Contrat année incomplète de 45 semaines

Jeni

Publié le

Bonjour, 



Pourriez vous m'aider svp.



Je vous explique ma situation, nous avons pris une assistante maternelle pour mon fils. 

nous avons signé un contrat en année incomplète de 45 semaines, le contrat a commencé le 18 février 2020, j'ai déduit les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle : 3 semaines en août 2020, 1 semaine noël nouvel an 2020-2021 et 1 semaine en avril 2021. 

et moi j'ai déduit 2 semaines pour moi employeur donc ce qui fait 45 semaines dans l'année.



Finalement, les deux semaines que j'avais posé je ne les ai pas pris il a été gardé par la nounou donc je lui dois 2 semaines de travail ce qui fait qu'on revient à 47 semaines ... donc je suis en année complète et plus incomplète c'est bien ça ? 

 



du coup vu que j'avais fait la mensualisation sur 45 semaines comment je dois faire vu que je lui ai payé les deux semaines en plus et que finalement je suis à 47 semaines ... 



niveau mensualisation et les congés payés ...



Je suis perdu, si quelqu'un peut m'aider. 

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29 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour,
vous devez lui régler ces 2 semaines en plus comme des heures complémentaires.

Anonyme

Merci pour votre réponse, on m’a dit de lui régler en changeant le nombre d’heure et les jours d’activité et en calculant et mettre ce montant en plus sur le salaire net à déclarer.

Du coup vu que maintenant je lui ai réglé les deux semaines ça fait 47 semaines d’accueil, du coup je lui doit encore les 5 semaines de congés payés pour arriver au 52 semaines ...?

Merci de m’éclaircir bonne journée à vous

Anonyme

Bonjour
En contrat en année incomplète, les cp se paient avec le salaire de juin.
2,5 jours acquis pour 4 semaines TRAVAILLÉES.
Donc en juin 2020, vous avez dû payer les cp pour la période de février à fin mai 2020.
En juin 2021, vous paierez les cp acquis de juin 2020 à fin mai 2021, c'est à dire 30 jours acquis puisque l'année était complète.

Anonyme

Bonjour ,
Faites un avenant en partant sur un mensuel sur 47 semaines et vous régulariser les heures depuis février 2021 date d'anniversaire du contrat de travail .

Anonyme

J'ai oublié oui vous êtes bien en année incomplète car vous êtes parties sur 45 semaines et non sur 52 semaines .

Anonyme

J'ai oublié, par contre là oui effectivement vous pourrez parti sur une année complète sur 52 semaines , il faut faire un avenant et régulariser les heures depuis février 2021 date d'anniversaire du contrat , les 5 semaines de CP seront pris en compte dans ce mensuel ce serait plus normal et plus simple pour toutes les deux mais il faut faire juste un avenant pour changement de mensuel .

Anonyme

Heuh j’ai pas tout pigé ... j’ai beaucoup de mal de comprendre pour le salaire de février 2021 je lui ai payé les deux semaines en plus du coup j’arrive au 47 semaines d’accueil. Par contre vous savez le calcul à faire car je sais pas si j’ai bien fait ...
au 1 er mars 2021 j’ai fais un avenant car j’ai réduit les heures du contrat du coup je peux faire sur 52 semaines pour l’avenant ? Enfaite j’ai réduit le contrat car j’ai arrêter mon emploi et je veux continuer à mettre mon fils chez l’AM les matins 4j semaines et quand je retrouverais un travail je devrais refaire un avenant ... c’est la misère je m’arrache les cheveux .... enfaite j’aimerais bien qu’on regarde mon contrat de l’année dernière tout calculer pour voir si je suis dans les clous... qui pourrais m’aider à faire cela reprendre mon contrat du 18 février 2020 au 28 février 2021... ça serais vraiment très sympa de tout me détailler

Bonne journée à vous

Anonyme

Vous ne pouvez pas changer par effet rétroactif. Vous avez fait un contrat de 45 semaines et vous avez fait travailler votre assmat 2 semaines de plus. Vous devez les lui payer en heures complémentaires (défiscalisées donc plus chères). Pour les CP, vous ferez le compte de ce qu'elle a acquis en calculant le nombre de semaines réellement travaillées (47 semaines). Si vous pensez que dorénavant, vous aurez uniquement 5 semaines de congés, qui seront strictement les mêmes que ceux de l'assmat, alors oui, vous devrez faire un avenant pour changer la mensualité et passer en année complète, sinon, non.

Anonyme

D’accord la RAM près de chez moi m’avait dit de lui payer les 2 semaines en plus de travail et les rajouter au salaire net déclaré et de changer les heures et jours d’activité pour le mois de février vu que c’est à ce moment là que j’ai fais la régularisation avant le 1 er mars (nouveau avenant)...
J’ai déjà modifié la déclaration car je m’étais trompé avant que la RAM me dise ça ... du coup je dois re modifier ?

Anonyme

Je pense que je vais directement passer par top assmat quelqu’un connaît ? C’est bien ?

Anonyme

Bonjour ;
Si vous avez commencez en février 2020 , le contrat est de février 2020 à février 2021 date d'anniversaire , pour ce qui est de la régularisation d'heures il y en aura pas car vous avez fais un an , pour les CP , logiquement elle a acquis de février 2020 à fin mai 2021 , 2 jours 1/2 par mois , 11 jours de congés payés acquis , elle pourra les prendre que à partir de juin 2021 pas avant , j'espère que vous me suivez . Vous allez faire un avenant au contrat vous le datez de février 2021 pour partir sur une année complète , c'est à dire sur 52 semaines , 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés quand ils seront acquis pour l'instant votre assmat pourra prendre que 11 jours de congés , elle pourra prendre ses 11 jours acquis que à partir du 1er juin 2021 , pourquoi ? car notre convention c'est du 1er juin en cours jusqu'à fin mai de l'année d'après donc vous avez commencez le contrat avec elle en février 2020 donc c'est de février 2020 à fin mai 2021 et vous pouvez mettre sur ce avenant le changement d'heures et de jours d'accueil de l'enfant et après il faudra voir si votre assmat accepte cet avenant . J'espère que pour vous tout est clair ce n'est pas évident d'expliquer sur internet , si vous avez d'autres questions n'hésitez pas . Bon courage , vous allez y arrivez , vous me tenez au courant . marinette .

Anonyme

Bonjour Marinette je capte pas tout ce que vous me dites désolé ...

Anonyme

J'ai oublié si vous faites l'avenant à compter de février 2021 et que vous partez sur une année complète avec vos changement d'heures et de jours , les deux semaines travaillées en plus , seront comptabilisées dans ce nouveau mensuel forcément donc ils seront payés , vous ne lui devrez rien car février 2021 date d'anniversaire du contrat de travail .

Anonyme

C'est simple de février 2020 à février 2021 ça fait 1 an , vous êtes d'accord ? après date d'anniversaire du contrat de travail février 2021 , vous pouvez faire l'avenant est partir sur une année complète sur 52 semaines et changez vos horaires , heures etc... vue que vous avez passez la date d'anniversaire du contrat de travail pas de régularisation car ça fait un an en février 2021 , par contre pour les CP c'est différent comme je vous ai expliqué dans mon message c'est du 1er juin 2020 à fin mai 2021 , elle aura acquis que 2 jours 1/2 de CP , 11 jours acquis mais pas plus, elle pourra prendre les prendre que à partir du 1er juin 2021 . Voilà , j'espère que je vous ai mieux expliqué . marinette .

Anonyme

L‘avenant c’est à compte du 1 er mars 2021 donc on m’a dit de payer les deux semaines de travail en plus sur la paie de février 2021 ... j’y comprend plus rien ... enfaite dès le début j’aurais du partir sur 52 semaines ... je vais m’abonner au site d’assistante maternelle pour qu’elle m’aide sinon je m’en sortirais pas :-(

Anonyme

Par contre les deux semaines travaillées si c'est avec les heures d'avant , vous lui payer la différence en heures complémentaires sans majoration c'est à dire si vous êtes parties sur un 30 h par semaine et que maintenant vous partez sur 25 h par semaines vous lui devrez 5 heures complémentaires pour une semaine et là c'est pour deux semaines c'est 10 heures complémentaires au taux horaire normal + 10% d'indemnité de CP sur ces heures complémentaires . marinette

Anonyme

Non ,un avenant ou plusieurs pour des changements, on peut en faire à n'importe quel moment par forcément au 1er mars . marinette

Anonyme

J’arrive plus à comprendre ... désolé

Anonyme

Pour les CP je me suis trompée c'est de février 2020 à fin mai 2020, donc votre assmat à acquis 10 jours à partir du 1er juin 2020 qu'elle a dû prendre et de juin 2020 à fin mai 2021 elle aura acquis 2 jours 1/2 de CP c'est là qui faut faire le point avec elle pour voir si elle n'a pas pris plus de CP acquis c'est à dire plus de 10 jours , c'est pour ça qu'on dit qu' à partir du 1er mars on devrait faire le point , donc si vous faites l'avenant à compter du 1er février 2021 , elle aura acquis ses congés du 1er juin 2020 à fin mai 2021 , 2 jours 1/2 par mois , mais là vous décidez de faire l'avenant en février 2021 donc elle aura acquis ses CP, avec l'ancien mensuel , après il faut voir pour les CP acquis , dommage que je ne puisse pas voir votre contrat car c'est vrai ce n'est pas évident à comprendre .

Anonyme

Mais du coup vu que j’étais partie sur 45 semaines et qu’au final c’est 47 semaines je lui dois en plus les 5 semaines de congés. Alors que si j’étais parti sur 52 semaines les congés payés sont déjà dans la mensualisation.
Sur la déclaration de février 2021 j’ai déjà régler la mensualisation et les deux semaines de travail en plus pour arriver au 47 semaines mais du coup j’ai rajouter le nombre d’heure et les jours d’activité et j’ai déclarer sur le total du salaire net totale c’est ce qu’on m’avait dit de faire ... et là on me dit pas la même chose sur ce site

Anonyme

Et pas en heure complémentaire comme vous dites ...

Anonyme

Ne vous occuper pas de cette idée d'année complète ou incomplète pour l'instant.
Vous aviez signé pour 45 semaines, l'assmat en a travaillé 2 de plus. vous avez du les payer en plus, en les déclarant dans la rubrique heures complémentaires. pajemploi a du vous indiquer le montant en plus à régler, du au fait que les heures complémentaires sont défiscalisées et ne sont dons plus au même tarif (rapport net/brut différent).
Contrairement à ce que vous dit marinette, si, au bout d'un an de contrat, on doit vérifier s'il n'y a pas de régularisation à effectuer. pour cela, vous calculez toutes les heures travaillées ou considérées comme telles et vous coparez le salaire qu'elle a reçu avec celui qu'elle aurait du recevoir. S'il n'y a pas eu de changements, d'absence, ça devrait tomber juste. S'il y a un négatif pour l'assmat, vous devez le lui payer, s'il y a du positif, cela lui reste acquis.
Pour les CP, comme vous étiez en année incomplète, vous devrez faire le point au 31 mai car vous lui devrez ceux qu'elle a acquis.
Maintenant, pour mars 2021 à mars 2022, si vos 5 semaines de cp coincident exactement avec ceux de l'assmat, vous pouvez partir sur une année complète. sinon, vous devez rester en année incomplète!!

Anonyme

Ok d’accord !!! J’ai pas mis les deux semaines en plus dans les heures complémentaires j’ai juste calculer et je les ai rajouté dans la case salaire net déclarer ... c’est comme ça qu’on m’avait dis de faire !!!!

Anonyme

C'est une erreur, ce n'étaient pas des heures prévues dans la mensu, donc ce sont des heures complémentaires. Et depuis octobre 2019 (ou 18?), comme elles sont défiscalisées, le net est plus élevé, il y a un manque à gagner pour votre assma. Vous devez modifier votre déclaration

Anonyme

Et j'ajoute, pour votre histoire de passer en année complète, si tel est votre besoin vous devrez faire un avenant (comme pour les changements d'horaires). Avenant que l'assmat est libre d'accepter ou de refuser. Si elle refuse, soit le contrat reste comme tel, soit vous la licenciez

Anonyme

Bonjour ,
Pour conclure , vous lui donner la même réponse que moi , un avenant pour partir sur 52 semaines et faire le point sur les CP , vous lui écrivez à votre façon la même chose . marinette .

Anonyme

Sauf que l'avenant pour 52 semaines n'est pas une obligation. cela dépend des ses futures vacances et de celles de l'assmat pour l'année prochaine.
Et il faudrait aussi que l'assmat soit d'accord
et il faut vérifier tous les ans, à chaque anniversaire du contrat, s'il n'y a pas une régul à faire

Anonyme

Merci beaucoup

Anonyme

Bonjour,
Trompez vous, si elle passe sur une année complète sur 52 semaines, c'est une obligation de faire un avenant pour changer le mensuel en année incomplète qui était au début de 45 semaines .
Oui , il faudra faire une régularisation d'heures si il y a lieu de février 2020 à février 2021 , et les CP acquis .

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