNÉE COMPLÈTE C'EST 2,5/MOIS DE TRAVAIL MAIS PENDANT TES CP NON ACQUIS CEST 2,5/4 SEMAINES DE TRAVAIL EFFECTIF
DE PLUS SI TU NAS PAS ACQUIS 30JOURS AU 31MAI 2017 TU AJOUTES 2JOURS PAR ENFANT DE MOINS DE 15 ANS SANS DÉPASSER LES 30JOURS (ANNÉE COMPLÈTE ET INCOMPLÈTE ). ANNIE

Anonyme

Pour le paiement de tes cp en année incomplète :
Soit AU MOIS DE JUIN
Soit AU MOMENT DE LA PRISE PRINCIPALE DES CP
Soit AU FUR ET À MESURE DE LA PRISE DES CP
Soit AU 1/12ème A PARTIR DU MOIS DE JUIN SUIVANT
FAIRE UNE RÉGULARISATION AUSSI AU 1ER SEPTEMBRE (DATE ANNIVERSAIRE )
BONS CALCULS :-))...ANNIE

Anonyme

Merci pour votre reponse c'est tres gentil je vais regarder cela demain matin à tête reposé - car j'y ai déjà passé la journée ( ils viennent signer demain matin )
Juste une question encore : est ce obligatoire d'avoir 5 semaines de vacances ????

Car je m'explique le contrat année complète leur premières vacances sont 15 jours en fevrier . Et 3 en juillet .

L'autre contrat eux n'ont pas 2 semaines en fevrier, mais comme il ne s'agit que de deux jours je leur ai dit que cela ne me dérangeais pas de le garder et qu'ils peuvent poser leur vacances â un autre moment .

Sur un autre forum je me suis fait carrément agréer en posant cette question ... :(

Et non je ne vais pas faire un burnout car j'aurais ce petit 2 jours par semaine pendant les vacances de l'autre contrat ....
'Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Anonyme

Oui j ai compris ce que vous demandez
De toute façon la 1ere année la question ne se pose pas vraiment puisque vous n'avez pas encore de congés acquis pour ce qui est du 1er contrat
Par contre pour le 2ème; c'est si vous avez déduit cette semaine là en TES CP, il faut la rajouter
Car même si tu ne travailles que 2JOURS par semaine, c'est quand même une semaine de retirée, d où les calculs
Par contre l année prochaine en année complète il faudra bien que tu posés tes jours ...Et si tu n'en posés pas 5,je ne sais pas si c est légal ou pas..Si qq1 d autre peut renseigner. ..??Annie

Anonyme

Bonjour

Il ne faut pas confondre les CP en temps et en argent.
En argent, on a pas forcément 30 jours de CP payés, surtout la 1ère année.

Par contre, en temps, on est OBLIGE de prendre 5 semaines de vacances par an sans AUCUN enfant en accueil.

Donc si tu es en CP avec un contrat, tu es obligatoirement en CP avec les autres contrats

Anonyme

Bonjour, oui c'est ce qu'on vient de m'expliquer, apparement vu qu'avec un contrat je suis en année complète il faut que lors de ces 5 semaines de congés je le sois totalement ...
Comme les 5 semaines de congés sont un droit ...

Anonyme

S'il est déconseillé de prendre des congés par anticipation, en tant qu'assistantes maternelles, nous n'aurons jamais nos 5 semaines de congés légaux, étant donné nos contrats de 2, voire 3 ans (nous gardons généralement 2 ou 3 enfants). Ou se situe alors la légalité. La Convention collective ne devrait-elle pas être revue ? Car le congé sans solde, étant donné nos petits salaires... cela représente un sérieux trou dans le budget !

Anonyme

Si on les prend en temps chaque année et sont payés lorsqu'ils sont acquis soit en juin soit en fin de contrat

Anonyme

La première année, tant que les congés ne sont pas acquis, on peut les prendre quand même et on les déduit du salaire selon le calcul de la cour de cassation.
ils seront payés en juin.
Et à partir de là, on peut choisir un paiement mensuel par 12ème chaque mois, et on refait le point fin mai de l'année suivante.
Ce ne sont pas des congés sans solde. la première année, le paiement est juste différé .

Anonyme

Selon les termes de la convention collective, il s'agit bien de congés sans solde. Et nous ne devons pas exercer la même profession, car sur nos petits salaires, cela se sent ! Surtout que selon la date du début de contrat, il peut s'agir de plusieurs semaines de congés.

Anonyme

Oui il est vrai que la 1ere année en année complète il faut déduire nos cp pris mais non acquis, par le calcul de la cour de cassation on perd moins que si on faisait au réel et c est vrai aussi que sur petits salaires ça étrangle
Et j ai fait longtemps par ignorance par anticipation mais on n'a pas vraiment le choix,c est hors convention. .Annie

Anonyme

je commence un accueil en année complète. Lorsque les parents m'ont demandé mes congés et que j'ai dit que je prenais une semaine à noël aussitôt ils m'ont dit que c'était sans solde. Or, les parents ont tous une semaine à Noêl pour profiter de leurs enfants. Je compte donc leur annoncer que finalement je ne prends pas de congés à Noël. Je suis curieuse de voir leur réaction : puisqu'on est dans l'absurde !

Anonyme

Si vous leur dites que vous ne prenez la semaine de décembre,rassurez-vous,même s'ils sont en vacances,ils vous laisserons l'enfant!!!

Anonyme

bonjour

Anonyme

bonjour
alors moi j ai un gros soucis de calcul
j ai commencee en avril 2016 , en juin j ai pris une semaine de congé par anticipation et en aout aussi.
je travaille 12 heures par semaine. j ai trois enfants de moins de 15 ans
au mois de septembre mes patrons me passent en contrat année mensualissee incomplete sur 42 semaines par an à 10 h par semaine
de combian va etre ma mensualisation je suis à 3.46 net
et de combien de congés payes vais je avoir le droit
cela se passe comment pour mes deux semaines prises par anticipation ? je dois les rembourser ou bien on peut les deduire de ma nouvelle mensualisation ?
j espere que c est assez clair
merci beaucoup de votre aide

Anonyme

Pour le message du 18 août. On n'est pas dans l'absurde, tous les parents ne prennent pas de vacances à Noël. Et si vous venez juste de commencer ce contrat, c'est normal que ces vacances soient sans soldes.

Pour le message du 19, la mensu en année complète sera:
10h*3,46*42sem/12 mois=121,10€
Les CP seront comptabiliser fin mai et payés en juin.
Vous compterez 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines de travail et 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Pour vos 2 semaines déja prises, faîtes le point fin août pour les cp que vous aviez déja acquis. Ces semaines d'absence avaient elles été retirées de la mensualisation ? Comment étaient payés vos cp jusque là ?

Anonyme

Réponse au 18 août. Vous pouvez prendre vos congés de noel par anticipation ainsi ils seront rémunérés! La deuxième serait effectivement de ne pas prendre de congés en croisant les doigts pour qu'ils ne vous donne pas l'enfant :)

Anonyme

Bonjour,
puisqu'il y a baisse d'heure, vous pourriez augmenter votre tarif horaire.
Si vous avez des enfants, vous seriez plus tranquille sans enfants à Noël, les vôtres on besoin de leur maman pour eux seuls de temps en temps.
Maintenant c'est votre choix.

Anonyme

pour la réponse du 19/08, 8 h 25 et celle de 11 h 59? je suis tout à fait OK avec vous.
En revanche, en ce qui concerne la réponse du 19/08, 11 h 54, non les parents prennent bien une semaine à Noël, comme c'est d'ailleurs le cas la plupart du temps (chez les couples, un des parents au moins les prend). Certains parents (c'est la première fois que je rencontre ce type d'attitude aussi rigide) abusent de cette situation pas du tout adaptée à notre profession si atypique au niveau de la précarité des contrats et au fait que nous avons de multiples employeurs. Ajoutons à cela le fait des plages horaires parfois tellement importantes, sans pause déjeuner. Non, nous ne sommes pas une profession comme une autre et il serait certainement plus judicieux d'en tenir compte.

Anonyme

Bien moi j ai des parents artisans boulangers et période de NOËL c est là où ls font un gros chiffre d'affaires donc ils ne prennent pas de vacances à cette période. ..mais moi si,je vous rassure. .

Anonyme

je connais cette profession car j'ai eu des parents boulangers très biens et il m'est même arrivé de travailler pour eux un week-end, ce que j'ai fait très volontiers puisqu'il n'a jamais été question de congés sans solde. Ce genre de service, je ne l'aurais jamais rendu autrement (quand il y a réciprocité...)

Anonyme

je connais cette profession car j'ai eu des parents boulangers très biens et il m'est même arrivé de travailler pour eux un week-end, ce que j'ai fait très volontiers puisqu'il n'a jamais été question de congés sans solde. Ce genre de service, je ne l'aurais jamais rendu autrement (quand il y a réciprocité...)

Anonyme

je connais cette profession car j'ai eu des parents boulangers très biens et il m'est même arrivé de travailler pour eux un week-end, ce que j'ai fait très volontiers puisqu'il n'a jamais été question de congés sans solde. Ce genre de service, je ne l'aurais jamais rendu autrement (quand il y a réciprocité...)

Anonyme

Oui moi aussi c est donnant /donnant
Je leur ai proposé en cas de problème, je peux les dépanner un jour férié. ..

Anonyme

je cite pour que l on s y retrouve

deja merci de votre réponse si rapide c est super

"bonjour
alors moi j ai un gros soucis de calcul
j ai commencee en avril 2016 , en juin j ai pris une semaine de congé par anticipation et en aout aussi.
je travaille 12 heures par semaine. j ai trois enfants de moins de 15 ans
au mois de septembre mes patrons me passent en contrat année mensualissee incomplete sur 42 semaines par an à 10 h par semaine
de combian va etre ma mensualisation je suis à 3.46 net
et de combien de congés payes vais je avoir le droit
cela se passe comment pour mes deux semaines prises par anticipation ? je dois les rembourser ou bien on peut les deduire de ma nouvelle mensualisation ?
j espere que c est assez clair
merci beaucoup de votre aide

Pour le message du 19, la mensu en année complète sera:
10h*3,46*42sem/12 mois=121,10€
Les CP seront comptabiliser fin mai et payés en juin.
Vous compterez 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines de travail et 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Pour vos 2 semaines déja prises, faîtes le point fin août pour les cp que vous aviez déja acquis. Ces semaines d'absence avaient elles été retirées de la mensualisation ? Comment étaient payés vos cp jusque là ?"


je me suis mal expliquée les parents passent mon contrat en année incomplète
je ne pense pas que le calcul soit le même

les deux semaines que j ai pris m ont été payées par anticipation car c'est la première année que je travaille pour ces parents. j ai commencée au mois d'avril

j espere avoir répondu à votre question
merci beaucoup

Anonyme

bonjour
est ce que les parents peuvent me payer les cp tous les mois en année incompléte ?
merci beaucoup

Anonyme

Bonjour,les parents peuvent te payer tes cp chaque mois QUE s'ils sont acquis
Si tu commences maintenant, les jours de cp seront comptabilisés fin mai 2017,et là ils peuvent être payés en 1/12ème sur l année suivante de référence de juin 2017 à mai 2018,soit en une seule fois en juin,soit à la prise principale de tes cp acquis,soit à fur et à mesure de la prise de tes cp...
Mais surtout pas par anticipation

Anonyme

merci de ta réponse

Anonyme

Bonjour,
l'enfant que je garde actuellement aura 6 ans en décembre. Les parents veulent le laisser chez moi. comment cela va t il se passer. pourront ils toujours utiliser le site de la paje même s'ils ne la toucheront plus? Sur le bulletin de salaire de la paje il y a cotisations patronales est ce bien cette partie qu ils devront payer en plus et à qui?
pour moi est ce que cela va changer quelque chose au niveau administratif le fait qu il est plus de 6 ans ou pas?

Anonyme

bonjour
mon assistante maternelle a pris 16 jours de cp au mois d aout et moi de mon coté j ai été en vacances tout le mois d aout
du coup,mon enfant n a pas été gardé chez la nounou du tout du mois d aout
que dois je declarer a pajemploi? je précise le contrat est sur une année incomplete
merci d avance

Anonyme

Bonjour, en année incomplète le salaire est lissé sur 12mois ,ainsi que le nombre d heures et de journée, donc à déclarer le salaire de base,la moyenne d heures et de jours sur une année
Bonne soirée. ..Annie

Anonyme

Oups
Les cp acquis sont payés en juin de l année référence, ?à fur et à mesure de la prise effective? À la prise principale? Ou en 1/12ème sur l année suivante? ?..Annie

Anonyme

Bonsoir , Madame ;
Vous êtes partie sur une année incomplète , je suppose que vos CP ont été déduit dans le mensuel par contre j'espère que vous lui avez régler ses CP à partir du mois de juin ,car dans cette mensualisation les congés payés du salarié ne sont pas compris . Pour déclarer à pajemploi comme d'habitude sont mensuel , sauf les indemnités d'entretien ou d'autres , tout simplement . manou

Anonyme

Bonjour

J'espère trouver une réponse ici car au vu de tout ce que je viens de lire je pense que nous ne sommes pas dans la légalité.

Je dois employer une assistante maternelle à compter du mois d'octobre 2016. Sur une année incomplète (44 semaines d'accueil effectives) notre assistante maternelle nous a dit que ses 5 semaines de congés devaient être pris en compte.
Elle nous a proposé le calcul suivant : taux horaire brut X nombre d'heures par semaine ou par mois X nombre de semaines (49 car elle inclue ses CP) / 12.
En considérant ce calcul on est bien d'accord que je lui verserai tous les mois les indemnités pour ses CP ?
Sachant qu'elle souhaite que je lui paye par anticipation alors qu'elle ne les a pas acquis, devrais je la payer le mois ou elle prend ses vacances ? Puisque je lui aurais versé cette somme tous les mois.

Anonyme

Vous avez raison ,il n'existe pas de contrat à 47,48,49,50,ou 51h
C'est soit année complète 52 semaines soit année incomplète moins de 47 semaines
Et dans ce cas le calcul des cp acquis se feront au 31 mai 2017

Anonyme

Bonjour ,
Ah ! non , l'année incomplète il ne faut surtout pas qu'elle vous rajoute ces CP , c'est illégal et de plus le 10% , il faut refuser car la première année elle n'aura pas acquis ces CP . Pour ce qui de l'année complète revoyez la convention collective et vous verrez qu'on travaille 47 semaines sur 52 semaines car dans ce mensuel les 5 semaines sont comprise de l'ASSMAT par à port à l'année incomplète .

Anonyme

Oui et en année complète vous devrez déduire ses congés non acquis la 1ere année de référence, par le calcul de la cour de cassation

Anonyme

tout à fait d'accord ...

Anonyme

Bonjour,

Nous avons démarré un contrat en année incomplète avec notre ASS MAT en septembre 2015, nous lui avons réglé chaque mois le même salaire.
En novembre 2015, avril 2016 et mai 2016 elle a pris à chaque fois 6 jours de CP.
Pour novembre elle avait spécifié "congés déduits du salaire annuel", mais nous lui avons payé son mois normal, de même qu'en avril, en mai son mois a été amputé de 2 jours car elle s'est arrêtée pour maladie et les fériés ont été retirés également.
Elle n'a jamais repris depuis. J'ai entretemps décidé de prendre un congé parental et de rompre le contrat.
Je suis perdue dans le calcul de ce que je lui dois pour faire son solde de tout compte.

Elle m'a fait un papier avec des calculs qui montrent que je dois lui régler les semaines de CP qu'elle n'a pas posé (en juillet et août) soit 18 jours et les semaines que moi je n'ai pas posé soit 21 jours.
Mais comme elle s'est mise en arrêt maladie au 30 mai, je ne comprends pas pourquoi je lui réglerai ce qu'elle n'avait pas acquis + ce que je n'ai pas pu poser du fait de son arrêt maladie...
L'année de référence étant du 1er juin année N au 31 mai année N+1, son arrêt maladie commençant au 30 mai, elle n'a acquis que 23 jours, est ce bien ça ?
Comme son salaire a été maintenu pendant les 18 jours de CP qu'elle a pris, est ce que je lui dois juste 5 jours ou est ce que je me trompe ?

Je vous remercie d'avance si quelqu'un veut bien m'éclairer. Bonne journée.

Anonyme

Bonjour en année incomplète on retire les 5 semaines de cp de ass-mat plus celles différentes ou en plus du parent employeur donc obligatoirement moins de 47 semaines
L année DE référence est bien du 1er juin au 31 mai et les congés en temps (novembre, avril et mai qu'elle a pris n'ont pas à être déduits DE nouveau )
En juin donc faire calcul:nombre de semaines travaillées (absences non prévues DE l enfant comptabilisées )/4×2,5=nombres de jours ouvrables arrondis au supérieur acquis et à payer en juin,soit maintien DE salaire soit 10% salaires bruts,le + avantageux pour l ass-mat. .
Et aussi faire à date anniversaire ou à fin de contrat une régularisation :comparer nombre d semaines travaillées avec nombre de semaines payées (vu lissage sur l année ),si moins payée que ce qu'elle a travaillé, lui régler; si plus payée que travaillé, ça reste à son avantage. .. (ass-mat ne rembourse qu' un trop-perçu qu'en ce qui concerne les cp)
Cordialement. .Annie

Anonyme

Bonjour ,
En année incomplète , moins de 47 semaines d'accueil programmées hors congés annuels du salarié .
C'est à dire que vous l'employeur , vous programmez vos semaines pleines et non un jour par ci par là et vous déduisez sur les 52 semaines en sachant que l'assistante maternelle ses CP, ne sont pas pris en compte sur ce mensuel par contre elle doit prendre ses CP en même tant que vous ce qu'elle aura acquis du 1er juin 2016 à fin mai 2017 et vous réglerez ses CP soit en une seule fois au mois de juin + salaire mensuel ce qui est le plus facile ou lors de la prise principale des CP + mensuel soit au fur et à mesure de la prise des CP + mensuel soit au 12 ème chaque mois à compter du 1er juin de l'année suivante + mensuel . Tous CP, non acquis pris par l'assistante maternelle en dehors de vos semaines programmées déjà déduites dans le mensuel seront déduits et ce jusqu'au 31 mai de l'année suivante .A savoir que le 10% de CP tous les mois dés le début du contrat est hors CCN et condamné par la Cour Européenne .

Anonyme

je reviens au problème de base et m'étonne que vous ASSISTANTES MATERNELLES ne vous posiez pas de question sur ce système qui considère notre profession comme de simples salariées, ce que nous ne sommes pas, au vu du renouvellement constant de nos contrats, ce qui rend ce système de congés non acquis ridicule, puisque de toutes façons, ils sont versés lors de la régularisation de fin de contrat, mais très pénalisant, autant pour les parents -par le montant important qu'il leur faut verser, les difficultés des calculs- que pour les assistantes maternelles, pour qui des revenus fixes (en cas de prêts bancaires notamment) sont INDISPENSABLES. Et ces congés sans solde en, cas d'année complète, lorsqu'on ne les a pas acquis et que -au fait pourquoi- par rapport aux autres professions, on ne pourrait pas prendre par anticipation ? Puisqu'on y est on pourrait aussi parler des jours fériés auxquels on n'aurait droit QUE SI ON A 3 MOIS D'ANCIENNETE . Ah bon ? Merci la convention collective ! Perso, je stipule dans mon contrat sans condition d'ancienneté

Anonyme

Oui vous avez le droit pour les 3 mois d ancienneté pour jour férié en écrivant :"clause supérieure à la ccn
Et pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. ..Annie

Anonyme

Mais ! mes Dames , c'est le code du travail , c'est malheureusement pareil pour tout le monde . Quand vous travaillez dans une entreprise la première année à part des exceptions ou c'est l'entreprise qui ferme, vous n'avez pas droit au CP et là nous c'est pareil .

Anonyme

Oui mais comme dit commentaire du 15 à 19h 02....renouvellement constant de nos contrats, on aurait pu adapter à notre profession si particulière. ..on aurait pu...Annie

Anonyme

Merci Annie
Enfin quelqu'un qui se sent concerné par cette problématique des assistantes maternelles.
Car n'en déplaise au commentaire du 16 septembre qui a l'air de se satisfaire de cette situation, la particularité de notre profession nous dessert également en ce qui concerne les indemnités pour congés maladie. J'en ai fait la triste expérience en découvrant qu'on était indemnisé à condition de travailler depuis plus de 6 mois. Débutant deux nouveaux contrats au moment de mon hospitalisation... Nous devrions bénéficier d'un statut spécifique.

Anonyme

Ah oui?plus de 6mois? ?Avec même employeur ou bien en tant qu' ass-mat? ?

Anonyme

sans commentaires même si on vous écrit ce que vous devrez faire vous ferez le contraire donc j'en reste là ... personne du message du 16 septembre .

Anonyme

Pour la personne du commentaire du 19 septembre 2016, bien évidemment, nous essayons de nous conformer le plus précisément possible à la convention collective et à la législation mais nous pouvons de temps en temps nous poser les bonnes questions, n'est-ce-pas ainsi que nous pouvons faire évoluer DANS LE BON SENS notre profession.
Je suppose que si, vous-même, êtes assistante maternelle, vous devez avoir été confrontée à ces situations de précarité. Et même si ce n'est pas le cas, vous pouvez essayer de vous mettre à la place d'une famille où le salaire d'assistante maternelle est l'unique source de revenu.
Il faudrait simplement revoir la convention collective en tenant compte de TOUS les aléas de notre profession.

Anonyme

justement parlez en de la convention collective de 2004 , les loi depuis ont changé et rien n'a été mis à jour , c'est pour ça que nous on se bat pour faire changer tout ça . Il y a des assistantes maternelles qui font n'importe quoi , pourquoi ? car elles sont mal renseignées et elles se posent des questions et le plupart se retrouvent en conflit en permanence .

Anonyme

Bonjour a tous,
Je suis une jeune maman qui emploi une assmat depuis le 1er septembre.
Nous avons deja signé un contrat. Mais apres qukques échanges avec mes collegues qlq interrogations me sont venues a l'esprit. Tout d'abord notre nounou prends 6 semaines de conges entre mai de l'année N et mai de l'année N+1 ! A t elle le droit a 6 semaines...!!!? D'autant plus qu'elle nous impose ces 6 semaine dont 3 en aout (ce qui ne m'arrange ni moi ni mon mari) !!! On est trois employeurs pour elle et d'après ce que j'ai lu quand on a plusieurs employeurs les vacances sont fixés d'un accord commun avec les autres employeurs et elle ...sauf que nous elle nous a jamais posé la question .. elle nous a dit je prends ça, ça et ça. ..bim ...a t elle le droit....Mon bebe est chez elle 3 jours par semaine jusqu'à démembre et l'année prochaine il y sera 4 jours par semaine ...
Nous prevoyons de lui verser les 10%de CP a chaq8ye fin de mois mais je vois d'après les commentaires que ce n'est pas bien ...surtout que je n'ai pas envie de lui payer 6 semaines de congés si elle n'a le droit qu'à 5 !!!!!
Merci de m'éclairer un peu svp .

Anonyme

Ah en plus nous prevoyons de prendre 8 semaines de congés par an donc mon bb sera chez elle 46 semaines ...c'est quoi cette histoire de semaine complète et incomplète ????
Merci

Anonyme

Bonsoir;oui votre ass-mat peut prendre 6 semaines, ce qui correspond à ses 5 semaines de cp légales et une semaine sans soldes
Vu qu'elle a multi employeurs c est à elle d imposer ses cp,mais rien nempeche de voys arranger entre vous si possible
En fait o parlé d année incomplete :moindls de 47 semaines de travail effectué par votre ass-mat
Vous devez retirer ses 5 semaines de cp (que vous ne paierez qu' en juin 2017)+ sa 6ème semaine sans solde,vos semaines de cp différentes des siennes ou en plus Et faire calcul du salaire sur ces semaines restantes lissé sur 12mois afin que votre ass-mat ait le même salaire chaque mois
Annie

Anonyme

Bonjour , Madame ,
Je viens de lire votre message , effectivement si elle a multiples employeurs c'est elle qui doit fixer ces 5 semaines de congés payés au 1er mars 2016 si elle en prends plus c'est sans solde , quand elle aura acquis ! . Vous êtes parties sur une année incomplète sur 46 semaines donc les CP ne sont pas compris dans ce mensuel par contre le 10% tout les mois est illégal , ils se règles d' à partir du 1er juin 2017 soit en une seule fois ( ce qui est le mieux pour tout le monde ) ou à chaque prise des CP , lorsque , que quand elle aura acquis c'est à dire qu'à partir du 1er juin 2017 et non avant tout congés posés avant cette date est sans solde pour vous c'est la loi et de plus surtout pas lui réglez le 10% de CP tout les mois c'est illégal , vous risquez en cas de conflits d'avoir de gros problèmes . Pour les CP , de septembre 2016 à fin mai 2017 elle aura acquis 23 jours qu'elle pourras prendre en même tant que vous au 1er juin 2017 , la loi dit que en année incomplète le salarié est obligé de se caler sur vos dates de CP sinon c'est sans solde . En espérant que vous m'aurez comprise , n'hésitez pas à me recontactez si vous avez d'autres questions . manou

Anonyme

Bonjour,
cela vous choque que votre assistante maternelle prenne 6 semaines, et vous, vous rajoutez que vous vous en prenez 8!!

Anonyme

Justement la mensualisation ne peut être sûr 46 semaines :il y en a forcément moins

Anonyme

Désolée , les assistantes maternelles agréée PMI , elles n'ont droit qu'à 5 semaines de CP et quand c'est acquis , au delà des 5 semaines acquises c'est sans solde en année complète .

Anonyme

Reponse au message du 26 sept a 14h57...rien ne me choque madame.. elle prends autant qu'elle peut si elle en a envie c'est juste que je ne veux pas lui payer plus que ce qu'elle a le droit !!!! Et surtt que le reste de semaines qu'elle prend son soldes ne me sont pas imposées en date !!!! C'est tout ...

Anonyme

Sans soldes pardon

Anonyme

Non non juste ses cp légaux
Sa 6ème ou plus C est sans solde
Donc bien déduire ses 6 semaines plus les vôtres sui sont différentes ou en plus
Puis faire mensuel sur les semaines restantes
Ses cp seront calculés et payés en juin 2017
Annie

Anonyme

Oui ! oui ! sans solde vous avez bien raison , juste c'est jours de CP qu'elle aura acquis au 1er juin 2017 avant cette date c'est sans solde sauf vos semaines programmées ( vos congés ) , qui ont été déjà déduites dans votre mensuel , vous n'avez pas à lui payer plus surtout pas le 10% de CP, juste sont mensuel . manou

Anonyme

Merci pour vos reponses

Anonyme

Bonjour j'aurai une question à vous posez. Voila je viens de signer mon premier contrat avec des parents qui débute au 31 octobre nous sommes donc parti sur une année incomplète à 47 semaine. Nos congés sont prit en même temps . La première semaine de congés est la première semaine de janvier 2017. La maman me règle les congés en juin 2017. Mes questions sont les suivantes:
En janvier 2017 doit-je déduire la semaine de cp de mon salaire ?
Lorsque je devrai faire l'avenant en novembre est ce que nous devons également faire régler les congés uniquement en juin ?
J'ai 2 enfants de moins de 15 ans est ce que j'ai droit donc a 2 jours supplémentaire par enfant?
Merci d'avance pour votre réponse

Anonyme

Bonjour,
D'une part il est impossible de partir sur une année incomplète avec les mêmes dates de cp que les parents donc c'est sur 52 semaines, et vous déduire vos semaines non acquises en loccurence là n janvier, par le calcul de la cour de cassation

Anonyme

En novembre de quelle année et pourquoi un avenant? Et si avenant il y a, il faut vvous faire régler les cp acquis. ..toujours quand il y a avenant

Anonyme

ET 3ème QUESTION
VOUS AVEZ DROIT À 2 JOURS PAR ENFANT, SUPPLÉMENTAIRES SI D'UNE, VOUS N'AVEZ PAS ACQUIS VOS 30JOURS (PAS PLUS)
ET SI AU 30 AVRIL DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE DONC EN 2017,VOS ENFANTS N'AVAIENT PAS 15ans
Voilà j ai répondu à vos trois questions
Bonne continuation
Annie

Anonyme

Alors je vous explique ma maman est venue accompagnee d''une personne qui travailler a la cfdt et qui etait ass mat lors de la signature du contrat. Cette personne m as dit que comme nous commencions en cours d annee et que les congés seraient pris avant le 31 mai il fallait partir sur une annee incomplete a 47 semaine puisque nos congés sont en commun . Du coup elle ma aussi dit qu as chaque date d anniversaire il fallait faire un avenant pour relancer une annee et définir les congés qui suivront . Voila je suis un peu perdu

Anonyme

Non c est faux
Une année incomplète c'est MOINS de 47 semaines
Incomplète c'est vos 5 semaines et celles différentes ou en plus de celles des parents
C'est obligatoire en année complète
Je vous conseille DE vous procurer la CONVENTION COLLECTIVE DE L ASSISTANTE MATERNELLE
TOUT Y EST EXPLIQUÉ
et comme votre contrat est un CDI, on ne RECONDUIT pas le contrat à date anniversaire! !!
Par contre pour date de cp,il y a un dernier délai pour convenir des dates ,MARS,QUE VOUS POUVEZ NOTER EFFECTIVEMENT SUR UN AVENANT. .

Anonyme

Procurez vous la CONVENTION COLLECTIVE
BON CONSEIL

Anonyme

Super merci

Anonyme

Pas de souci
Donc vous partez sur année complète :52 semaines et toutes les semaines que vous aurez en cp ,non encore acquises, vous les d?duirez par ll calcul DE la cour DE cassation :salaire brut divisé par nombre total heures que vous auriez réellement faites (donc sans les absences )= taux journalier à multiplier par nombre heures absente ,cette somme à retirer du brut
A partir de juin 2017 tu auras acquis des jours de cp,peut-être pas 30 jours,donc tu auras des cp acquis à ne plus déduire DE ton salaire et ceux non acquis à rededuire par cour de cassation. ..
Annie
Bonne continuation

Anonyme

Bonjour ,
Tout congés pris avant juin 2017 par l'ass-mat est pris sans solde car elle n'a pas acquis , elle les aura acquis que en fin mai 2017 juste les mois qu'elle aura travailler , bien sûr . Par contre si les parents décident de prendre leur congés et que l'ass-mat à d'autres enfants et qu'elle travaille là par contre les parents ne déduisent par leur jours de congés . Pour déduire vos jours d'absence au cas ou , il faut prendre votre mensuel net divisé par les jours d'activité de paje qui vous donnera un montant journalier après vous déduisez vos jours , tout simplement . manou

Anonyme

Une question. Je suis en formation module 2 et je suis en année incomplete avec des parent de 43 semaines. On a fixé mes congés mais celle des parents pas encore, et ces jours je suis rémunérée mais ma question est ce que ils ont le droit de déduire les jours de formation comme jours de congés. De la part de Kari

Anonyme

Bonjour, non pas du tout ,congés sont payés comme tels et jours dé formation payés comme tels...
Ce sont deux choses bien différentes

Anonyme

Bonjour ,
les formations ne sont pas considérées comme des jours de congés payés , les parents peuvent vous déduire ces jours , il faut voir avec le DIF .

Anonyme

Et si les parents prennent une semaine de congés où j'ai deux jours de formation est ce que la ils peuvent déduire les 2 jours comme congés où non ?

Anonyme

Bonjour ,
Si les parents prennent leur congés et que votre formation tombe pendant cette période ils n'ont pas à vous les déduire c'est eux qui sont en congés et non vous , c'est différent , ils vous payent normalement .

Anonyme

Bonsoir, je suis parent-employeur, je souhaite avoir des précisions, voici ma question :
Notre assmat a souhaité être payé tous les mois avec son salaire net + 10% de majoration pour indemnités de CP (son choix car elle prend seulement x2 semaines de congés sur l'année); quand elle va prendre des CP devrons-nous la payer normalement ?

Anonyme

Houla! C'est hors la loi que 2 semaines de cp!!elle doit prendre 5 semaines de cp en temps (déduits puisque non acquis par calcul de la cour de cassation si contrat sur 52 semaines )
D'autre part les 10% /mois c'est hors convention nationale. ..
Et pour votre question Oui vous la payez normalement
Mais tout est faux dans votre contrat...

Anonyme

Bonsoir , réponse au message du 1er décembre à 18h39 :
Le 10% de CP tout les mois est illégal est punie par la cour de cassation , la première année elle n'a pas acquis ses CP , elle les aura acquis au 1er juin de l'année d'après . Pourquoi ? une majoration sur les 10% ? il n' y a pas de majoration c'est juste le 10% des salaires brut sans indemnités que vous lui donnerez qu'au 1er juin 2017 si vous êtes parties sur une année incomplète ( moins de 52 semaines ) , si vous êtes parties sur une année complète ( sur 52 semaines , donc , 47 semaines de travail + les cinq semaines de CP ) sachez que les CP de votre ass-mat est déjà payé dans ce mensuel vous lui devez rien en année complète . La première année que ce soit en année complète ou en année incomplète , les congés ne sont pas tous acquis c'est du 1er juin 2016 à fin mai 2017 , tout congés avant mai 2017 seront sans solde sauf les vôtres en année incomplète ( semaines programmées du parent employeur ) ou dans cette mensualisation ou vos semaines sont déjà déduites donc votre ass-mat n'aura pas à les déduire de son salaire si elle les prend en dehors de vous même après ça sera sans solde . Au 1er juin 2017 si vous êtes partie en année incomplète vous lui payerez en plus de son salaire une indemnité de congés payés acquis c'est à dire le 10% de tout les salaires perçu sans majoration , du 1er juin 2016 à fin 2017 par contre en année complète , non , car ils son déjà compris dans cette mensualisation .

Anonyme

j'ai oublié si vous prenez vos CP vous lui payé son salaire mensuel sans indemnités .

Anonyme

Précision :en juin les pe paient les cp acquis à l ass-mat soit 10% des salaires bruts df l année de reference (juin 2016 à mai 2017,soit maintien de salaire
Le plus avantageux pour lass-mat

Anonyme

Bonjour, j'ai une nourrice depuis 1 an (janvier) qui a pris ces 5 semaines de vacances ( chose normal ), par contre elle nous a demandé aussi de garder notre fille pendant 3 semaines sur nos congés avant la fin de cette année, je ne comprend pas trop pourquoi car ca lui fait du coup 8 semaines sans la garde notre fille et le nombre d'heure mensuel reste le même. Est-ce normal?

Anonyme

Je pense que vous avez dû faire un contrat sur une année incomplète :52 semaines moins les 5 semaines de cp de votre ass-mat ,moins vos propres semaines différentes ou supplémentaires à celles de votre ass-mat
De là il se peut qu'elle ait travaillé plus de semaines que prévues
Il faut comparer nombre de semaines prevues payées et celles réellement faites par votre ass-mat
Cordialement

Anonyme

Et le fait que le nombre d heures mensuel soit le même chaque mois est normal :les semaines ont été divisées par 12 pour mensualisation

Anonyme

Votre assmat sait que vous ne pouvez pas lui déduire vos congés de son salaire. Donc vous gardez vous même votre fille et elle sera payée sans travailler. C'est une embrouille qui fonctionne souvent avec les parents qui n'y connaissent rien, elle a bien raison d'essayer.

Anonyme

Une embrouille ????

Si la maman a fait un contrat en année complète, c'est à dire 47 semaines de travail et 5 semaines de congés PAYES, et que l'assmat décide de prendre 3 semaines supplémentaires, ces 3 semaines seront déduites de son salaire avec le calcul de la cour de cassation, ou alors, il faut qu'elle fasse un avenant pour passer en année incomplète ( 44 sem) et le salaire sera à nouveau calculé.

Si, à la base, le contrat a été fait sur une année incomplète, alors toutes les semaines d'absence ont déjà été déduites et le salaire mensuel ne change pas.

Sur combien de semaines de travail le contrat a t'il été fait ?
les 5 semaines d'absence de votre fille, c'était des vrais congés pour l'assmat ou bien a t'elle travaillé avec d'autres enfants ? car ne sont considérés comme congés payés que les semaines ou l'assmat n'a aucun enfant en accueil.

Anonyme

Et si c'est en année incomplète, les parents ont dû prendre moins de semaines de cp prévu et du fait lass-mat se retrouve à travailler 3 semaines en plus non payées puisque déduites au début de contrat
Et pour que le parent n'ait pas à payer ces 3 semaines lors de la régularisation, lass-mat lui propose donc que l'enfant ne vienne pas
Cela m'est déjà arrivé
Parent menlevent 6 semaines supplémentaires et n'en prennent que 5,alors je leur ai dit:soit vous gardez le petit chez vous soit vous me paierez cette semaine ...

Anonyme

Bonsoir ,
Je réponds au message du 04/01/17 . Vous êtes paries sur une année incomplète que vous écrives qu'elle a gardé votre fille sur vos trois semaines de congés car si c'est le cas , oui , votre ass-mat à droit à des CP sur les jours travaillés en plus de sont salaire , expliquez vous mieux car là on ne comprends pas très bien ...

Anonyme

Je suis employeur et ce système me révolte, payer alors que je mets pas ma fille a la nounou et que du coup elle bosse pas pour moi..et en tant qu'employeur je vois pas pourquoi ce serait la nourrice qui établit son contrat. C'est pas le salarié qui fait signer un contrat à un patron. Bref j'ai surtout l'impression que les enfants sont devenus des bonnes finances pour certaines, belle époque...coup de gueule passé, je comprends pourquoi beaucoup deviennent nourrices

Anonyme

Je ne comprends pas du tout votre coup de gueule
Les contrats sont mensualisés que sur la base du NOMBRE DE SEMAINES RÉELLEMENT TRAVAILLÉES! !!
MES CONTRATS SONT SUR 38 SEMAINES POUR UN DES PARENTS CAR IL PREND 9 SEMAINES DE CP EN PLUS DES MIENNES DONC JE NE SUIS PAYÉE QUE POUR MES SEMAINES TRAVAILLÉES! !
POUR UN AUTRE CEST 42 SEMAINES. ..ET LAUTRE 40 SEMAINES
JE NE VOIS PAS À QUEL MOMENT JE SUIS PAYÉE EN PLUS
FORCÉMENT J AI LE MÊME SALAIRE CHAQUE MOIS QUE ENFANT VIENNE OU PAS CAR CES SEMAINES ONT ÉTÉ LISSEES SUR 12 MOIS
APRÈS SI VOUS NE DONNEZ PAS LENFANT CAR MAMIE VEUT LE GARDER,JE NE COMPRENDS PAS POURQUOI ON MENLEVERAI DES HEURES ALORS QUE JE SUIS À MON POSTE
C'EST COMME SI VOUS ALLEZ AU TRAVAIL MAIS RIEN À VOUS FAIRE FAIRE ALORS ON VOUS DEDUIRAIT DES HEURES?????
FRANCHEMENT JE NE VOUS COMPRENDS PAS

Anonyme

Des assmat malhonnêtes, oui, ça existe, mais votre message du 05 à 20h50, c'est un peu n'importe quoi. Comme expliqué ci dessus, nous ne sommes payées que pour les semaines réellement travaillées, et le salaire est lissé sur 12 mois, comme pour les profs.
Si vous décidez de ne pas confier l'enfant sur un jour ou il aurait du l'être, vous devez payer votre assmat quand même. De la même façon qu'un serveur ou un vendeur seront payés, même s'il n'y a eu aucun client !!!!!!

Pour le contrat, si ce sont en grande majorité les assmat qui le fournissent, c'est que les parents employeurs n'en n'ont pas, ou de très incomplet et, pour la plupart, ne connaissent absolument pas la convention collective du métier, le droit du travail ou tout autre spécificités. D'ailleurs, ils ne se penchent dessus qu'en cas de conflit.
je trouve votre jugement hâtif, infondé et très injuste

Anonyme

en dix huit ans de métiers, je n'ai jamais vu de parents arrivés avec un contrat sous le bras!!
Ils ne savent rien, ne prennent pas le temps de lire la convention collective, ils arrivent toujours la bouche en coeur, croyant tomber sur une gourdasse ( excusez l'expression mais la plus part du temps c'est ça).
La "nourrice" n'excite plus, et non, (nous ne donnons plus le sein) maintenant il faut une formation pour commencer le métier .
Avec la paje, les parents peuvent être très bien informés, la caf.
Il y a aussi le magazine assistante maternelle, très intéressant.
Ne dit on pas, il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut rien voir!!!

Anonyme

Oui c'est vrai pour les contrats, toujours moi qui les fournit,....et on les remplit ensemble.
J'explique et expliqué,tout y passe...Mais à chaque heure complémentaire, ou supplémentaire, au moment cp pris e temps ou en argent;les régularisations, les absences justifiées, celles non prévues etc.......il faut encore et encore que j'explique. ..et mes sources sont sûres. ..Alors qu'on vienne pas dire (message du 5 à 20h50qu'on spolie les parents alors que je fais tout dans les règles de l'art. ...

Anonyme

Bonsoir,
d'accord avec la personne du dessus, lorsque l'on commence à parler d'argent quelle galère!
Commence à pleurnicher que la nounou coûte cher, seulement ça ne leur vient pas à l'esprit ( les allocs, le crédit d'impôt)
j'adhère au syndicat des assistantes maternelles, le spamaf, avec les outils que nous avons en notre possession, inutile de vous dire , que nous ne pouvons pas rouler les parents, ni se faire rouler.
Le top, en peu de temps je peux leur dire ce qu'il leur reste à payer, croyez moi on ne leur revient pas cher!!

Anonyme

Normalement il me semble, qu'il reste à charge aux parents 15% de notre salaire. ....on peut me confirmer?

Anonyme

C'est sur quandes on est du bon côté des choses on voit ça différemment...

Anonyme

J'aurais le temps de lire le magazine et le site de la paj intégralement si je travaillerai pas mais pour j'aurais plus besoin de nourrice du coup...juste pour dire que même en entreprise les calcule de salaires sont plus simples..

Anonyme

15% du salaire ?? C'est qui voudrait dire que ma nourrice touche plus de 4000e par mois !!! Je la paye environ 450e !!

Anonyme

Non je veux dire que sur les 450euros, avec CAF et crédit impôt , il ne vous reste plus que 67,50 euros réels dé votre poche

Anonyme

Avec caf , j'ai pas de crédit d'impôt, ça me revient à 150e

Anonyme

Et ce mois la avec la régularisation de l'année 360 de ma poche...

Anonyme

Je suis pas expert c'est ma première année je prends un peu feu... d'ou mes explications sans doute maladroites...

Anonyme

Crédit impôt lors des déclarations revenus je parle...

Anonyme

Oui c'est normal que vous soyez perdu,déjà nous qui pratiquons régulièrement on se doit de vérifier, car chaque contrat est différent. ..

Anonyme

Bonjour ,
C'est simple sur un mensuel de 450€ net sans les indemnités , en moyenne les parents retouchent 290€ net de la paje pour la classe moyenne ( selon les revenus ) , de leur poche 160€ net sur les 160€ net ils ont 50% de réduction ou crédit d'impôt c'est qui n'est pas négligeable 80€ net x 12 mois = 960€ net , c'est sûr que la première année , il faut faire l'avance par contre après ils sont heureux , là , ils ne vous le disent pas .

Anonyme

c'est sûr , que c'est plus avantageux de faire garder vos enfants par une assistante maternelle agréée que dans les crèches ou autre que c'est déjà calculé par la CAF .

Anonyme

@15h 03
Ah !ok ,merci pour les explications

Anonyme

Les parents ont, AU MOINS 15% du salaire de leur assmat à leur charge. Selon leurs revenus, ils peuvent avoir plus à payer .

Après, ce n'est pas forcément plus avantageux de faire garder les enfants chez une assmat, ça dépend du tarif de l'assmat et de celui de la crèche.

Et pour le message du 06 janvier à 22h05. Lire la convention collective ou le site de la Paje, ça ne prend pas plus de temps que d'aller sur un forum ou de regarder une émission à la télé le soir. C'est moins agréable, c'est vrai, mais c'est indispensable. Imaginez si votre employeur ne s'intéressait pas au salaire qu'il doit vous verser, et à vos droits ???

Et non, calculer les salaires en entreprise n'est pas plus simple, mais le salarié ne s'en occupe pas, c'est fait par des comptables

Anonyme

Bonjour,
c'est sûr, en entreprise il y a le comptable.
Mais c'est quand même le rôle des parents, de se renseigner, c'est la moindre des choses.
il y a 18 ans , lorsque j'ai commencé, je n'ai pas traîné à m'inscrire au spamaf, car sinon chacun veut faire à sa sauce, et bien non!!
nous avons une convention collective, des droits et des devoirs, tout comme les parents.

Anonyme

Bonsoir ,
En crèche , on a pas l'année incomplète , donc les parents , ils payent plein pot , et en plus ils n'ont pas la paje car c'est déjà pris en compte par la CAF donc comme je vous l'ai écrit c'est plus avantageux de prendre une assistante maternelle agréée indépendante après les parents ils ont le choix .

Anonyme

Bonjour je suis en année incomplète je garde qu'un seul enfant j'ai cummulé de CP et je perçois tous les mois les 10%.
Si je pose des CP comment vais je être payer?

Anonyme

Bonjour

2 choses:
1/ en année incomplète, toutes les semaines non travaillées ont été déduites dans le calcul du salaire, donc, si ces vacances ont été prévues, vous toucherez votre salaire comme d'habitude.
2/ vous ne devriez pas vous faire payer les cP par 10% tous les mois. cela est hors convention, limite illégal et vous êtes certainement perdante. vous ne pouvez utiliser cette méthode que s'il est clairement indiqué dans votre contrat qu'il s'agit d'une clause supérieure à la convention collective, qu'il s'agit d'une avance de paiement des CP et qu'une régularisation sera effectuée tous les ans en mai, avec les calculs conforment à ce qui est indiqué dans la ccn

Anonyme

Bonjour ,
Déjà le 10% de CP en année incomplète c'est illégal est punie par la cour de cassation car la première année vous n'avez pas acquis si toute fois vous avez un problème avec votre parent employeur vous serez obligé de rembourser maintenant vous faites comme vous voulez . Pour répondre à votre question si vous les avez acquis vous avez droit d'en poser le parent vous réglera juste le mensuel car vous les avez eu avec le 10% de tout vos salaires sinon si vous n'avez pas acquis c'est sans solde , donc déduit et en plus il faut savoir que en année incomplète on est censée les prendre avec cet employeur, en dehors c'est sans solde , même si vous les avez acquis .

Anonyme

Vous voulez dire "en année complète "?
Pour message du dessus
on ne comprend pas du tout ce que vous expliquez. ...surtout que c'est faux
On a le droit et l'obligation de poser ses 5 semaines de cp même non acquis
Oui interdit les 10%/mois mais au 30 mai,elle peut refaire calcul de ce qui a été payé et comparer avec les 10% des salaires payés à u le maintien de salaire
Et si elle a acquis des cp,h? ne comprends pas votre dernière phrase:même acquis ils sont sans solde",,?????

Anonyme

Et en année incomplète, justement, on n'est pas censé les prendre avec les employeurs! !!

Anonyme

En année incomplète c est déjà déduit donc on ne déduit pas une 2fois!!!

Anonyme

Bonsoir, jai besoin de votre aide. Je vais signer un contrat avec une assmat ce mois ci mzis jai besoin d'éclaircissement concernant les CP.
L'assmat aura mon fils à partir du 18 avril mais pour le mois d'avril on lui paiera au réel.
On commence la mensualisation au 1er mai. Année incomplète car sur 44 semaines.
45h par semaine.
L'assmat souhaite qu'on lui paye 10% tous les mois mais apparemment c'est illégal. Comment faire alors sachant que le contrat commence le 1er mai? Doit on payer des congés en mai?
De plus, elle prendra tout son mois d'aout alors qu'elle n'aura rien acquis.
Merci pour votre aide.

Anonyme

Bonjour, le contrat débute dès que votre enfant met les pieds chez elle donc au 18 avril. Pas de paiement au réel !!!! La mensualisation commence au 18 avril et les jours du mois d'avril qui n'ont pas été travaillés seront à déduire par le calcul de la cours de cassation.

L'assmat n'a rien à souhaiter!
Les cp seront à payer qu'en juin 2018 et pas avant !!!! Et selon l'une des méthodes précisé dans la convention.
Le mieux étant un paiement en une fois en juin.

Anonyme

Bonjour ,
Je réponds au message du 6/03 à 19h51 .
Vous commencez en année incomplète , elle aura acquis les CP d'avril et mai soit 2jours 1/2 par mois donc 5 jours , qu'elle pourra prendre qu'à partir du 1er juin 2017 à fin mai 2018 , les congés à part les cinq jours qu'elle à acquis sont sans solde . Les 10% n'est plus d'actualité vous lui payez les cinq jours en une seule fois à la fin juin 2017 ( c'est à dire 10% des mensuels en net de avril 2017 et de mai 2017 c'est tout ), après tout les ans vous faites pareil c'est le plus simple pour vous et votre assistante maternelle mais surtout pas payés le 10% dés l'entré du contrat car c'est le 12ème et non le 10% c'est illégal . Il faut savoir que en année incomplète , le salarié est tenu de prendre les mêmes vacances , en principe sinon elle prend ce qu'elle à acquis est le reste sans solde même après .

Anonyme

Bonjour,
les vacances qu'elle prendra en août seront sans solde.
Vous pouvez aller sur la paje, vous aurez tous les renseignements nécessaires

Anonyme

De toute façon, en année incomplète, toutes les semaines ou elle n'aura pas votre enfant ont déjà été déduites dans le calcul du salaire, ne les lui déduisez pas une seconde fois !!!!
En argent, les CP seront payés en juin, mais en temps, il faut qu'elle prenne ses 5 semaines de vacances dans l'année, peut importe si elle a commencé en avril ou autre. Car si on devait attendre d'avoir acquis nos 5 semaines avec tous nos employeurs, anciens comme nouveaux, on ne pourrait jamais avoir de vacances !!!!

Pour les 10% de cp tous les mois dès le début du contrat, c'est une grosse polémique. Ce n'est pas "illégal" comme certains le disent, mais hors convention. Ceci dit, la façon de rendre la chose possible et sans équivoque, c'est de faire une clause au contrat indiquant qu'il sera versé 10% du salaire en plus tous les mois, à titre d'accomptes sur CP et qu'à chaque fin de période de référence (fin mai de chaque année), il sera procédé au calcul du paiement des CP selon la méthode prévue dans la convention collective, et qu'il sera appliqué la plus avantageuse au salarié. Et qui si cela est nécessaire, il y aura une régularisation . Je ne l'ai pas inventé, c'est une clause qui a été validée par la fepem (syndicat des parents employeurs) et acceptée aux prud'hommes.

Anonyme

ça ... j'aimerai bien voir ça , si c'est accepté par les syndicats et prud'hommes , le 10% de CP dés le début de contrat en plus ce n'est pas le 10% mais le 12ème ... il y a vraiment des assistantes maternelles qui font n'importe quoi après elles s'étonnent de se retrouver au prud'hommes , faites , faites comme bien vous semble . Syndicat des assistantes maternelles du parent employeur .

Anonyme

Bonjour , je suis jeune maman de 21 ans , je travail en tant qu'assistante d'éducation dans un Lycee et College, et j'ai donc fait appel à une assistante maternelle pour garder mon fils..
Mon contrat de travail se termine fin janvier 2018 elle le gardera 5 mois
La période d'essai à commencer ce 21 août 2017 .
Elle le garde officiellement à partir du 28 aout 2017.

Elle le gardera 26h50 par semaine
106 h par mois
24 semaines par an.

Sachant que durant les vacances scolaires ( ce qui équivaut à 4 semaines la Toussaint et Noël) je ne travail pas elle ne le gardera pas , je l'ai prévenue mais elle a compté ces 4 semaine d'accueil quand même .
ma question est dois je la rémunéré durant les vacances ?
Si oui, expliquez moi svp de la façon la plus simpliste, pourquoi ?
Les congés payés je devrais lui payer tout les mois ? Ou à la fin du contrat en janvier ?

Je suis novice , je ne comprends strictement rien à la parti "administratif"
Je suis vraiment perdue, mon Ass mat vient seulement d'être agréé,
Elle ne comprend pas non plus tout ce qui est Lié au contrat ..
J'ai besoin d'aide car je ne voudrai pas m'y prendre mal .

Anonyme

Elle ma dit que peu lui importe si c'est tout les mois ou à la fin du contrat donc je ne sais pas ce qui est le mieux ? Comment je dois faire ce calcul ? Le plus simplement svp ?

Anonyme

Oui vous devez la paye touts les mois car lors de votre contrat vous avez fait un calcul sur 12 mois pour plus d'esplication prenez rendez vous avec le relais d'assistante maternelle en générale il sont là pour vous aidez

Anonyme

Bonjour

Vous devez partir sur une année incomplète. Comptez le nombre de semaines ou votre enfant va être présent chez l'assmat. l'accueil officiel se fait dès le premier jour d'accueil , donc depuis le 21 août. Pour le mois d'août, vous déduirez les jours ou elle n'a pas travaillé. Mais pas au réel !! le calcul se fait selon ce qu'on appelle "le calcul de la cour de cassation", vous trouverez comment faire sur le site de casamapé, rubrique "outils"

Pour déterminer son salaire: Non, elle n'a pas à compter vos semaines de vacances!!
Depuis le 21 août jusqu'à la fin janvier, cela fait, sauf erreur, 19 semaines de travail et 3 jours sur 6 mois . Comme le contrat ne durera pas une année pleine, pour ne pas avoir une grosse régularisation de salaire à faire, il faut calculer à quoi correspond 19 semaines pour 6 mois, sur une année:
1 an = 12 mois: 6*2 = 12 donc, 19 semaines * 2 = 38. C'est le produit en croix
Si vous aviez embauché votre assmat pour l'année, cela aurait fait un contrat de 38 semaines.

Vous partez là dessus et faîtes le calcul suivant:
26.5 h*tarif horaire*38/12 = le salaire mensuel à lui donner en septembre, octobre, novembre et décembre.
pour août, vous déduisez les jours non travaillés comme je vous l'ai dit plus haut et fin janvier, vous lui réglez son salaire, plus les 3 jours en heures complémentaires.

Pour les CP, vous pouvez lui payer en fin de contrat: Soit 10% des salaires perçus (sans les indemnités), soit par maintient de salaire: Là il y a un calcul un peu plus compliqué, mais vous avez l'obligation légale de le faire et de la payer au plus avantageux:

Vous calculez le nbre de sem travaillées par tranche de 4 semaines, (vous enlevez seulement si c'est elle qui a été absente, ou l'enfant s'il y a eu présentation d'un certificat médical et déduction de salaire)
théoriquement, il y en aura 19: 19/4*2.5 = 11.87 = 12 Si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous ajoutez 2 jours par enfants. Ce résultat Z correspond au nbre de jours ouvrables qu'il faut convertir en jours ouvrés:
Z * nbre de jours travaillés par semaine/6 = X
Pour savoir ce que vous lui devez, vous multipliez X par le tarif horaire* nbre d'heures par jour Le résultat correspond à la somme due pour les CP

Anonyme

Vous êtes payé à votre travail donc elle aussi arrêter de grignoter tout le temp

Anonyme

Bonjour Mesdames et messieurs,

Je suis une maman employeur. Je confierai mon enfant à une assistante maternelle à partir de fin janvier 2018 : une période d'adaptation la dernière semaine de janvier (nombre d'heures à convenir avec elle), puis 42h/semaine à partir du 01/02/18, date à laquelle je reprendrais le travail après mon congé maternité.
Pour plus de facilité, nous avons opté pour un contrat sur année complète, donc ses salaires seront mensualisés (alors même que j'ai 7 semaines de congés par an, mais je me dit que l'année complète m'offre davantage de flexibilité et moins de casse-tête dans le calcul des congés).
Notre assmat nous a contacté dernièrement pour nous dire qu'elle prendra 2 semaines de congés en mai 2018. A noter que nous ne sommes pas son seul employeur.
Voici mes questions :
1) En janvier, nous ne paierons que les heures de garde effective, ou alors, du fait de la mensualisation, nous paierons déjà un mois plein (frais d'entretien déduits) ?
2) Devrons nous payer ses 2 semaines de congés en mai 2018 ? Il me semble qu'elle n'aura pas acquis assez de congés. Du coup, on pense poser nous aussi des congés (sans solde en partie pour ma part) pour pouvoir garder notre enfant durant les congés de notre assmat.
3) Pour la 1ere année, est-il préférable de conclure un contrat en année complète ou incomplète du fait des congés payés?
Je suis perdue. Merci d'avance pour votre aide.

Anonyme

Vous ne pouvez pas faire un contrat en année incomplète si votre assmat n'a pas votre enfant en accueil 47 semaines dans l'année. Cela revient à du travail fictif car elle serait payée pour des semaines ou elle ne travaille pas !!!
Sauf si vous pensez lui confier sur votre temps de vacances, dans ces cas là; vous payez sa disponibilité 47 semaines par an, mais du coup, elle ne pourra prévoir que 5 semaines de vacances par an avec vous et ces 5 semaines devront être communes avec tous ses autres employeurs puisque cela correspondra à ses 5 semaines de CP.

Les calculs ne sont pas moins compliqués: en année complète, vous calculez le salaire sur 52 semaines, mais vous devez déduire les congés de l'assmat avec le calcul de la cour de cassation tant qu'ils ne sont pas acquis
En année incomplète, vous ne payez que les semaines prévues travaillées et vous rajoutez les CP en juin.
Une fois que vous avez la méthode de calcul, c'est assez simple.

Pour la période d'adaptation, vous lui devez son salaire mensuel moins les jours ou elle n'a pas eu l'enfant, toujours selon le calcul de la cour de cassation: en fait, à cause du lissage sur l'année, toutes les absences doivent être comptées comme ça.
Vous trouverez comment faire sur le site de casamapé

Anonyme

Merci pour votre réponse.
Ne serait-il pas plus facile de considérer que l'ass mat a droit de prendre ses 5 semaines de congés entre le 1er jour de la date du contrat et cette même date + 1 an ? (En gros, sans prendre en compte la période de référence). Car finalement, elle doit bien les prendre ses congés durant l'année non ? Ma belle-mère est assistante maternelle et fait ainsi avec ses parents.

Et pour vous répondre, oui nous partons sur une année complète car je souhaite avoir la liberté de laisser mon enfant ou non à garder durant mes congés. Il est prévu 5 semaines de congé payés en commun dans le contrat pour l'assistante maternelle.

Anonyme

Attention! Si vous partez sur une année complète vous ne pourrez pas faire garder votre enfant par votre assmat car vos 5 semaines de cp en commun seront donc ses congés à elle aussi.
Il s'agit de 5 semaines sans aucun enfant!

Anonyme

Oui, mais la maman a bien plus que ces 5 semaines.....
Pour les dates de la pose des congés, je ne suis pas sure que vous puissiez faire de date à date par rapport au contrat, il me semble que les périodes de référence sont à respecter et que ceci émane directement du code du travail, pour l'histoire des 12 jours consécutifs en été, par exemple, mais ceci revient au même au final

Anonyme

Si vous êtes amenée à travailler moins de 47 semaines sur une année alors vous êtes en année incomplète! Soit 46 semaines de travail ou moins par an.

En partant sur une année complète cela signifie que vos 5 semaines de cp sont identiques à celles de votre pe et que ainsi son enfant vous sera confier durant 47 semaines

Anonyme

Oui c'est bien ça. En partant sur une année complète, j'aurais bien 5 semaines de congés en commun prévues dans le contrat où l'ass mat ne gardera pas mon fils. Et pour les 2 ou 3 semaines que j'ai en plus, je serais libre de lui laisser ou non mon fils à garder puisqu'elle sera bien en poste. Mais si je ne lui confie pas mon enfant, son salaire ne changera pas puisque ce sera mon choix. C'est légal non ? Cela ne désavantage en rien l'ass mat.

Anonyme

Bonjour , Madame ;
Je viens de voir votre message et je vais vous répondre à vos questions .
Effectivement au mois de janvier 2018 vous lui payerai juste les heures d'adaptation et le 10% de congés payés et rien d'autre . Pour la PAJEMPLOI il faudra déclarer juste les heures d'adaptation avec le 10% de CP .
Vous démarrerez, votre mensuel sur une année complète sur 52 semaines au 1er février 2018 c'est tout .
Pour ce qui est des congés de l'assistante maternelle au mois de mai , elle sera obligée de les prendre sans solde jusqu'à fin mai 2018 après , elle pourra prendre ces congés que ce qu'elle aura acquis c'est à dire de février 2018 à fin mai 2018 , à partir de juin 2018 , elle aura acquis que 10 jours pas plus si elle en prends plus , c'est sans solde et il y aura que l'année d'après qu'elle pourra prendre c'est 5 semaines de congés payés .
Dans ce mensuel effectivement les cinq semaines de l'assistante maternelle sont comprise vous n'aurez rien à lui devoir juste le mensuel , il faudra qu'elle travaille 47 semaines + ces 5 semaines de CP , que pour l'année 2019 car pour l'année 2018 elle n'a pas tout acquis juste 10 jours , là c'est pareil vous ne payerai que le mensuel ou vous déduirez si elle prend plus que 10 jours de congés . Vous restez bien en année complète , c'est plus simple au moins là tout est compris dans ce mensuel . Par contre si vous ne lui confiez pas l'enfant effectivement il faudra lui payer son mensuel , si bien sur, si , elle a des enfants en gardent ces jours ( vos congés à vous ) . Si toute fois , elle n'a pas d'enfants en gardent, il faudra les lui déduire car c'est considérée comme des congés payés pour elle , sinon vous pouvez lui en faire cadeau , la première année bien sur , c'est vous qui décider. Bonne journée .

Anonyme

Merci beaucoup pour votre réponse claire !
Je vais devoir en parler avec elle. J'espère qu'elle va d'elle même avoir le même discours que vous concernant les congés sans soldes, sinon c'est délicat. Mais il est nécessaire de mettre les choses au clair.
Merci encore.

Anonyme

Excusez moi je me pose la même question et j'aurai voulu savoir si je devais payer ma nounou alors que nous prenons les mêmes semaines de congés ? Et du coup es ce que je dois compter 47 semaines ou 52 vu que l'on prend les mêmes semaines ?

Anonyme

allez sur la paje

Anonyme

Si cp non acquis vous deduirez les semaines de cp sur la période de référence
Donc vous faites OBLIGATOIREMENT votre mensu sur 52 semaines et vous déduire les semaines de cp non acquis par le calcul de la cour de cassation jusqu'au 31mai 2018,data â laquelle vous allez calculer le nombre de jours de cp acquis. Là vous ne déduisez plus par la suite, car salaire de substituera au cp
Sauf d'i votre ass-mat n'a pas acquis ses 30jours

Anonyme

Bonjour ,
Si vous êtes parties sur une année complète sur 52 semaines vous n'avez pas à lui payer en plus ses congés car dans ce mensuel les 5 semaines de CP, de votre assistante maternelle est compris dans ce mensuel , c'est à dire il faut qu'elle travaille 47 semaines pour vous sur 52 semaines dans l'année . Par contre, oui , vous lui maintenez son mensuel c'est tout sans les indemnités entretien , nourritures etc ...

Anonyme

Bonjour juste une petite question, j’ai un contrat de 88h/mois, lors d’un mois j’ai effectué 90h avec 1 semaine de congés durant cette semaine j’ai compté 0h car j’avais déjà dépassé mes 88h. Cependant la nounou me reclame des heures a payer durant ma semaine de congés en plus des 90h... est-ce normal quelqu’un pourrait m’éclairer? Pour info je suis sur une année incomplète.

Anonyme

Les heures e comptent par semaine et non par mois car en année incomplète, il y a des mois ou l'assmat va travailler plus et d'autres moins sans que cela joue sur son salaire.
par contre, si ces 2 heures en plus sont hors contrat, oui, vous les lui devez. Si par exemple les horaires sont prévus le lundi de 9h à 16h, le mardi de 10h à 12h etc, tout ce qui est en dehors de ces heures sont considérées comme des heures en plus, même si le quotat de X heures par sem ou par mois n'est pas atteint.
Il faudrait donc nous indiquer quels sont les heures et les jours devant être travaillés selon le contrat. Et comment a été calculée la mensualisation.

Anonyme

Ah oui l'ass mat est payée chaque mois même lorsque le petit est en vacances avec ses parents. Normalement si les congés de la nonou et des parents ne sont pas en même temps ceux des parents sont soustraits dans le calcul de la mensualisation. Donc la mensualisation est calculée avec les semaines travaillées et divisée par 12 pour que chaque mois il y ait un salaire. Si le petit est absent plus que prévu au contrat la nounou est payée sauf en cas de maladie et d'hospitalisation.
Pour la question du 2 avril le temps travaillé est calculé par semaine pas par mois .vous dites que la nounou fait 88h par mois ça fait pour exemple 22 heures par semaine. Alors supposons votre ass mat à une semaine de vacances elle reprend le travail et fait 25 h au lieu de 22 dans une semaine ça lui fait 3h complémentaires. Voilà je pense que c'est plus clair avec un exemple. Si votre nounou travaillé 22h par semaine .dans un mois si elle a une semaine de congés il lui reste 66h à travailler dans les 3 semaines restantes.

Anonyme

Bonjour,
vous êtes mensualisée à 88h par mois.
Votre semaine a déjà été enlevé lors du calcul de la mensualisation, je ne comprends pas le 0h ?
Vous le marquez où?
Si c'est 88h par mois et que vous en ayez fais 90, il y a bien 2h en plus!

Anonyme

Bonsoir ,
Pareil , je ne comprends pas , vous n'avez pas fais un mensuel avec tant d'heures / semaine ?? c'est quoi ces 88 heures ??? pourquoi ? 0 h ???

Anonyme

Bonjour
J'ai employé ma nounou à domicile sur une base d'année incomplète de 41 semaines à partir du 1er septembre. Elle nous annonce qu'elle doit mettre fin au contrat, fin juin. Dois je lui payer quand même son salaire de juillet et aout? Merci d'avance pour votre aide.

Anonyme

Bonjour
Fin juin sera le dernier salaire
Par contre il faudra faire une régularisation, c'est à dire ,vérifier si votre ass-mat a bien été payé pour le nombre de semaines travaillées effectivement. .
Pour cela faire un tableau, chaque mois compter le nombre d'heures réelles travaillées /heures mensualisees (sans compter les heures complémentaires déjà réglées, les absences prévues de l'enfant, les congés de votre ass-mat),si plus d'heures faîtes

Anonyme

Si plus d'heures faites ,lui régler, si moins ,votre ass-mat n'a pas à vous le rembourser (article 28 de la ccn)
Il faudra aussi calculer les cp acquis depuis septembre. ..
Nombre de semaines travaillées /4×2,5jours=nombre de jours acquis
Puis nombre de jours acquis/6 (jours ouvrés dans une semaine )×nombre de jours travaillés par semaine =nombre de jours ouvrables ×taux horaire brut×nombre heures par jour où la moyenne =congés à payer à votre ass-mat ...OU... 10%DES salaires bruts, sans indemnités entretien ni repas...LE +AVANTAGEUX À VERSER
le brut est à convertir en net (×0,7717)

Anonyme

Article 18 de la CCN*

Anonyme

Merci beaucoup pour votre réponse.. elle a travaillé du 1er septembre et jusqu'au 5 Juillet en periscolaire donc 15h / semaine. Donc pile 43 semaines. J'avais pris une base de 41 semaines avec le calcul suivant: Nb d'hr semaines* 41 semaines*tarif horaire net/12 pour son salaire. elle a eu en tout 8 semaines sans les enfants..

Anonyme

Bonsoir ;
Je réponds au message du 19/04 à 11h55 .
Si je comprends bien elle démissionne fin juin 2018, donc elle vous doit un préavis de 15 jours c'est la loi , car c'est un contrat de moins d'un an , pour vous ce serait : du 15 juin 2018 au 30 juin 2018 pas plus après effectivement il faudra faire une régularisation des heures de septembre 2017 à fin juin 2018 car c'est une année incomplète sur 41 semaines et un lissage sur 12 mois . Il faudra comparer les heures qu'elle a travaillé depuis le début du contrat septembre 2017 à fin juin 2018 avec les heures que vous lui avait payé dans le mensuel si elle a travaillé moins , elle ne vous devra rien par contre si elle a travaillé plus de ce que vous lui avait réglé ( mensuel ) il faudra lui payer la différence c'est une régul des heures réelles plus les CP sur ces heures et de plus les CP de septembre 2017 à fin juin 2018 avec le salaire de juin 2018 . Il n'y aura pas d'indemnité le 1/120 ème de licenciement car il faut avoir travailler 1 an et moins d'un an on a pas droit et de plus elle démissionne . Pensez à l'attestation de pôle emploi , certificat de travail de septembre 2017 à fin juin 2018 . Par contre vous déclarerez tout à PAJEMPLOI , la régul des heures + salaire de juin 2018 et les CP qu'elle a acquis de septembre 2017 à fin juin 2018 ( 10% des salaires perçus + le 10% de la régul ) et bien sûr les indemnités d'entretiens ou repas .

Anonyme

Bonsoir les filles voilà je vien de signer un contrat le 9 juillet 2018 la maman me dit que je n’aurai pas l’enfant le 12 et 13 et 16 et 17 doit elle quand même me payer normalement oui moi met congé c’est en août merci

Anonyme

OUI une base ne se touche pas ainsi que les conges

Anonyme

Bonjour ,
Elle doit vous payez ses 4 jours qu'elle décide de ne pas vous donnez l'enfant c'est son droit , par contre quand, vous, vous serez en congés en août vous serez obliger de les prendre sans soldes car vous ne les auras pas acquis .

Anonyme

Et encore heureux que vous devez la payer............................................

Anonyme

Attention ! pas vos congés à vous c'est sans soldes , vous les aurez acquis qu'en juin 2019 pas avant .

Anonyme

Bonjour,
J'ai un contrat avec un Assistante maternelle depuis 15 septembre 2017, je paye chaque mois la même somme avec le 10% CP. Dans le contrat on a calculé sur la base de 46 semaines de travail. C'était prévu qu'on prendra 3 semaines de congé en Aout, dernièrement elle m'a dit qu'elle prendra 6 semaines finalement du 23 juillet au 3 septembre : elle partira à l'étrangé, et que je dois payer le même salaire pour juillet et enlever juste les frais entretien et repas pour Aout. ça me parait bizarre de prendre 3 semaines de congé en plus et continuer à être payer de la même façon, sachant que je serai vraiment embaiter, je dois chercher quelqu'un pour garder mon fils pendant ces 3 semaines. Aidez moi SVP :-(
Jeune maman

Anonyme

Déjà, en payant 10% tous les mois, vous êtes peut être dans l'illégalité. Avez vous fait le point des CP fin mai ?
les 10% sont tolérés à la condition qu'une régul soit faîte tous les ans (calcul fin mai et paiement fin juin). Là, vous lui devez très certainement de l'argent..........
Un contrat de 46 semaines, ça veut dire les 5 semaines de congés PAYES et une semaine sans solde, déjà déduite dans le calcul du salaire mensualisé.
Depuis le début du contrat, est ce que votre assmat ou vous même avez pris des congés ? Parce que elle est obligée de prendre au moins 5 semaines (de congés payés)
Est ce que vous aviez noté les semaines d'absence de l'enfant ?
Si la réponse est non, il se peut fort que votre assmat ai raison.
Vous avez signé un contrat ou il est indiqué qu'elle doit travailler 46 semaines du 15 septembre 2017 au 14 septembre 2018. Si c'est bien ça, alors vous ne pourrez rien déduire de son salaire. Si cela fait moins de 46 semaines de travail, vous déduirez, mais avec le calcul "de la cour de cassation" et surtout pas au réel. Vous trouverez un tableau sur le site de casamape. Attention, s'il y a des semaines d'absence pour maladie ou parce que vous ne lui avez pas confié l'enfant pour X raisons, mais qu'à la base, elle aurait du l'avoir, c'est considéré comme travaillé.

Anonyme

Bonjour ,
Pourquoi ? 6 semaines de congés en sachant qu'on a droit à 5 semaines par contre il faut bien lui dire que si elle prend ses 5 semaines de CP et une sans solde elle ne pourra plus en prendre jusqu'au 1er juin 2019 car elle aura écouler ses 5 semaines ou si elle en prend avant 2019 ce sera sans solde comme la 6 ème semaines , expliquez lui bien c'est notre convention collective ( art. 12 de la C.C.N. ) . Et de plus elle a droit qu'à 23 jours car elle a commencé en septembre elle n'a pas acquis ses 30 jours car notre convention est du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année d'après et votre assistante maternelle a commencé en septembre 2017 et non en juin 2017 vous faites votre calcul 2 jours 1/2 par mois et de plus vous lui avez payé le 10% qui est illégal dés le début du contrat car elle n'avait pas acquis , vous aurez dû lui donner le 12 ème chaque mois à compter du 1er juin 2018 + salaire mensuel , à mon avis votre assistante maternelle devra prendre sans solde vous les avez largement payé, mais renseignez vous auprès de l'inspection du travail qui vous le confirmera .

Anonyme

On ne peut pas dire si elle a droit à 23 jours ou pas !!! En année incomplète, c'est 2.5 de congés par tranche de 4 semaines. Si fin mai elle n'a pas axquis 30 jours et qu'elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, elle peut bénéficier de 2 jours par enfant, en plus, dans la limite de 30 jours.
en temps, elle est obligée de prendre 30 jours de congés par an. En argent, elle ne reçoit que ce qu'elle a acquis .
Et non, payer 10% par mois ne veut pas dire que les cp ont largement été payée. Il faut faire le calcul en maintient de salaire, souvent le plus avantageux, et payer ce qu'il reste par rapport aux 10% déjà réglés.
Et si la mensualisation en année incomplète a été faite correctement, les 6 semaines sont déduites du salaire. Il y en a donc 5 à payer et une sans solde, mais on ne doit pas déduire cette semaine le mois ou ça se passe puisque c'est déjà fait . par contre, si c'est une semaine en plus des 6 déjà comptabilisées, alors là, oui, il faut déduire.

Anonyme

Bonjour ,
Oui ! oui ! tout à fait j'avais oublié effectivement que c'était en année incomplète et peut être un enfant ou plusieurs de moins de 15 ans mais bon on ne peut pas bien savoir il faudrait voir les bulletins de salaire c'est un peu confus c'est pour ça que je lui conseille d'aller voir l'inspection du travail .

Anonyme

bonjour, petite question avant de signer contrat avec une assistante maternelle. je prevois 10 semaines sans garde/ an. et il est rare que je ne prenne des semaines completes ou parfois les grands parents prévoit de garder mon enfant, ... de fait j'ai prevu 10 semaines soit 40jours ( 4j d'accueil) . peut on decompter par journée et non semaine?
comment vous procédez pour le calcul? pour savoir si les parents employeurs respectent bien vos nombres d'heures, entre les mois d'été avec les congès et les mois pleins sans congés ....je demande 142h par mois, et le calcul d'heures normales mensualisées est de 124h.
merci

Anonyme

Bonjour
Non, on ne peut pas décompter par jour. Pour enlever ce temps de la mensualisation, il faut compter en semaines. par contre, si vous connaissez déjà la date de ces 10 semaines, vois pouvez compter comme suit: nbre de semaines type A (nbre d'heures dans ces semaines) et nombre de semaines type B Par exemple, 30 semaines "complètes à 40h par semaines: tarif horaire * 40h * 30 sem/ 12 = X et 10sem de type B: tarif horaire * 30h * 10 sem /12 = Y
X+Y = son salaire mensuel

Anonyme

Bonjour ,
Vous avez 10 semaines de CP il faudra les programmées il faudra bien les marquées sur le contrat de travail et bien numérotées les semaines du calendrier exemple en ce moment c'est la semaine 31 et bien vous faites pareil et après c'est tout carré , faites des fiches de présence ou vous ferez signez tout les fin de mois . En général en faisant comme ça c'est très bien et c'est rare qu'on se trompe . Par contre vous ne partez pas sur 52 semaines mais sur 42 semaines en sachant que c'est un lissage sur 12 mois et les CP de votre salariée ne sont pas comprise dans ce mensuel il faudra lui régler tout ses CP quand elle aura acquis en juin 2019 et non le 10% qui est illégal et puni par la cour de cassation car dés le début du contrat votre assmat n'a pas acquis ses congés . Par contre quand vous prendrez vos dix semaines de CP il ne faudra pas les lui déduire car vos dix semaines auront été décompter dés le début de votre contrat '' semaines programmées '' vous lui payerez son mensuel habituel . Pour le calcul c'est simple : vous prenez le nombre d'heures par semaine que vous multiplier par le nombre de semaines programmées qui est de 42 semaines par le taux horaire en brut ( ex: 4€ brut ) : par 12 mois car c'est un lissage et tout les mois vous lui payer ce mensuel mais en net et en juin les CP acquis en plus de ce mensuel .

Anonyme

Les 10% en plus du salaire et payés dès le début ne sont pas illégaux !! A condition de noter dans le contrat qu'il s'agit d'une clause supérieure à la convention collective et que cela correspond à un acompte pour les CP, que le calcul se fera bien chaque fin mai, selon les méthodes prévues par la convention collective, que la méthode la plus avantageuse pour l'assmat sera retenue, comme le prévoit la loi, et que s'il y a une différence avec le total des 10% déjà payés, celle ci sera réglée chaque fin juin.

Anonyme

Bonjour ,
Régler 10% de congés payés tous les mois dès le début du contrat est hors C.C.N. est condamné par la Cour Européenne en année incomplète car la première année vous n'avez pas acquis donc c'est illégal en cas de conflit vous serez obliger de tout rembourser , c'est vous qui voyez ...
Le salaire mensuel prévu est versé tous les 12 mois .
Période de référence des congés payés :
Du 1er juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante .
Les congés payés de l'assistante maternelle n'étant pas inclus dans ce type de mensualisation '' année incomplète '' , ils seront à rajouter , obligatoirement à son salaire mensuel , après le 31 mai de l'année suivante et non dés le début du contrat de travail .
Soit en une seule fois au mois de juin ( + salaire mensuel ) ou ,
lors de la prise principale des congés ( + salaire mensuel ) ou ,
au fur et à mesure de la prise des congés ( + salaire mensuel ) ou ,
par 12 ème chaque mois à compter du 1 er juin de l'année suivante ( + salaire mensuel ) car là vous les aurai acquis vos congés payés mais pas au début du contrat .
Au 31 mai de chaque année , le point sera fait sur les congés payés acquis , la somme correspondante sera à ajouter en plus du salaire brut de base ( article 12 - f ) de la C.C.N.) .

Anonyme

J'ai oublié il faudra déclarer les jours de CP payés et rajouter au mensuel de base sur l'attestation PAJEMPLOI , lorsque ils seront pris et payés en année incomplète .
Voilà , j'espère avoir bien répondu à vos questions que vous , vous posez .
Bonne journées à tous et à toutes .

Anonyme

Bonjour
J'ai une question, j'ai 8 semaines de congés par an, mes 8 semaines on bien été prise (imposé par les parents) mais les parents ont décidé de ne pas me confier les enfants pendant 2 semaines cette été car ils les envoient en colo, donc 2 semaines en plus de mes 8 semaines de congés et là maintenant les parents me disent qu'il ne me payeront pas les 2 samaines non travaillé, ont ils le droit de faire ça ?
Sachant que je suis annualisé et que mes 8 semaines de congés ont déjà été prise et surtout que ce n'est pas moi qui ne suit pas disponible et que c'est bien eux qui ont pris des congés supplémentaires.
Merci

Anonyme

le salaire mensualise sur 12 mois sont les semaines prévues travaillées, en l'occurrence pour vous 44 semaines, et si les parents prennent plusque prévu ,cest perdu pour eux,vous êtes â votre poste..les semaines d'absence, non prévues au contrat se doivent d'être rémunérées, voir l'article sur la convention collective Nationale des assistantes maternelles. ..
bon dimanche

Anonyme

Merci beaucoup de votre réponse
Bon dimanche à vous aussi.

Anonyme

POUR COMPLÉTER MA RÉPONSE CEST L'ARTICLE 14 DE LA CCN
"LES TEMPS D'ABSENCE NON PRÉVUS AU CONTRAT SONT RÉMUNÉRÉS "
VOILÀ LUI FAIRE LIRE L'ARTICLE VIU
S POUVEZ TÉLÉCHARGER LA CONVENTION SUR LE SITE DES ASSISTANTS MATERNELS BON COURAGE

Anonyme

Bonjour ,
Tout à fait , il faut que les parents vous payent c'est leur problème et non le vôtre .

Anonyme

Je pense que OUI il manquerais plus que ça. C'est de pire en pire.. oh les parents vous bossé gratis je pense pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Anonyme

Non ! mais ils essayent , on ne sait jamais si ça marche , comme on est bête ......

Anonyme

bonjour,
je vais employer une nounou à domicile et non une assistante maternelle en horaires irréguliers ( minimum 16h/s) comment lui payer ses CP? et qu'écrire sur Pajemploi car lorsqu'on les appelle ils nous disent de mettre 10% chaque mois....

Anonyme

Bonjour ,
Allez à l'inspection du travail , ils vous expliqueront car Pajemploi parfois ils se trompent , le 10% de CP la première année c' est illégal car votre nounou n'aura pas acquis ses CP au début du contrat , elle aura acquis au premier juin 2019 mais pas avant , tout les congés qu'elle prendra avant cette date sera sans solde .

Anonyme

Bsr mesdames..
Je viens de passer trois heure a potasser forum casamape nounou zen paje emploi .. pour trouver ma reponse ici..!! Et merci a vs de me l'avoir fourni a klkes detail près .. (jai commencer par le premier message qui daté de 2014 !! Enfant placé en MAM depuis le 21 aout 2018 .. annee incomplete 44s par an (nounou multi employeurs qui impose ces 8semaines de CP) 30h par semaine!!
Idem que la moitié des maman employeurs que j'ai pu lire ici .. leurs mode de fonctionnement rajouter 10% du salaire en guise de CP chaque fin de mois !! Sf quelle me le demande sur le brut .. mensualiser a
462e net dc 592e brut il faudrait que je rajoute selon elles 59e tt les mois !! J'ai bien compris que c'était illégal et pas dans la convention mais que toutefois une clause au contrat pourrai etre rajouter pour rendre la chose plus "legale" !! Clause qui n'apparaît pas dans mon contrat .. cependant elle ma bien expliquer qu'une regul' serait faite en juin !! Deduction de ce qui aura ete verser ect chaque mois de ma 1ere annee !! J'ai malgré tout des
Questions qui restent sans reponse !
-La nounou va prendre a vous lire des conges sans soldes dc non acquis au cours de cette premiere annee.. dc lors de la regul sachant que celle ci ce fera sur 40semaines travailler !! Dois je rajouter les semaines quelle aura deja pris ?? A ce stade elle n'aura pris que 4 semaines de CP anticipé... dc pour le calcul des cp je doit faire 44÷4×2,5?? Ou je doit garder que 40semaines vu que les 4 pris etait sans soldes ?
-D'ailleurs mon ass mat a le droit a 2jrs supp enfants a charge !! Je l'ai rajoute au 40semaines ou je l'ai ajoute au jours de conges payer final.. (celui trouver apres tput c est calcul )
Merci bcp
Audrey
- Si pour une raison quelconque je decide d'arrêter le contrat !! En mars ( simple exemple) devrai je payer les cp de l'année complète malgre tout ou seulement jusqu'à la fin du contrat ?

Anonyme

Je viens de me relire et de comprendre qu'il es logique de rajouter les jours enfants a charge une fois les cp reels calculer car sur le 1er calcul ce sont des semaines pas des jours ;)

Anonyme

Bonjour ,
Non ! non ! votre nounou doit normalement se caler sur vos semaines programmées surtout la première année , elle n'a pas acquis ses congés payés et vous ne devais surtout pas rajouter le 10% de CP tout les mois la première année c'est illégal est puni par la cour de cassation . Tout congés en dehors des vôtres seront sans solde pour votre nounou c'est la loi ( ART. 12 de la C.C.N . ) . Convention Collective Nationale des Assistants (tes ) Maternels (les ) ( C.C.N. ) du particulier employeur n° 3317 ( IDCC 2395 ) ,le code de l'action Sociale et des Familles ainsi que le code du travail . Vous aurez toutes vos réponses à vos questions dans cette convention .

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