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Baby-Loup : la puéricultrice voilée finalement condamnée

La rédaction Maminou

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Le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes a été confirmé mercredi par la Cour de cassation. Une décision qui met fin à un feuilleton de près de six ans !

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Cela aura duré près de six ! La Justice a finalement rendu son verdict. Le licenciement pour faute grave de Fatima Afif a été validé par la Cour de Cassation. La raison ? De retour de congé parental, la puéricultrice et directrice adjointe de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes avait refusé de retirer son voile au sein de la structure. Un arrêt que Me Michel Henry, l'avocat de Fatima Afif, a qualifié de "décevant". L'avocat de la crèche, Me Richard Malka, a quant à lui déclaré : "Cette décision est une bonne nouvelle pour les enfants de Baby-Loup, les femmes, le personnel, les musulmans et pour ceux qui ne le sont pas (...), c'est une bonne nouvelle pour la République et son vivre-ensemble".
Selon le communiqué de la Cour de cassation, "l'Assemblée plénière précise [ainsi] les conditions auxquelles une personne privée, en l'espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail". Par cette décision, elle "approuve la cour d'appel d'avoir déduit du règlement intérieur que la restriction à la liberté de manifester sa religion qu'il édictait ne présentait pas de caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché".
Dans son communiqué, la Cour de cassation précise toutefois qu’il "n'en résulte pas pour autant que le principe de laïcité (...) est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public".
En attendant, si le feuilleton est terminé côté justice française, il n'est pas exclu que Fatima Afif saisisse la Cour européenne des droits de l'Homme...

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