Année incomplète

Romain

Publié le

Bonjour, 



Avec ma femme nous arrivons à la fin de la première année avec notre assistante maternelle. Le contrat étant en année incomplète, nous voudrions être sûr de respecter les termes du contrat qui stipule 42 semaines / an.



Notre contrat a débuté le 14 février, cependant la mensualisation ayant débuté qu'au 1er mars (les heures effectuées entre le 14 février et le 1er mars ayant été payées en heures complémentaires), nous nous demandions si les 42 semaines doivent être comprises entre le 14 févreir 2019 et le 13 février 2020 ou seulement sur la période de mensualisation c'est-à-dire du 1er mars 2019 au 28 février 2020 ? 



Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous lire et en espréant que vous pourrez nous aider dans la bonne démarche à adopter. 



Cordialement,



Romain

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7 réponses Répondre au message

Anonyme

Les 42 semaines de votre contrat sont le nombre de semaines de présence de votre enfant chez la nounou. Le compte commence des le premier jour du contrat.

Anonyme

Le contrat commence le 1er jour de présence de l'enfant.

Anonyme

Le contra commence au 1er jour de présence de l'enfant, mais vu que la mensualisation n'a commencé qu'en mars, alors les 42 semaines doivent être faites entre le 1er mars 2019 et le 29 février 2020.

Anonyme

Et vous n'auriez jamais du payer les heures de février en heures complémentaires puisqu'elles étaient prévues dans le contrat. C'est complètement illégal et vous vous êtes fait avoir puisque vous les avez payées plus cher.

Anonyme

Le contrat a commencé le 14 février, il y a donc bien un bulletin de salaire en février.
ce qui veut dire que les 42 semaines commence bien à partir de cette date.
On ne peut pas payer les heures de février en heures complémentaires, il fallait faire le calcul de la cour de cassation pour enlever les heures non travaillées en février.
Pourquoi ne vous renseignez vous pas avant de signer et faire n'importe quoi?
La fin de contrat risque d'être très compliquée si les choses ne sont pas faîtes correctement dès le début!

Anonyme

Bref, allez vous renseigner sur un vrai site (la fepem par exemple, c'est le syndicat des particuliers employeurs, ou l'inspection du travail)
Parce qu'ici vous aurez autant de réponses différente qu'il peut y avoir d'avis

Anonyme

Bonsoir ,
Le plus simple pour ce parent employeur, c'est de prendre un rendez vous auprès de l'inspection du travail car nous sur ce forum , il faudrait qu'on regarde toutes vos fiches de payes + les heures , la régularisations etc..., ce serait trop compliquer surtout quand c'est en année incomplète .

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