Déclaration des repas aux impôts en année incomplète
Marie France
Publié le
Bonjour ,
Je suis ASSMAT a mon domicile , les parents me fournissent les repas , je travaille avec des enseignants donc en année incomplète sur 36 semaines . On sait qu'on doit mettre les indemnités d'entretien quand on garde l'enfant ., on nous dit de déclarer des repas que les parents nous fournissent , comment faites vous quand vous n'avez pas l'enfant pendant deux mois ? en sachant qu'on nous dit : Repas fourni par les parents :
Montant défini au contrat de travail ou montant réel ( factures attestations ...) ou montant forfaitaire conforme au barème fiscal 2013 soit 4,55€ par jour d'accueil . Expliquez moi ??
Tout d'abord vous devez choisir comment vous déclarez vos impôts : régime général ou régime spécial de l'assistante maternelle.
Dans le 1er cas, vous n'avez rien à faire. Vous devez juste contrôler les montants pré remplies sur votre feuille d'imposition et les valider.
Dans le 2e cas, pour le régime spéciale de l'assistante maternelle, vous devez faire des calculs et reporter les résultats dans votre feuille d'imposition en lieu et place des montants pré remplies !
Pour répondre à votre question. Dans le cadre du régime spécial, soit c'est l'assistante maternelle qui fournit les repas aux enfants qu'elle accueille et il n'y a pas de problème particulier pour le calcul car on retrouve le tout dans les indemnités de vos bulletins de salaire chaque mois.
Soit c'est les parents qui fournissent le repas et il vous faudra inclure la valeur des ces repas dans votre calcul.
C'est la même logique que les indemnités d'entretien, l'enfant est réellement accueilli à votre domicile, vous devez devez déclarer le repas fourni par les parents aux impôts.
Ex : Si vous avez accueilli l'enfant (les enfants) 150 jours dans l'année, vous devrez déclarer 150x le montant du repas (des) repas aux impôts.
Deux choix s'offrent à vous. Le premier, vous utilisez la somme forfaitaire du barème fiscal, soit 4,55? par jour d'accueil. Il s'agit d'un montant journalier, c'est à dire que si l'enfant prend 1, 2 ou 3 repas chez vous fournis par les parents. Vous ne devez reporter "que" 4,55? (on ne multiplie par le nombre de repas pris dans la journée par la somme forfaitaire du barème fiscal).
Le deuxième, vous demandez aux parents un courrier mentionnant le coût journalier du repas (des). Ce justificatif étant à joindre ou à tenir à disposition pour contrôle par les impôts. Bien c'est solution est la meilleure car il est rare que le montant journalier des repas pris par l'enfant atteignent 4,55?. Si c'était le cas, il faut rester sur la première solution.
Ma réponse était longue mais j'espère qu'elle sera claire !
Anonyme
Merci , pour votre réponse . Ma question était quand on est en mensualisation année incomplète ce qui est mon cas donc je n'ai pas les enfants pendant deux mois d'été , donc ,pas d' indemnités car il n'y en a pas mais pour les repas je les déclares même si il n'y en a pas ??? je pose cette question car les parents me fournissent les repas et il faudrait évaluer les repas mais comment on fait dans ce cas là ? Autre question . Imaginer avoir un périscolaire qui mange a la cantine et que vous le récupérer le soir , il n'y a pas de repas du tout , il y a juste l'indemnités de transport et d'entretien comment vous faites vous déclarer le repas qui mange a la cantine aussi ??? NON , je ne pense pas ... , la convention collective '' des assistants maternels du particulier employeur de 2004 n'a pas changer il n'y a pas de lois officielle ( sinon il nous aurait mis a jour la convention ) , on nous dit de déclarer des sommes qu'on ne perçoit pas et de plus que c'est un avantage en nature , je suis désolée mais les parents fournissent le repas a leur propre enfant et non a l'ASSMAT , je n'ai pas l'habitude de manger leurs repas , par contre si l' ASSMAT les préparent c'est normal car elle est payée et marqué sur le bulletin de salaire ce qui ne serait pas le cas pour celle qui ne les fournissent pas , après , c'est leurs choix donc j'estime qu'on n'ai assez taxer en France pour en rajouter plus , au centre des impôts , je leur ai posé la question , ils n' ont pas pu me répondre non plus .
Anonyme
Bonjour, je suis comme toi je ne comprend pas que l'on doive déclarer les repas que les parents donnent aux enfants ce n'est pas pour nous, c'est un choix de parents et d'assistantes maternelles. Je ne me voir pas boire le biberon des enfants !!!!!!!!!!!! De plus comment estimés ces repas !!!!!!!!!!! C'est vrai au centre des impôts ils ne nous renseignent pas car pas au courant.
Anonyme
Bon soir ,
Donc vous êtes d'accord avec moi , on ne déclare pas les repas fournis par les parents , c'est logique , en plus on ne touche pas d'argents , je ne vois pas pourquoi que je déclarerai une somme que je ne perçois pas . Merci pour votre réponse . manou
Anonyme
Bonjour je suis Asst Mat moi aussi c les parents qui fourni les repas jusqu’à aujourd’ hui on m’a toujours dit que ce soit en formation ou le RAM qu’ont devait déclarer les repas aux impôts merci.
Anonyme
Moi le les ai toujours declarer les repas que je n’ai jamais fourni????
Anonyme
C'est une obligation de déclarer les repas fournis par les parents. Ce n'est pas logique, d'accord, mais c'est OBLIGATOIRE !!
le mieux est de faire faire une attestation par les parents ou ils écrivent la somme qu'ils estiment pour les repas. Et c'est comme les indemnités d'entretien. quand on a pas l'enfant, et bien on compte 0 en ie et en i repas. Donc pour un contrat enseignant, quand on a pas l'enfant pendant 2 mois, on déclare 0 en indemnités d'entretien et 0 en indemnités repas.
Anonyme
Bonjour ,
Non ! je ne suis pas d'accord que les assmats qui fournissent les repas , ok , mais celles où les parents désirent fournir les repas à leurs enfants , ce n'est pas normal qu'on déclare des sommes qu'on ne reçoit pas aux impôts , par contre ce qui est obligatoire l'indemnité entretien . Il n' y a aucune loi qui exige de déclarer les repas que les parents nous fournissent aux impôts , je me suis même renseigner auprès des impôts et auprès de l'inspection du travail et qui m'ont confirmer que NON !
Anonyme
On ne va pas déclarer des sommes qu'on ne perçoit pas à part d'être mazo ....car les parents qui fournissent ils nous donnent rien ce qui est normal par contre celles qui fournissent les repas , elles reçoivent une indemnité repas et c'est normal de la déclarer mais nous non ....
Anonyme
Oh my god !!!!
Et bien renseignez vous mieux !!!!!
Ce n'est pas être maso, c'est être dans la légalité. Sauf si vous ne déclarez pas vos impots sous le régime spécial qui nous est très avantageux
Mais bon, faîtes comme bon vous semble et croisez juste les doigts pour ne jamais avoir de controle fiscal
Anonyme
Bonsoir ,
Pour l' instant je n'ai pas de problème et je ne déclarerai pas les repas que les parents me fournissent pour leurs enfants , je ne touche aucun centimes et je ne vais pas déclarer des sommes que je ne perçoit pas , vous , vous faites comme voulez mais il n'y a aucune loi à ce jour qui nous oblige à déclarer des sommes qu'on ne reçoit pas , pour info je suis imposable celles qui ont des contrôles la plupart c'est celles qui déclarent 0 et moi ce n'est pas le cas .
Anonyme
Si si, il y a bien une loi...
Vous pouvez la consulter ici :
http://www.forums.assistante-maternelle.org/topic/152814-prestations-en-nature-repas-fournis-par-les-parents/
Après, vous pouvez continuer à frauder le fisc à vos risques et périls.
Anonyme
C'est considéré commd un aventage en nature .
Oui, ce n'est pas logique
Oui, c'est la loi, on a l'obligation de le faire à partir du moment ou on souhaite bénéficier du régime fiscal spécial assmat.
Anonyme
Bonjour ,
Mais la loi , elle est faite pour les assistantes maternelles qui travaillent chez le parent employeur et qui ne déclare pas leur repas à elles , c'est pour ça qui dise un avantage en nature mais nous , les assistantes maternelles qui travaillent à notre domicile , les parents ne nous fournissent pas notre repas , ils fournissent qu' à leurs enfants , il y a eu un amalgame , ils nous ont mis, dedans qu'on aurait dû pas y être et ce serait logique car on ne mange le repas de leurs enfants donc ce n'est pas un avantage en nature pour nous .
Pour info je ne fraude pas bien au contraire mais je ne déclare pas des sommes que je ne perçoit pas et si un jour j'ai un contrôle je me défendrais pour l'instant comme je déclare tout et que je suis imposable , tout va bien , on verra bien ..... maintenant faites comme vous voulez mais moi , non , stop !!!!
Anonyme
L'avantage, c'est que quand vos employeurs fournissent les repas, vous n'avez pas à les faire vous mêmes. Il y aurait une inégalité si seules les am qui font les repas (qui bossent plus, donc) devaient déclarer la somme dérisoire qu'elles perçoivent pour ce travail supplémentaire.
C'est donc pour rétablir l'égalité avec celles qui décident de moins en faire en ne fournissant pas le repas qu'elles doivent elles aussi déclarer l'estimation du repas apporté par les parents.
Le fisc explique tout ça très bien, et dans la lettre envoyée au spamaf, ils finissent bien par dire que toute contestation de ce principe d'égalité finirait pas remettre en cause l'avantage fiscale dont nous disposons.
Anonyme
C'est tout à fait ça !
Une petite précision toutefois: ce ne sont pas forcément les assmat qui "décident de moins en faire'.
Parfois, ce sont les parents qui préfèrent s'occuper eux mêmes du repas de leurs enfants......
Anonyme
Bonsoir ,
On est libre de fournir où de ne pas fournir les repas , après chacune est libre ce n'est pas une obligation , aussi ce n'est pas une histoire de bosser plus où pas , ça n'a rien avoir . Pour ma part , je ne fais pas les repas , j'estime que c'est le rôle des parents , au moins si il y a des problèmes d'allergies alimentaires , je ne serai pas responsable . Les parents sont d'accord , du temps que vous préparer les repas , moi je m'amuse avec les enfants tout en les surveillants . Après vous faites comme bon vous semble mais sachez que personne est indispensable sinon on le saurait , mais je ne déclarerai pas des sommes n'ont perçu au fisc , je ne leur ferais pas cette joie par contre je déclare tout le reste et je suis imposable .
