Création de contrat assmat

Gael

Publié le

Bonjour à tous et a toutes, 



Je me permets de poster ici car je n'arrive pas a avoir une reponsé clair de la part de ma PMI... 



Voila Nous venons de faire un nouveau contrat avec une nounou suite au depart de notre prècedente salariée, seulement je me retrouve dans une situation que je ne connais pas et je suis un peu embeté.. Jusqu'à maintenant toutes mes nounous ce fesait payer leur CP dans leur mensualité et je compté leur jour de congé comme des jours travaillés classique sauf que je ne comptais pas les IE étant donné qu'elles ne gardaient pas mes enfants.



Maintenant ma nouvelle atsem me demande à avoir ses CP payés en moment de la prise (1semaine au primtemps et 4 semaines en été).



Du coup dans quel sens dois-je rédiger le contrat? Est-ce qu'il est en année incompléte? Vu qu'elle ne gardera pas la petite pendant 5semaines de l'année? Sachant qu'elle l'aura tous le reste de l'année.. 



Et si c'est le cas ma nounou m'a parlé de mettre 10%  du mensuel de coté tous les mois afin de pouvoir lui payer les CP le moment venu. Mais du coup par rapport a quoi est calculé ce pourcentage?



 



En complément voici des infos qui peuvent aider  pour m'éclairsir sur les calculs:



35h/semaines sur 4jours de garde avec un net horraire à 3.69 et 3.22 de IE 



 



Merci d'avance pour vos futur réponse!

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8 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour
Si l'assistante maternelle ne garde pas votre enfant seulement pendant ses congés payés, vous serez donc en année complète.
La mensualisation se fait donc comme cela :
heures semaine x 52 semaines x tarif horaire
-----------------------------------------------------------------
12 mois
Les congés sont inclus dedans.
Donc quand l'assistante maternelle prendra ses congés, vous lui paierez le salaire mensuel complet ; comme cela ses congés seront payés.
Et pas besoin de mettre dessous de côté.
Meilleurs voeux

Anonyme

"mettre des sous de côté"

Anonyme

Et je rajoute que le paiement des congés par 10 % tous les mois est illégal.

Anonyme

Sauf qu’ils faut que les conges soient acquis en année complète
Donc suivant quand seront posés les congés ils faudra peut-être les déduire de la mensualisation

C’est tres bien expliquer sur le site de pajemploi

Anonyme

Bonjour ,
Je réponds au message du dessus à partir de janvier 2022 , on aura beaucoup de changement en particulier sur les congés payés , une convention est sortie et sera applicable au 1er janvier 2022 .

Anonyme

"Sauf qu’ils faut que les conges soient acquis en année complète"
Il est possible en année complète de prendre des congés payés par anticipation, à hauteur des acquis.

Anonyme

"beaucoup de changement en particulier sur les congés payés , une convention est sortie et sera applicable au 1er janvier"
Il me semble que le seul changement pour les congés payés est la disparition du paiement par 1/12 ème

Anonyme

Bonjour ;
Non avec la nouvelle convention on ne pourra plus prendre nos congés par anticipation .
Effectivement le paiement par 1/12 ème ne sera plus d'actualité .
On va être informés de tout changement sur la convention collective qui sort demain le 1er janvier 2022 .
Bonne et heureuse année 2022 .

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