Congés sans solde rémunérés

Marie

Publié le

Bonjour à toutes et à tous, 



Mon assistante maternelle prend 5 semaines de congés payés (1 en février, 1 en avril, 2 en août, 1 en décembre) et 1 semaine sans solde (1 en août).



En faisant le calcul de ses congés payés, je viens de me rendre compte que je lui ai payé sa semaine de congés sans solde au mois d'août 2022.



Comment me faire rembourser ce que je lui ai payé en trop ? 



D'avance merci pour votre aide.



Marie

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Anonyme

Bonjour
Si votre assistante maternelle prends 6 semaines d'absence de votre enfant (et pas de congés payés je vous explique après pourquoi), cela veut dire que votre contrat est en année incomplète et que dans la mensualisation (salaire payé tous les mois) il a été décompté ces 6 semaines là.
La mensualisation ne compte alors QUE LES SEMAINES TRAVAILLÉES donc 46 semaines.
Cela veut dire que tous les mois vous ne payez que les semaines TRAVAILLÉES.
La même mensualisation est donc due TOUS les mois même quand votre assistante maternelle ne travaille pas.
Avez-vous bien fait un contrat en année incomplète sur 46 semaines ?
Ses congés seront payés en plus avec le salaire de juin.

Anonyme

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je vous confirme que le contrat est bien en année incomplète de 46 semaines et que la mensualisation est bien faite sur 46 semaines.
Au mois d'août, elle a été absente 3 semaines (selon le contrat, 2 semaines en CP et 1 semaine en sans solde) et je l'ai payé le salaire habituel (pas de décompte d'absence).
Selon votre réponse, je ne me suis donc pas trompée.
En revanche, comment dois-je du coup calculer le fait qu'il y a 5 semaines de congés payés et une semaine sans solde ?
D'avance merci pour votre aide.

Anonyme

Malheur le rétroactif n'est pas une obligation même si vous avez fait l'erreur.
Elle peut refuser.
J'ai eu ce cas précis

Anonyme

Je ne comprends pas la réponse ci-dessus
Enfin bref ; je poursuis les explications : non vous ne vous êtes pas trompée. Le même salaire (mensualisation) doit être payé tous les mois puisque les 6 semaines d'absence de votre enfant ont déjà été ôtées de la mensualisation.
Ce qu'il faut que vous compreniez c'est que la mensualisation ne paie QUE LES SEMAINES TRAVAILLÉES puisque a été comptabilisé dans cette mensualisation seulement les 46 semaines. Vous voyez bien que dans ce cas les 6 semaines d'absence de l'AM ne sont pas comptées dedans donc ne sont pas payées.

""En revanche, comment dois-je du coup calculer le fait qu'il y a 5 semaines de congés payés et une semaine sans solde ?""

Il vous faut maintenant et avec le salaire de juin payer à votre AM ses congés payés.
Il faut tout d'abord calculer le nombre de jours de congés qu'elle a acquis.
En année incomplète, on acquiert 2,5 jours de congés par période de 4 semaines.
Vous devez compter le nombre de semaines travaillées du début du contrat si commencé après juin 2022 ou à partir du 1er juin 2022 si commencé avant et ça jusqu'au 31 mai.
Puis vous divisez par 4 et multipliez par 2,5.
Vous aurez le nombre de jours ouvrables acquis par votre AM

Anonyme

Bonsoir ,
Une année complète c'est travailler 47 semaines et 5 semaines de congés de votre salarié sont comprises dans ce mensuel = 52 semaines .
Année incomplète il faut déjà programmés vos semaines de congés et non celles de votre salarié en sachant que dans ce mensuel les congés de votre Assmat ne sont pas pris en compte il faudra lui payer ses congés acquis en plus de son salaire à la fin du mois de juin.
Si elle a acquis ses 5 semaines de congés et une semaine sans solde , c'est bon .
Que ce soit en année complète ou incomplète on a acquis comme tout salarié 2 jours 1/2 par mois .
Et vous quand est ce que vous prenez vos congés si vous êtes en année incomplète ?
Vous avez combien de semaines , ce n'est pas le tout que votre Assmat déduise à chaque fois si ça se trouve c'est vous qui lui devez la semaine d'août 2022.

Anonyme

Bonjour

""Que ce soit en année complète ou incomplète on a acquis comme tout salarié 2 jours 1/2 par mois""
Totalement FAUX.
En année complète, on acquiert 2,5 jours de congés par mois complet travaillé.
En année incomplète, on acquiert 2,5 jours de congés par période de 4 semaines.
Tout est dit dans notre CCN

Anonyme

Suite

""Vous avez combien de semaines , ce n'est pas le tout que votre Assmat déduise à chaque fois si ça se trouve c'est vous qui lui devez la semaine d'août 2022.""
Relisez les posts de la postante au lieu d'être agressive avec elle. Le contrat a été fait en année incomplète de 46 semaines et il n'y a pas eu de déduction de faite donc l'employeur a bien fait ce qu'il fallait !

Anonyme

Bonjour ;
Et pourtant c'est juste car en année incomplète on fait un lissage sur 12 mois et elle vous règle tout les mois le même salaire c'est des heures que vous avez effectuer et qui est réparties sur les 12 mois, c'est comme si vous aviez travaillé vos 4 semaines donc vous aviez acquis 2 jours 1/2 par mois , c'est un inspecteur du travail qui m'avait expliquer et même sur la convention collective il n'en parle plus qui fallait avoir travaillé 4 semaines pour avoir 2 jours 1/2 , pourquoi ? car ils se sont rendu compte que ce qui travailler avec des années incomplète ils n'avaient pas de congés payés donc ils ont annulé le texte et ce n'est marqué nulle part dans la CCN .

Anonyme

Bonjour

""la convention collective il n'en parle plus qui fallait avoir travaillé 4 semaines pour avoir 2 jours 1/2 , pourquoi ? car ils se sont rendu compte que ce qui travailler avec des années incomplète ils n'avaient pas de congés payés donc ils ont annulé le texte et ce n'est marqué nulle part dans la CCN""

Arrêtez de dire des erreurs et relisez mieux notre CCN :

Article 48-1-1-2 de notre CCN 2022 :
"Le salarié acquiert deux virgule cinq (2,5) jours ouvrables de congés payés à l’issue de chaque mois de travail ou de chaque période équivalente telle que définie par les dispositions légales et règlementaires de droit commun."
C'est bien noté "ou de chaque période équivalente" !!!
Et bien sûr que si, les AM en contrat en année incomplète avaient 5 semaines de congés elles ont l'obligation de les poser. Sauf que ce ne sont pas 5 semaines de congés PAYÉS.

À vous écouter, une personne qui travaille en année incomplète par exemple 36 semaines, aurait droit à 5 semaines de congés payés, pareil qu'une personne qui travaille une année complète. Ce ne serait pas logique

Anonyme

Bonjour,
Je reprends la conversation du 06/06 14h33.
Je précise que mon assistante maternelle travaille en MAM, les congés qu'elles prennent sont imposés aux parents et toujours sur le même schéma d'une année sur l'autre (1 semaine en février, 1 semaine en avril, 3 semaines en août (dont 1 semaine sans solde), 1 semaine en décembre).
Mon assistante maternelle a travaillé 45 semaines sur les 46 (1 semaine d'arrêt maladie), soit 45/4X2,5 = 28,125 arrondis à 29, soit 29 jours ouvrables de CP acquis.
Il faut maintenant que j'applique les 2 méthodes de calcul (méthode maintien de salaire ou méthode des 10%) pour lui payer ses 29 jours de CP acquis, et que je prenne la plus avantageuse pour elle, c'est bien cela ?
Pour les 10%, on prend tous les salaires bruts de juin 2022 à mai 2023 et on multiplie par 10%, si je ne me trompe pas.
Pour la méthode maintien de salaire, en revanche, comment je dois faire mon calcul en sachant que je dois multiplier un résultat par le taux horaire brut, mais ce taux a été modifié à la hausse en septembre 2022, puis de nouveau en janvier 2023, puis de nouveau en mai 2023 pour cause d'augmentation du smic.
Puis une autre question, si je ne me suis pas trompée mon assistante maternelle a acquis 29 jours de CP, mais en réalité, elle en a pris 32 (12 jours du 1er au 13 août + 6 jours du 26 au 31 décembre + 6 jours du 13 au 18 février + 6 jours du 17 au 22 avril, ce qui fait un total de 30 jours (cela correspond aux semaines de congés imposées dans le contrat et on est déjà au dessus des 29 jours), mais en plus elles ont également imposé le vendredi 15 juillet 2022 et le vendredi 19 mai 2023). Est-ce que je peux faire quelque chose sur le bulletin de salaire de juin ? (écrire qu'elle a déjà prit 3 jours par ex) ? J'imagine que j'aurai du déclarer ces 2 journées en congés sans solde et les déduire, mais maintenant c'est trop tard... ?
D'avance merci pour votre réponse.
Marie

Anonyme

Réponse au 8 à 13.19 .
J'ai la convention collective de 2022
Article 102.1 Congés payés.
Article 102.1.1 Modalités de prise des congés payés
Article 102.1.2.1 Accueil de l'enfant cinquante - deux semaines par période de 12 mois consécutif .
Article 102.1.2.2 Accueil de l'enfant quarante -six semaines ou moins par période de douze mois consécutif .
Ils ne parlent plus de année complète ou année incomplète .
Ils ne parlent plus qui faut travailler 4 semaines pour acquérir 2 jours 1/2 normal on les a acquis si bien sûr on a travaillé et les 5 semaines aussi quand elles sont acquis .
Je ne vois pas l'article où ils disent qui faut travailler 4 semaines pour avoir 2 jours 1/2 , on ne doit pas avoir la même convention 2022 .

Anonyme

En Mam , les règles sont les mêmes que si elle travaillait chez elle .

Anonyme

Oui je suis cette même personne.
""Pour la méthode maintien de salaire, en revanche, comment je dois faire mon calcul en sachant que je dois multiplier un résultat par le taux horaire brut, mais ce taux a été modifié à la hausse en septembre 2022, puis de nouveau en janvier 2023, puis de nouveau en mai 2023 pour cause d'augmentation du smic""

Votre assistante maternelle ne peut augmenter son taux horaire QUE SI SON TAUX HORAIRE est au smic assistante maternelle. Est-ce bien le cas ? Sinon il doit y avoir un avenant de sa part que vous pouvez refuser. Il ne me semble pas que le taux horaire minimum assistante maternelle ait augmenté depuis janvier 2022 mais ne suis pas sûre car perso je suis bien supérieure au smic AM.
Pour répondre à votre question quand il y a un changement de tarif, il me semble que c'est le dernier qui compte (pareil pas sûre à vérifier).

Pour la suite, il faut que vous fassiez la différence entre les semaines d'absence posées et les congés payés.
Vous êtes en contrat de 46 semaines travaillées et 6 semaines d'absence. Ça veut dire qu'elle pose tous les ans 6 semaines d'absence (que vous ne payez PAS puisqu'elles ont été retirées de la mensualisation).
Vous devez juste vérifier qu'il y a bien eu 6 semaines en moins sur une année.
Les 15 juillet et 19 mai ont peut être été mis pour rattraper un jour férié tombant sur les congés pris.

Anonyme

""Je ne vois pas l'article où ils disent qui faut travailler 4 semaines pour avoir 2 jours 1/2 , on ne doit pas avoir la même convention 2022 .""

Ben oui bien sûr
Allez dans le socle commun. Ne vous contentez pas que de la partie assistante maternelle !!

Anonyme

"Puis une autre question, si je ne me suis pas trompée mon assistante maternelle a acquis 29 jours de CP, mais en réalité, elle en a pris 32"

Vous confondez toujours les semaines d'absence de l'assistante maternelle que vous ne payez pas puisque ces semaines là ont été enlevées de la mensualisation.
Elle est obligée de prendre au minimum 5 semaines par an, même si non acquis.
De toute façon vous ne les payez pas.
Vous payez seulement ses congés acquis.

Anonyme

Par contre je viens de vérifier, les 5 semaines prises ne contiennent pas de férié donc les 2 vendredis sont sûrement les 2 jours fractionnés (pour prise de congés hors période).
En lisant tous vos posts, il me semble que tout est correct : contrat en année incomplète de 46 semaines ; les 6 semaines ont été enlevées de la mensualisation et ont été prises + 2 jours fractionnés.
Avec le salaire de juin, vous devez en plus du salaire habituel les 29 jours de congés.
Pour calculer le montant des congés :
29 : 6 pour trouver le nombre de semaine car 29 est le nombre de jours OUVRABLES acquis = 4,83.
Puis 4,83 x nb d'heures par semaine x salaire horaire.

Anonyme

Bonjour ;
Justement , qu'est ce que vous croyez, je suis allée dans le socle commun , il n'y a pas d'article .
Pour calculez le montant des congés c'est simple vous prenez tout les salaires brut sans les indemnités de juin 2022 à fin mai 2023 et c'est le 10% du brut que vous devrez à votre Assmat à la fin du mois de juin + son salaire de juin .

Anonyme

Donnez moi le numéro de l'article car j'ai regardé à nouveau il n'y a rien qui dit vos dires , merci !!!

Anonyme

Bonjour

""Pour calculez le montant des congés c'est simple vous prenez tout les salaires brut sans les indemnités de juin 2022 à fin mai 2023 et c'est le 10% du brut que vous devrez à votre Assmat à la fin du mois de juin + son salaire de juin""

Non il faut comparer les 10 % ET LE MAINTIEN DE SALAIRE.

Quand au n° de l'article je l'ai déjà donné je ne vais pas me répéter.
Si vous aviez vraiment été relire notre CCN, vous l'auriez trouvé dans le tronc commun...

Anonyme

De plus, pour le 10 % des cp, il faut faire le 10 % des salaires bruts MAIS convertir en net ensuite car les cp sont payés en net comme le salaire

Anonyme

Désolée je n'ai rien trouver , c'est quoi cet article 48 -1-1-2 , c'est bizarre je ne l'ai pas sur ma convention du 15 mars 2021 et applicable en décembre 2022 .
Ils en ont sortie une autre ???

Anonyme

Euh......OUI
APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022.
Cela fait maintenant 1 an 1/2 !

Anonyme

Bonjour,
C'est laquelle ?
Car je connais que celle qui est sortie en 2022.

Anonyme

"Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur"
Vous pouvez la trouver sur le site de la FEPEM

Anonyme

D'accord, je vais regarder , merci .....

Anonyme

Bonjour ;
Je ne sais pas pourquoi on débat sur le sujet car en année incomplète, on c'est très bien, ce qui compte pour les congés payés c'est le10% du montant de tout les salaires brut et en principe on s'arrange pour les prendre, sur cet employeur et logiquement si on prend en dehors c'est sans solde où avec l'accord de l'employeur comme moi c'est le cas je lui ai proposé qu'à la place de la déduire je compte ces jours en congés payés , mon employeur pouvait très bien me refuser et là j'aurais déduit car c'est en dehors des siennes car on est censée de les prendre ensemble sinon ce ne serait plus la peine de travailler, mon employeur à 12 semaines de congés en partie les vacances scolaires et moi j'ai besoin exceptionnellement, en dehors des vacances scolaires , si en plus on greffe nos vacances en dehors des siennes , je ne travaillerai plus .

Anonyme

Normal !!!!

Anonyme

Bonjour

""car en année incomplète, on c'est très bien, ce qui compte pour les congés payés c'est le10% du montant de tout les salaires brut""

TOUJOURS PAS !! Comparaison entre les 10 % et le maintien de salaire !!

Anonyme

""et en principe on s'arrange pour les prendre, sur cet employeur et logiquement si on prend en dehors c'est sans solde où avec l'accord de l'employeur""

Étant multi-employeurs, on prend nos congés quand on veut et si l'on veut prendre plus de 5 semaines, on peut aussi. De même que prendre des congés en dehors de ceux des PE, bien sûr que l'on peut aussi.
Cela se négocie à la signature du contrat.
Les parents donnent leur nombre de semaine de congés, l'AM donne aussi son nombre (5 obligatoires mais possible de rajouter 1 ou plusieurs semaines sans solde) ; on voit lesquelles semaines sont en même et celles séparées et c'est comme cela que l'on fait l'année incomplète en comptant le nombre de semaines travaillées.

Anonyme

'' Etant multiples employeurs , on prends nos congés quand on veut et si l'on veut prendre plus de 5 semaines '' ; mais bien sûr !!! ça voudrait dire que si vous avez un enseignant qui à 16 semaines, vous allez prendre en dehors vos 5 semaines + 2 semaines , vous avez bien de la chance, vous ! , à ce moment là ce n'est pas la peine de travailler quand est ce que vous travaillez ??? vous pouvez me le dire .
Pour ma part , j'ai un enseignant et trois parents qui à 5 semaines , je m'arrange pour prendre mes vacances ensemble et en général tout ce passe pour le mieux par contre si je prends une semaine en dehors je la déduit mais je leur dis assez à l'avance pour qu'ils s'organisent , après ce n'est pas tout les ans .
Ouiiiiiiiiii je sais qu'on fait la comparaison , le plus avantageux mais c'est pour vous dire qu'on s'en moque du nombre de jours de CP pour l'année incomplète car c'est le montant brut ou maintien de salaire ....

Anonyme

Bonjour

""Ouiiiiiiiiii je sais qu'on fait la comparaison , le plus avantageux mais c'est pour vous dire qu'on s'en moque du nombre de jours de CP pour l'année incomplète car c'est le montant brut ou maintien de salaire ....""

Ah oui et comment vous faites pour calculer le maintien de salaire si vous ne connaissez pas le nombre de cp acquis ??

Anonyme

C'est simple je prends tout mes salaires brut le 10% et après je compare avec mon mensuel si ça fait plus je prends mes 10% brut sinon je fais le maintien de salaire mon mensuel tout simplement .
Pour les congés , comme on est censée les prendre en même tant que cet employeur qui à 16 semaines , j'ai acquis mes 5 semaines de congés car je serai en congé avec cet employeur et que en réalité elle me paye que mes 10% ou mon maintien de salaire .

Anonyme

J'ai oublié je serai en congé en même tant avec cet employeur en année incomplète car il à 16 semaines de congés , que je mette 30 jours ou 25 jours , le montant ( 10% ou le maintien de salaire ) lui ne changera pas .

Anonyme

Je ne comprends rien à ce que vous racontez.
Si vous avez 16 semaines d'absence de votre employeur, vous ne pouvez pas acquérir 5 semaines de congés payés.
Puisque en année incomplète, on acquiert 2,5 jours de congés par période de 4 semaines travaillées.
Donc impossible d'avoir les 5 semaines de congés payés

Anonyme

Bonjour ,
Effectivement vous n'avez rien compris, c'est le parent qui a 16 semaines de congés mais comme je me cale sur ce parent qui est enseignant, forcément j'aurais mais congés car pendant 16 semaines je ne l'ai pas , donc après je mets congés en fonction de cet employeur avec les autres et ça se passe très bien car cet enfant je ne l'ai pas pendant toute les vacances que je pose juillet et Août pour cet employeur c'est pareil après les autres en général ils préfèrent le mois d'août , je travaille pour ces employeurs au mois de juillet et ensuite je prends mes vacances en même temps que eux et tout ce passe très bien.
Vous avez compris où je recommence ???

Anonyme

En fait c'est vous qui ne comprenez RIEN.
Lisez bien mes messages.
Je parle des congés PAYÉS !!
Bien sûr que vous avez vos 5 semaines de congés en temps puisque c'est obligatoire.
Mais quand vous dites :
""j'ai acquis mes 5 semaines de congés""
Là c'est bien vous qui ne comprenez RIEN. Vous n'avez pas ACQUIS 5 semaines de congés.
Vous PRENEZ 5 semaines de congés EN TEMPS.
Mais lors de la rémunération de vos CP vous ne serez pas payée 5 semaines puisque vous n'aurez pas ACQUIS 5 semaines

Anonyme

Relisez les miens vous comprendrez mieux ....

Anonyme

Oui je sais que vous parlez des congés même que je n'ai pas acquis mes 5 semaines je serais quand même en congés vu que cet employeur à 16 semaines mais il me paye ce que j'ai acquis après les autres parents c'est des années complète , vous avez compris ou pas ?

Anonyme

Je vous cite :
14 juin 18h21 : "j'ai acquis mes 5 semaines de congés car je serai en congé avec cet employeur"
15 juin 16h54 : "même que je n'ai pas acquis mes 5 semaines je serais quand même en congés"
Et c'est à moi de comprendre... :) :) :)

Anonyme

Et bien, oui ! , je n'aurai pas l'enfant car cet employeur à 16 semaines de congés en année incomplète mais moi je travaillerai avec les autres .
Vous avez compris ou pas ?

Anonyme

De plus en plus drôle

Anonyme

Bonjour quand même ;
Qu'est ce qu'il y a de plus drôle ?
Le fait que vous et moi on arrive pas à se comprendre, je sais très bien que année incomplète je n'ai pas acquis mes 5 semaines de congés mais je voulais vous faire comprendre que ce n'est pas grave car cet employeur à 16 semaines et que mes congés elle me les paye en une seule fois en juin après mon employeur peut déclarer le nombre de jours de congés tant que le montant ne change pas , je précise bien sûr soit le maintien de salaire ou le 10% brut de tout mes salaires perçus sinon vous allez encore me critiquer .
À bientôt , bonne journée à vous .

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