contrat de travail

mel

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Bonjour je suis une maman qui va employé une assistante maternelle.mon mari travaille en3/8 ma nounou aura les enfants une semaine la matin et le midi une semaine le midi et l'après midi pour une période de deux mois. Comment je dois noter les horaires dans le contrat et comment je dois calculer merci



 

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Anonyme

Bonjour , Madame ;
Pour un mensuel sur 12 mois mais non sur 2 mois ( illégal ) , contrat CDI :
C'est simple vous calculez première semaine tant , la seconde tant vous les additionnez pour avoir un montant et vous divisez par deux qui vous fera un nombres d'heures par semaine . Exemple : 1er semaine 30heures , la seconde 25 heures = 55 heures : 2 = 27h.50 / semaine et après vous calculez un mensuel sur 12 mois . Pour vous c'est différent vous l'embauchez que pour deux mois , là c'est aux heures réelles à l'heure avec le 10% de congés payés du salaire, c'est tout n'allez pas vous embêtez à calculez un mensuel sur 12 mois ,( je précise c'est légal car c'est un contrat occasionnel pour ceux ou celles qui me contrediraient , merci ) phrase qui n'était pas destinée pour vous . Je vous ai expliqué les deux façons soit sur 12 mois ( lissage sur 12 mois , mensuel ), ou pour moins de 6 mois ou là il n'y a pas besoin de faire un lissage sur 12 mois surtout pour si peu ''deux mois '' .

Anonyme

Le contrat occasionnel c'est légalement que pour 1Mois
CDI sur 12 mois sur 53 semaines avec régularisation à fin de contrat
Si absence justifiée de l'enfant ou absence non justifiée de lass-mât il faudra déduire par le calcul de la cœur de cassation
Calcul::NOMBRE DE SEMAINES ×NOMBRE HEURES×TAUX HORAIRE /12

Anonyme

ET PAS AU RÉEL! !

Anonyme

Mensualisation sur 52 et non 53..semaines

Anonyme

non ! sur 52 semaines et non sur 53 semaines . Et oui ! en heures réelles pour deux mois + 10% de CP tout simplement , pourquoi ? compliquée la vie quand c'est légal et simple ???? surtout pour deux mois .....

Anonyme

Non occasionnel c'est pour un mois maximum
Voir syndicat

Anonyme

Bouhhhh que c'est triste de lire autant d'âneries!

Le paiement au réel n'existe que lorsqu'il s'agit d'un contrat occasionnel.
Un contrat occasionnel se signé uniquement lors d'un accueil d'une durée de moins d'1 mois.

À la postante: vous avez 2 types de semaines: celles où l'accueil se fera le matin jusqu' au midi (Semaines A) et celles où il se déroulera du midi à l'après-midi (Semaines B).
Pour votre mensualisation vous devez comptez le nombre de semaines A et B sur une annnée en ayant comptabilisé le nombre de semaines de congés vous conceconcernant et celles de votre assmat (année complète ou incomplète).

Pour les congés payés vous ne devrez les rémunérer qu'à partir de juin 2018 pas Avant! Et en comparant le maintient de salaire et les 10% et en utilisant la méthode la plus avantageuse pour l'assmat.

Anonyme

On pourrait demander pourquoi 2 mois ?
Avant de se créper le chignon !!!!
Est ce en remplacement d'une autre assmat ?
Si c'est le cas, il faut faire un CDD: Semaine type A = X heures*tarif horaire*nbre sem type A / 2 mois
Semaine type B = Xh* tarif*nbre sem B et on additionne les 2 résultats
A la fin du contrat, on ajoute 10% pour les CP puis 10% de prime de précarité.
Si ce n'est pas un CDD, on peut faire cette méthode aussi, sans les 10% de prime de précarité, (mais avec les 10% de CP). . Ce n'est pas comme ça "qu'on" dit (qui, d'ailleurs, les syndicats ???),qu'il faut faire, mais ça revient strictement au même que de calculer sur 12 mois et faire un produit en croix pour ramener l'équivalent de X semaines sur l'année par rapport aux X semaines sur 2 mois.
Pour ce qui est du contrat occasionnel, les avis divergent: 1 mois, 2 mois; 3 ?? Pour l'instant, je n'ai vu aucun texte de loi qui pose une limite de temps. Le principe de l'occasionnel, c'est de ne pas avoir des horaires réguliers que l'on peut planifier à l'avance, ce qui empèche de mensualiser et ce de façon temporaire. le "temporaire" est laissé à la libre interprétation de chacun, il me semble................

Pour la réponse du message de 23h47 !! La maman doit vraiment payer les congés de l'assmat en juin 2018 alors que le contrat va s'arrêter fin septembre ou début octobre 2017 ??? Sérieusement ????
Si la postante fait un calcul sur l'année, bonjour la régul à la fin du contrat............

Anonyme

Le mieux donc c'est de faire un CDI et de déduire les absences de l'enfant ,justifiées et celles éventuelles de l-ass-mât, par le calcul de la cour de cassation
Les cp sont à payer à fin de contrat
Selon les 2 méthodes (soit 10%,soit maintien de salaire)
Un occasionnel ce n'est qu'un mois

Anonyme

01:06, bien-sûr que non en même temps il faut être idiot pour penser cela!
Un cdd n'est envisageable que pour le remplacement d'une autre assmat sinon c'est obligatoirement un cdi et un cdi n'a pas de fin connu.
Peu importe que la Maman sache qu'elle y mettra fin au bout de 2 mois c'est comme.ca point.

Il se pourrait que ce ne soit les horaires indiqués qui ne seront valables que pour une durée de 2 mois et non le contrat!
Qu'en savez-vous?
Pfffff

Anonyme

Je ne sais pas si c'est idiot de penser cela, mais c'est bien ce qu'il y a d'écrit:
"Pour les congés payés vous ne devrez les rémunérer qu'à partir de juin 2018 pas Avant"
Pour la réelle durée du contrat, il faudrait que la posteuse nous le dise. Est ce un contrat de 2 mois ou est ce que le type d'horaires dont vous parlez ne durera que 2 mois ???
Et si c'est le cas, pourquoi un contrat de 2 mois (d'ou la possibilité que ce soit un CDD si c'est en remplacement d'une autre assmat ou si le parent est également en CDD)

perso, j'ai compris que c'était un contrat de 2 mois.
Dans ce cas, imaginons que sur 2 mois de contrat prévu, l'assmat travaille 7 semaines, 45h par sem et que le tarif soit de 3,5€/heure
Alors, on fait quoi: 40*3.5*7/12 = 91.87€ de salaire par mois, et à la fin du 2ème mois, la régul est de ????
Sachant qu'une semaine vaut 157,5€, 7 sem = 1102.5. Si on fait cette mensu normale, l'assmat aura été payée 183.74 et la régul de salaire à faire par le parent sera de: 918.76€ Youpi!!!
pffffff ?
Avec un produit en croix, on arrive au bon tarif par mois: 7 semaines sur 2 mois équivaut à 42 semaines sur 12 mois. 3.5€*45h*42sem/12 mois = 551.25€ par mois = 1102.5€ pour les 2 mois Ce qui revient au même que faire 3.5*45*7/2

Anonyme

Peut-être mais ce n'est pas légal

Anonyme

Encore une fois de plus , vous écrivez des bêtises , oui on peut faire en heures réelles quand vous faites un remplacement d'une autre assistante maternelle vous faites comment ??? pas en heures réelle + le 10% ??? alors !!!! et bien là , c'est pareil .

Anonyme

c'est considéré comme tel ... et de plus un contrat occasionnel .

Anonyme

Pour le message de 22:06: Qu'est ce qui n'est pas légal ?
Pour le message de 22:26
quand on remplace une autre assmat, on fait un CDD + 10% cp + 10% de prime de précarité
Non, on ne fait pas au réel quand il y a une régularité dans les horaires et que le contrat dure plus d'un mois.
le problème du réel, c'est que si le parent ne donne pas l'enfant à l'assmat comme prévu au contrat, il n'a aucune obligation de payer, puisque ces heures ne sont pas faîtes.
Mais quoiqu'il en soit, si l'assmat est payée comme convenu, réel ou pas, personne ne viendra y mettre son nez

Anonyme

donc forcément en heures réelles + 10% de CP , pour deux mois , tout simplement .

Anonyme

Mensualisation obligatoire depuis 2005

Anonyme

Bonjour ,
Oui , la mensualisation existe depuis 2004 et non 2005 .
Par contre dans ce cas , on n'applique pas la mensualisation pour deux mois car après il faudrait faire une régularisation des heures pour au final revenir aux heures réelles donc il vaut mieux qu'elle le fasse d'entrer avec le 10% de CP , c'est tout , n'allez pas chercher des complications quand on peut faire simple et je le re écrit c'est légal !

Anonyme

Pffff non le reel est illégal en dehors du contrat occasionnel!
Si c'est pour induire en erreur les personnes qui demandent de l'aide, abstenez-vous de commenter!
Pour un cdd de 2 mois on mensualise sur une année complète comme ca pas de régularisation.
Mais on mensualise quand-même!
Vous avez une ccn, lisez-La et appliquez-La

Anonyme

Bien dit 16h26

Anonyme

Ah ! bon ! c'est nouveau ., vous aussi vous devrez la relire , toute façon tout le monde fait à sa sauce , alors ? pourquoi ? discuter ????

Anonyme

Tout simplement parce que nous sommes des professionnelles !
Bah oui madame, en faisant une interprétation à sa sauce de notre convention et des calculs associés à notre profession ce n'est pas agir en professionnelle.

Entre celles qui ne savent pas calculer leur mensualisation (je sais bien que c'est à nos pe de faire les calculs mais ne serait-ce que pour vérifier!), celles qui se bradent et qui forcément entraînent les autres dans leur chute et celles qui "offrent" des heures par-ci par-là car soit elles ne comptabilisent pas les heures en plus soit elles remplacent un jour par un autre. Ah oui et celles qui acceptent n'importe quoi avec leur contrat comme le paiement au réel et qui après osent envoyer leur pe aux Prud'hommes !

Anonyme

J'adhère 21h42...surtout pour les tarifs bradés
Combien de contrats "perdus",du fait de mon taux horaire plus élevé que la plupart de mes collègues! !!????

Anonyme

La pauvre posteuse ne revient pas !!!!!
Une seule façon de faire: légale et sans erreur ni régul: calcul comme un CDI avec la formule du produit en croix

Anonyme

Bonsoir; Mesdames :
Mais , oui ! vous avez raison @ 21h42 , je ne doute pas de vos capacités bien au contraire , mais dans ce cas là , oui on peut faire au réel car c'est un dépannage de deux mois et non de plus , tout simplement et c'est tout à fait légal , c'est certains après vous faites comme vous voulez les deux solutions sont légales .

Anonyme

Bonsoir, pouvez-vous nous donnez vos références car dans la convention collectivedont nous dépendons le réel est une méthode de calcul de salaire uniquement pour les contrats occasionnels soit moins d'1 mois.

Avant d'affirmer tout et n'importe quoi renseignez vous!

Anonyme

Bonjour ,
Dans la convention collective le contrat occasionnel p. 9 et p 10 . ( art 6 et 7 petit ,1): rémunération , de la convention collective ) il est stipulé '' toutes les heures d'accueil sont rémunérées '' après , ils parlent de l'accueil régulier . en aucun moment ils précisent si c'est pour 1 mois ou plus , justement pour des petites durée ou on sait que c'est pour tant de , comme remplacement d'une assistante maternelle, ou en attente d'une place en crèche en principe donc c'est légal . Regarder page 17 para f '' rémunération de CP '' ils parlent bien que si c'est un accueil occasionnel le 1/10ème de CP est versée à la fin de chaque accueil '' ce n'est pas moi qu'il affirme et qui écrit n'importe quoi . Merci de revoir vous aussi, la , convention collective nationale des assistants maternels et du particulier employeur de 1er juillet 2004 .

Anonyme

J'ai oublié que les deux solutions sont juste, vous pouvez faire en réel avec le 10% de CP ou , en lissage sur 12 mois si vous voulez vous compliquez la vie, c'est légal.

Anonyme

Où vous avez vous vu dans la ccn qu'un cdd était payé au réel?
Nulle part!
Pour un contrat de plus d'1 mois on lensualise avec un calcul avec le produit en croix.

En cas de cdd oui les cp sont réglé par la méthode des heures 10%.
Or nous ne savons pas si il s'agit d'un cdd ou pas car en cas de cdi pour 2 mois d'accueil il faut obligatoirement comparé les 10% et le maintien de salaire

Anonyme

Bonjour ,
Regardez dans la convention collective et puis le CDD n' existe pas c'est CDI . Bon , c'est bon, je ne répondrez plus à une personne bornée est disciplinée , faites bon vous semble , vue que vous ne voulez pas reconnaitre vos erreurs , merci ......

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