congés payé sur année incomplète

Gwenaëlle

Publié le

Bonjour,



je suis completement perdu pour les congés payés de mon assistante mat'.



je suis allée à la rpam qui m'a donné un calcul à faire puis j'ai appelé PAJEMPLOI pour savoir comment déclarer et eux m'ont dit mais non madame vouscalculez juste 10% du salaire brut. OK mais j'ai pas le même resultat pour les deux calculs.



Mon contrat est sur 45 semaines



49 heures par semaines 0 3.79 E de l'heure



d'après la RPAM je dois compter comme suit :



45/4*2.5 =28.125 =29



49/6*29=236.83=237



237*3.79=898.23



d'après PAJEMPLOI



892.73*10%=89.273=90



90*12=1080



lequel de ces calculs dois-je suivre???



 



Merci de votre aide 

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Anonyme

Il y a deux façons de calculer les CP. La méthode du maintient de salaire et les 10% des salaires bruts.
Comme cela est indiqué dans la convention collective, vous avez l'obligation de payer la méthode la plus favorable à votre employée
La méthode du maintient de salaire est un peu plus compliquée, mais une fois qu'on a la trame des calculs, c'est tout simple.
Par contre, les CP ne se payent pas maintenant: La période de référence, c'est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante................, et à la fin du contrat
Le calcul: En année incomplète, on compte 2.5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées (ou considérées comme telles)
Donc nbre de sem/4*2.5= jours ouvrables, à arrondir au supérieur. Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, et qu'elle n'a pas acquis 30 jours de cp, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant
X (jours ouvrables), doit se convertir en jours ouvrés.
X* nbre de jours travaillés par sem/6= Y jours ouvrés
Vous devez payer: Y* nbre d'heures par jour* tarif horaire
Et ceci est à refaire tous les ans, sachant qu'une fois la totalité de ses CP acquis, la fois d'après, ses semaines de CP comptent dans les semaines travaillées

Anonyme

Bonjour ,
Le RAM à raison , il faut prendre tout les 10% brut de tout les mensuels brut sans les indemnités entretiens ou repas etc .... converti après en net et vous lui donnez en plus de son salaire habituel c'est tout simple par contre il faut déclarer le salaire ( mensuel avec les CP ) pour Pajemploi .

Anonyme

Non, le RAM n'a pas raison !
Il faut comparer les 2 méthodes et payer la plus avantageuse pour le salarié
c'est écrit noir sur blanc dans la convention collective

Anonyme

Ouioui!!!!

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