Calcul de l'indemnité compensatoire des congés payés

Aurelia

Publié le

Bonjour, 



Nous prévoyons de nous séparer de notre assistante maternelle début juillet. J'ai un doute sur le calcul de l'indemnité compensatoire des congés payés. 



Voici quelques infos : on est avec un contrat sur une année incomplète ( 45 semaines) 40H hebdomadaire et 3.52€ salaire net par heure. Les congés payés lui sont payé tous les mois avec la règle du 1/10 du total des salaires annuel. 



Je ne comprends pas combien de congés payés nous devons lui payés ? 



Merci de votre aide

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le
14 réponses Répondre au message

Anonyme

Vous les avez payés tous les mois grâce aux 10%, donc il ne vous restera rien de plus à payer au titre des congés payés.
Par contre, vous devrez faire une régularisation de salaire : vérifier que toutes les heures faites ont bien été payées, ce n'est pas forcément le cas à cause du lissage de la mensu. Si des semaines d'absence programmées n'ont pas été prises, il se peut qu'il vous faille payer ces semaines au titre de la régularisation.

Anonyme

Bonsoir ,
Rien car vous les lui payez au fur est à mesure tout les mois que c'est illégal .

Anonyme

Faux.
Vous devrez comptabiliser le nombre de cp acquis, c'est 2.5 jours par tranche de 4 semaines.
Les périodes de référence sont du début de contrat au 30 mai, puis du 30 mai à la fin du contrat.
Si elle n'a pas 30 jours acquis, mais qu'elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, cela lui donne droit à 2 jours par enfant.
Il y a un petit calcul à faire pour les jours ouvrables à convertir en jours ouvrés.
Quand vous aures le nombre de jours ouvrés, il faudra comparer la méthode des 10% avec celle du maintient de salaire. Je le répète encore et encore, mais c'est obligatoire.
Ensuite, vous comparerez avec ce que vous lui avez déjà réglé (10% tous les mois), et vous paierez la différence.
Ce qui est illégal dans le paiement des 10% par mois, c'est de ne pas vérifier d'avoir payé tout ce qui est du.

Anonyme

Bonjour ,
Les 10% tout les mois ont été payés donc cette maman n'a pas à lui repayer une deuxième fois et surtout que le 10% est illégal car c'est le 12ème tout les mois à revoir votre convention collective .

Anonyme

Bonjour, même problème des 10% chaque mois sur mon salaire . Du coup besoin d aide sur l attestation employeur pôle emploi ...on doit remplir le montant des congés payés compensatrices on note quoi ? puisqu’ils ont été payés chaque moi . ????????????

Anonyme

Bonjour ,
Si ils ont été payé tout les mois , vous ne les lui payez pas une deuxième fois , vous mettez 0 et vous marquer qu'ils ont été compté tout les mois le 10% .

Anonyme

Faux et faux !!
Les 10% tous les mois sont considérés comme un accompte sur cp. Tous les 31 mai, vous devez faire le point sur le nombre de cp que l'assmat à acquis, à combien se monte l'indemnité des cp , vous devez comparer avec ce que vous lui avez déjà payé et lui régler la différence

Anonyme

Ces congés payés pour contrat en année incomplète !!! Trop galère !!! Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi la solution de verser les congés payés en une fois au mois de juin ou à la prise principale des congés n'est pas retenue. Il suffit de bien avertir les parents à la signature du contrat, de le conseiller de mettre de côté chaque mois en prévision. Et au mois d'avril de leur rappeler que pour le mois de mai il y a calcul des cp payabled en juin.
Une chose est sûre, c'est que 10% chaque mois c'est illégal.
Si on veut fractionner le réglement des cp, il faut calculer le montant globale des salaires du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Ensuite prendre 10% de cette somme et la diviser par 12. Ceci donnera la somme des cp de chaque mois en supposant qu'il n'ait pas d'heures sup ou d'absence. Exemple : Salaire mensuel 400€. Salaire annuel du 1er juin au 31 mai de l'année suivante 400x 12= 4800 . Cp du sur l'année 4800 :12= 480. Cp du sur le mois 480:12 = 40.

Anonyme

Oui, il s'agit là d'une première méthode de calcul. La deuxième étant celle du maintien de salaire . Normalement, la méthode la plus avantageuse pour l'ass mat est retenue.

Anonyme

Bonjour ,
Mais là ce n'est pas le cas , car le 10% à été déjà payé tout les mois depuis le début du contrat et que c'est illégal et ce n'est pas un acompte où c'est que vous avez vue ça ??? , non , les congés ont été déjà payer tout les mois , cet employeur n'a pas à les lui payer une deuxième fois , désolée mais c'est ainsi .Il aurait fallu que cet employeur ne commence pas à lui verser le 10% de CP dés l'entrée du contrat , là son assmat aurait bénéficié de la méthode la plus avantageuse exemple , maintien de salaire mais ce n'est plus le cas , c'est payer d'avance .

Anonyme

Sauf qu'il faut comparer ce qui a été payé en 10% tous les mois avec ce qui aurait du être payé en comparant la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire et payer selon la méthode la plus avantageuse. Ceci est obligatoire et inscrit dans la convention collective. Après, le parent regarde ce qui a déjà été payé tous les mois et s'il y a une différence, il doit régulariser. Il ne s'agit pas de payer 2 fois !!!!
La totalité des CP n'est pas payée d'avance, c'est une PARTIE des cp qui a été payé, et ce qui est illégal, c'est de ne pas payer la totalité de ce qui est du !!!!!!

Anonyme

Et oui pourtant , elle a tout payer avant le 10% des salaires perçus depuis le début du contrat qui est illégal car cette assmat n'avait pas acquis ses CP dés le début du contrat . Cet employeur aurait dû commencer à lui payer le 10% à partir de juin 2020 et là ce n'est pas le cas donc cet employeur ne lui doit rien sauf le dernier salaire avec son 10% de CP , c'est tout et pas plus .

Anonyme

Bonjour, 

pour faire rapide je suis nouvelle maman employeur et lors de la déclaration des salaires de ma nounou j'ai fait une érreur et j'ai eu un mail de pajemploi qui m'annonce la fin de mon droit cmg sans m'avertir de l'erreur sachant que je l'ai que depuis un mois. 

ma question est: est ce la cmg me sera redonner lors de la prise en compte de la rectification de mon erreur ( car j'ai appelé le numero surtaxé et j'ai compris le soucis mais impossible que eux le fasse) ou faut il que je refasse la demande à la caf. 

je suis désespérer et perdu!

Anonyme

Bonjour ,
ça dépend de l'erreur , si vous avez déclarer comme d'habitude ou à 80% ????

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