Ah les CP !!!

Pauline

Publié le

Bonjour a tous. 



Je viens d'employer une ass mat le 20/07 en année complète sur 51 semaine.. Elle pose les 3 premières semaines d'août. Comment se passe la rémunération? Comme si elle travaillait mais on est d'accord elle ne les as pas encore acquis? Je suis complètement perdu... je dois la déclarer comme si elle travaillait 



Merci d'avance!

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Anonyme

Bonjour
""Année complète sur 51 semaines : c'est impossible.
Une année complète c'est sur 52 semaines.
Si c'est bien une année complète sur 52 semaines (c'est à dire que vous prenez vos congés en même temps que l'assistante maternelle), votre mensualisation est sur 52 semaines.
Et lors des congés de l'AM, si congés non acquis (congés pris avant fin mai 2021), ils sont enlevés de la mensualisation lors de la prise

Anonyme

Bonjour ,
Votre assistante doit prendre ses trois semaines sans solde car elle n'a rien acquis , elle aura acquis ses CP que à partir de juin 2021 car pour nos CP c'est du 1er juin dans l'année en cour jusqu'à fin mai de l'année d'après .
Tout CP qu'elle prendra sera sans solde par contre si vous en prenez et qu'elle travaille avec d'autres enfants vous ne lui déduisez rien car ses vos CP et non les siens .

Anonyme

Votre mensu est fausse, il ne peut pas y avoir de contrat sur 51 semaines. Faites un avenant rectificatif au plus vite avant que cela ne vous porte préjudice.

Anonyme

Bonjour.
Comme signaler plus haut 51 semaines en année complète c'est impossible.
Concernant les CP, soit cette année elle les prend par anticipation et vous lui payez sa mensualisation, soit elle prend des congés sans soldes et c'est à la fin de contrat que vous lui devrez des indemnités de CP.
Dans un premier temps, il est urgent de refaire un calcul de façon "légal" de la mensualisation de votre Ass Mat
Si votre enfant est absent plus de 5 semaines de chez l'Ass Mat ( en comptant les CP) il faut impérativement passer en année incomplète.

Anonyme

Bonjour ,
Ah! non surtout pas par anticipation si un jour elle a un conflit , il faudra qu'elle rende ce qu'elle n'a pas acquis , c'est illégal et puni par la cour de cassation .
Le mieux c'est sans solde la première année .

Anonyme

En année complète, la prise de congés par anticipation n'est pas DU TOUT illégale.
C'est ce que je fais depuis des années avec mes contrats en année complète. Et C'est beaucoup plus facile, et pour moi et pour les PE (mensualisation toujours la même tous les mois, pas de calculs cours de cassation les mois de prise de cp, les PE paie à chaque prise de congés donc pas une énorme somme à débourser fin juin pour paiement des cp acquis). Tout le monde s'y retrouve. Il suffit de le noter dans le contrat. Et je répète : PAS illégal.
Après moi je commence mes contrats en général début septembre et je prends des congés en décembre donc s'il y a rupture après la prise de mes CP de décembre, ils seront tout de même acquis puisque de septembre à fin décembre : 10 jours d'acquisition.
Par contre là pour un contrat qui commence fin juillet pour des congés pris en août, ce n'est pas recommandé en effet

Anonyme

Bonjour ,
Et oui , que ça soit en année complète ou en année incomplète si vous n'avez pas acquis vos CP vous n'avez pas à les prendre par anticipations c'est aussi illégal et puni par la cour de cassation .
Après , on peut le faire mais ce n'est pas recommandé mais il faut bien tout marqué sur le contrat comme vous faites mais certaines Assmats ne le font pas et elles se retrouvent certaines si il y a un conflit avant à tout rembourser aux parents donc il faut faire très attention .
Pour ma part , tant pis la première année je déduis surtout que j'ai un employeur très à cheval sur la convention , il m'embête sans arrêt , heureusement que je sais de quoi je parle , il épluche tout .

Anonyme

Alors arrêtez de dire que c'est illégal... C'est tout à fait légal. Quelque chose d'illégal est quelque chose que l'on n'a pas le droit de faire alors que çà on PEUT le faire légalement !

Anonyme

Bonjour ,
Et non, c'est conseillé après il faut faire attention car c'est le mensuel brut que vous diviser par 12 car c'est le 12 ème , et vous prenez le 10% de ce montant mais si un jour vous êtes en arrêt de maladie , il faudra les rendre ou en cas de conflit .

Anonyme

Je rectifie c'est multiplier par 12 et non diviser par 12 .
Bonne soirée

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