congés payés fin de contrat

hel

Publié le

Bonjour



J'ai un soucis pour le calcul des cp de fin de contrat de mon assistante maternelle.



Tout d'abord j'ai fait depuis le début comme me demandais mon assistante maternelle c'est à dire en faisant + 10 % chaque mois ce qui je sais n'est pas autorisé. Le contrat a commencé en décembre 2015 et se termine au 31 aout 2018.  J'ai le soucis également que l'on a pas fixé les dates de congés payés, j'ai cru comprendre que normalement on aurait du le faire dans le contrat. Elle m'avait juste dis oralement qu'elle les prenait en aout. Cela ne m'a jamais posé de soucis avec cette méthode de paiement et par le fait que mon fils n'était pas chez elle pendant les vacances scolaires (contrat année incomplète 36 semaines).



Elle ne me réclame aucun cp en fin de contrat mais je crois d'après ce que je comprends que je lui en doit. La paje me donne comme réponse un copier collé des textes officiels qui ne m'éclairent justement pas.



J'espère que vous pourrez m'aider.



Merci par avance

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le
8 réponses Répondre au message

Anonyme

Bonjour
Regardez sur l'autre post à propos des CP, j'ai expliqué les calculs.

Anonyme

Merci j'ai trouvé le post
Pour compléter mon calcul de jours de CP chaque année j'aurai encore besoin d' une petite info.
Dois je compter dans les semaines travaillés les semaines d'arret maladie ?

Anonyme

Non, les arrêts maladies n'ouvrent pas de droit aux CP. Si votre enfant a été absent pour maladie et que vous avez présenté un certificat médical, vous ne comptez pas la semaine. par contre, si l'arrêt de l'assmat ou l'absence de l'enfant n'a duré que 1 jour ou 2 , on doit compter la semaine comme ayant été travaillée
De même, si l'enfant a été absent pour convenance perso des parents, alors que l'assmat aurait du le garder, c'est considéré comme une semaine travaillée

Anonyme

Bonjour ,
Si vous lui avait payé le 10% de CP au fur et à mesure ( en sachant que c'est illégal ), depuis le début du contrat décembre 2015 jusqu'à fin juillet 2018 , vous lui devez que le 10% du mois d'août en plus de l'indemnité de rupture le 1/120 ème des mensuels perçus sans les indemnités , c'est tout .

Anonyme

Si vous lui avez payé 10% chaque mois, alors chaque mois, vous lui avez payé l'équivalent de 2.5 jours de cp. A la fin du contrat, c'est normal que vous ne lui deviez plus rien pour les cp. Vous n'avez pas à lui payer 2 fois.
Si vous trouvez que c'est peu, vous pouvez lui rajouter une prime, on adore ça !

Anonyme

Faux !!!!!
Payer 10% chaque mois ne dispense pas de faire les calculs chaque 31 mai, de ce qui est du pour les CP.
La convention collective est très claire. Il y a 2 calculs et c'est celui le plus favorable au salarié qui doit être retenu. Punaise, ce n'est tout de même pas compliqué à comprendre.........
donc, en fonction de ce qui a été acquis, on compare les 10% du total bruts de tous les salaires ou on calcule par la méthode maintient de salaire. On prend le plus avantageux pour la salariée, on déduit par rapport à ce qu'on a déjà versé tous les mois. Evidemment que le parent ne va pas re payer la somme complète !!!!
Et si, et seulement si, vous ne faîtes pas ça, alors, oui, vous serez dans l'illégalité.
ce qui est illégal, c'est de ne pas appliquer la méthode de calcul la plus avantageuse. Et les 10% par mois ne sont pas les plus avantageux, donc, il faut payer la différence.

Anonyme

Bonjour ,
C'est vous qui écrivez des bêtises message du dessus , on sait que c'est illégal le 10% mais c'est fait , maintenant vue que le 10% de CP ont été payé depuis le début , elle n'a plus à faire de calcul ou autre , ils sont payés , elle ne va pas lui payer 2 fois , 1 fois ça suffit , point barre !!!! il y a juste le mois d'août et c'est tout avec l'indemnité de rupture .

Anonyme

Qui vous parle de les payer 2 fois ??????
Relisez bien , les 10% tous les mois ne sont pas illégaux dans la mesure ou ils sont considérés comme une avance sur CP, que ceci est indiqué au contrat et que les calculs expliqués dans la convention collective sont réalisés chaque fin mai. si la somme due pour les CP est supérieure à ce qui a déjà été versé par les 10%, alors la différence est à payer. ça ne veut pas dire payé 2 fois !!!!!

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