Année incomplète

Sophie

Publié le

Bonjour 



J'embauche une assistante maternelle à compter du 26 octobre 2020.



45h par semaine en année incomplète soit 44 semaines.



J'ai déduit des 52 semaines les 5 semaines de congés payés de l'assistante maternelle + 3 semaines supplémentaires que je prend en plus des vacances de l'assistante maternelle.



Elle prend 1 semaine à Noël 2020 et 4 semaines en août 2021et moi je prend en plus 1 semaine en février 2021 , 1 en avril 2021 et 1 en juin 2021. 



Elle m'informe après avoir signé contrat qu'elle prend du 21 au 31 décembre 2020 et du 2 au 31aout 2021.



Je considère que la semaine de Noël elle est en congés je ne lui déduit rien sur sa paie car cette semaine n'est pas compter dans la mensualisation. Par contre du 28 au 31 décembre je dois lui retirer 4 jours de congés sans solde.



Elle n'est pas d'accord car elle estime que la semaine de Noël lundi au jeudi elle compte 4 jours de cp le vendredi 25 étant férié 28 et 29 décembre 2 jours de cp soit 6 jours ouvrables donc 1 semaine et 30 et 31 decembre conges sans solde.



En année incomplete on déduit des semaines complètes les jours qui sont pris en dehors des 8 semaines déduites sont des jours sans solde.



Merci de me confirmer.

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Anonyme

En année incomplète, quelque part vous vous fichez de compter les jours ouvrables pris puisque les semaines d'absence doivent être des semaines entières, et que les cp doivent être posés sur des semaines.
Donc puisqu'elle désire poser une semaine de plus que ce qui était prévu initialement, alors il faut partir sur 43 semaines de travail sur l'année.
De toutes façons, même en comptant, le contrat ayant moins de 3 mois, les jours fériés doivent être déduits du salaire, donc cela fait bien 12 jours à poser pour elle. Il va falloir qu'elle lise la convention et qu'elle se renseigne.

Anonyme

Bonjour
Il y a un gros souci dans cette mensualisation.
Du 21 au 31 décembre, il y a 1 semaine et 4 jours.
Et du 2 au 31 août, cela fait 4 semaines + 2 jours.
Dans la mensualisation que l'AM a signée, 5 semaines de congés ont été enlevées.
CINQ et pas 6. Car là il y a un souci. Elle prend plus.
Et le jour férié de Noël n'est pas acquis vu que le contrat aura moins de 3 mois ( à moins qu'il y ait une clause dans le contrat qui dit que les jours fériés sont rémunérés dès le début du contrat). Tous les jours qu'elle prend en plus (si vous etes d'accord) sont des jours SANS SOLDE donc à retirer de la mensualisation le mois de la prise.

Anonyme

Bonjour ,
Si vous partez en année incomplète déjà il faut que les semaines soient programmées et inscrit sur le contrat de travail , pour vous votre première semaine débutera au début du contrat jusqu'à 44 heures de travail pour votre assmat , donc vous avez 8 semaines de congés que vous avez déjà déduit sur les 52 semaines , vous partez pour le mensuel 44 semaines x 45 h / semaine x / le taux en net et : par 12 mois car c'est un lissage sur 12 mois , après tout les mois vous lui régler ce montant mensuel tout les mois même quand vous êtes en congés car ils ont été déjà déduit dés le début de votre contrat . Par contre votre assmat si c'est en dehors de vos semaines programmées du 21 décembre au 31décembre ça sera sans solde c'est à dire que vous lui déduisez ses jours d'absence les heures car elle n'a pas acquis ses congés avec vous et de plus logiquement on devrait prendre les congés tous ensemble , il faudrait qu'elle se cale sur vos semaines programmées qui ont déjà été déduites dans ce mensuel .

Anonyme

Toutes semaines en dehors de vos semaines programmées ( congés du parent employeur ), je le précise doivent être sans solde pour votre assmat sauf quand c'est vous qui les prenez car ses vos congés et non à elle .

Anonyme

Pour répondre à la personne juste au dessus :
Alors non les congés de l'assistante maternelle ne sont pas sans solde puisque en année incomplète (ce qui est le cas ici), les 5 semaines de congés de l'AM sont déjà enlevées de la mensualisation.
Donc l'AM aura son salaire identique tous les mois (pendant ses congés et ceux des PE) sauf si l'AM prend des jours en plus ( ce qui est le cas ici)

Anonyme

Et les congés de l'AM seront payés avec le salaire de juin.
Il faudra que vous calculiez les congés de l'AM :
Elle a droit à 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées.

Anonyme

Bonjour ,
Ey pourtant c'est sans solde si ce n'est pas les congés de l'employeur , elle n'a rien acquis car elle va commencer le contrat le 26 octobre 2020 .

Anonyme

Pour la personne juste au dessus : je vous fais les mêmes réponses que celles du 11 à 12h52.

Anonyme

Pour que l'assmat prenne ses congés il faut que ça soit sur ses semaines programmées à l'assmat sinon si c'est en dehors c'est sans solde .
En principe les semaines programmées c'est pour le parent employeur et de plus il faudra quand même payer ses congés acquis à cette assmat , c'est n'importe quoi .
Je travaille avec un parent en année incomplète c'est ses congés , je fais en sorte de me caler sur cet employeur et soit elle me paye mes CP acquis quand je les prends en même tant ou le parent me paye en une seule fois avec mon salaire de juin c'est lui qui décide , si toute fois je prends plus de CP que j'ai acquis en dehors de ses semaines programmées c'est sans solde car logiquement on devrait se caler sur le parent en année incomplète surtout quand il y en a 16 de programmées .
Maintenant pour elles , Sophie et l'Assmat je ne sait pas comment elles vont si retrouver que ce serait plus simple que ce soit que les CP de l'employeur et non les deux, tout ça pour ne pas déduire . C'est mon avis perso .

Anonyme

En année incomplète, on retire de la mensualisation TOUTES LES SEMAINES D'ABSENCE DE L'ENFANT, les 5 semaines de l'assmat + les semaines que le PE a en plus. On n'est absolument pas obligée de calquer nos congés sur ceux du PE, et heureusement !
Mais la PE du post a bien tout compris et a bien déduit les congés de l'assmat et celles qu'elle a en plus. Car c'est la seule chose légale à faire. C'est ce qui est inscrit dans la CCN. DE plus pour le paiement, c'est bien 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées. Et payé avec le salaire de juin.
Si l'assmat de la postante prend des jours en dehors des semaines programmées (celles qui ont été enlevées de la mensualisation), ce sera du sans solde et pris avec accord du Pe

Anonyme

Si j'ai bien compris votre raisonnement, je prends un exemple je travaille avec un enseignant qui à 16 semaines programmées et l'assmat devrait enlever aussi c'est 5 semaines ??? donc elle n'aurait pas l'enfant pendant 21 semaines
si l'assmat ne les prends pas en même tant que ce parent employeur et bien quand est ce que l'assmat travaille ???

Anonyme

L'assmat en multi-employeurs choisit ses congés. Ils ne sont pas forcément identiques à ceux du PE.
Je ne prends jamais de contrats enseignants mais je pense que celles qui en font prennent leurs congés en même temps que ceux des parents, pendant les vacances scolaires.

Anonyme

Bonjour ,
D'accord et quand l'employeur à 16 semaines programmées , vue que c'est nous qui choisissons nos congés comme vous l'écrivez si bien , logiquement on se cale sur cet employeur , on essaye de ne pas prendre en dehors , vous ne croyez pas ???

Anonyme

Vous prenez vos vacances quand vos PE le décident si vous voulez.
Moi je prends mes congés quand JE le décide.
Les PE connaissent mes dates dès le début. Je les inscrits au contrat. Les PE signent le contrat ou pas

Anonyme

Oui moi aussi je fais comme vous mais je fais en sorte de me caler sur les 16 semaines programmées de ce parent employeur , cet employeur en a 16, forcément toutes les vacances scolaires donc ça ne pose aucun problème, après je vois avec mes trois autres employeurs et cela ce passe très bien .

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