Avenant contrat

Hervé

Publié le

Bonjour, 



Je suis un peu perdu dans le calcul du nombre de jours ouvrables de congés restants à ma nounou.



Je vous explique: 



- la date anniversaire du contrat de travail est le 03/11



- nous étions auparavant en année incomplète sur 46 semaines



- le 08/07/2019, nous avons fait un avenant de contrat portant la durée à 45 semaines.



Du coup, entre la période 03/11/2018 et 02/11/2019, combien de semaines ma nounou doit travailler ? 45 ou 46 ?



Parce que entre la date anniversaire du 03/11, l'avenant au 08/07 et la fin de période de référence pour les CP qui est au 31/05 je n'arrive plus à savoir combien de jours elle n'a pas travaillé et combien il lui reste.



Sachant que pour la période 01/06/2018 au 31/05/2019 elle me dit qu'on a oublié de poser 2 jours, je ne sais pas comment calculer.



Merci par avance de votre aide.

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8 réponses Répondre au message

Anonyme

Le mieux est de faire confiance a votre nounou et de lui accorder les 2 jours qu'elle dit avoir oublier de poser. Il y a quand meme des choses a voir entre nounou et parents pas sur un forum..

Anonyme

La loi précise que l'assistante maternelle en multiemployeurs choisit elle même la date de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en dehors à condition d'en avertir les employeurs au plus tard le 1er mars de chaque année.
Donc votre assistante maternelle n'a pas de jours à poser mais 5 semaines dont elle vous a déjà donné la date. Elle n'a pas droit à des jours isolés et ses jours de congés lui sont déjà payés en plus de son salaire, donc elle ne peut pas les poser en dehors de ses 5 semaines.
Sinon, elle doit travailler 45 semaines entières entre le 1er juillet et le 30 juin depuis votre avenant. Ce qui ne change rien aux 5 semaines posées le 1er mars.

Anonyme

Réponse pour personne au dessus :
Certaines assmats ont droit à des jours de congés payés pour enfant de moins de 15 ans.
Donc à poser en plus des 5 semaines.
De plus quand on a un jour férié qui tombe sur une semaine de congés on pose ce jour une autre fois.
Et ensuite si on pose nos congés hors certaine période, on peut avoir des jours en plus.
DONC SI ON PEUT AVOIR DES JOURS ISOLES

Anonyme

De plus si, comme noté, ce contrat est en année incomplète, les congés ne sont pas pris en compte dans la mensualisation ! Pour faire la mensualisation en année incomplète, on enlève les semaines de congés de l'assmat et les semaines en plus des parents ( celle qui ne sont pas prises en même temps que l'assmat) : voir convention collective !

Anonyme

Attention, le message du 16/12 à 16:41 est complètement faux, les jours pour enfants de moins de 15 ans sont à payer et non pas à prendre en année incomplète et sont compris dans les 5 semaines de cp.
La bonne réponse est celle de 7:13. Je vous recopie le texte de la convention.
"La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés."
Vous pouvez la trouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=F6CA9FFC095CB44B1FA93013056FA14E.tplgfr38s_2?idSectionTA=KALISCTA000005713212&cidTexte=KALITEXT000005669667&idConvention=KALICONT000005635807

Anonyme

Personne du 16/12 à 16h41 :
Je réitère ce que j'ai dit et je voudrais demander à la personne du 16/12 à 17h57 comment elle fait quand un jour férié tombe pd ses vacances ?
De plus la convention collective dit bien :

Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de 12 jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l'employeur avec
l'accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2
jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours
ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou
5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour
fractionnement.

Anonyme

Toujours la personne du 16/12 à 16h41 :

""Si votre assmat a moins de 21 ans, et des enfants, elle a droit à ces congés dans tous les cas
Si votre assistante maternelle avait moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, elle bénéficie de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge ayant moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours. Ces jours sont donnés EN PLUS DES CONGÉS PAYES ACQUIS, même si cela lui fait dépasser le plafond de 30 jours ouvrables de congés acquis.

A noter : si elle vient d’être embauchée et bénéficie de moins de 6 jours ouvrables de congés payés au 31 mai, ce congé est réduit à 1 jour ouvrable.

Exemple : l’assmat de Sophia a 20 ans et 1 enfant de 6 mois. Elle a acquis cette année 30 jours ouvrables de congés payés. Elle bénéficie en plus de 2 jours de congés « Mère de famille » soit 32 jours ouvrables de congés payés au total.""

Anonyme

Quand même deux jours de congés pour une bonne nounou peuvent être cadeau ! Notre travail n'est pas facile et pas rémunéré par des mille et des cents. Souvent mes patents employeurs prennent une journée de congé avec leur petit et je suis payée. D'autres me paient plus d'heures par semaine au cas ou ils seraient en retard.

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