RSA : le revenu de solidarité active pour les foyers en difficulté
Maureen Delorme
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Le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes sans ressources ou dont les revenus sont faibles. Cette aide financière est attribuée sous certaines conditions. Son mode de calcul et son montant varient selon la situation des familles.
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Le RSA concerne les personnes âgées de 25 ans minimum sous certaines conditions. Il est aussi attribué aux jeunes parents isolés âgés de 18 à 24 ans ou qui ont occupé un emploi pendant un certain temps. Il est attribué aux Français et aux étrangers.
Le mode de calcul
Lorsque le foyer ne dispose d’aucun revenu, le RSA est calculé en fonction d’un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer. Lorsque la famille dispose de faibles revenus, le calcul varie en fonction de montant des salaires.
Le montant des ressources retenu pour le calcul est égal à la moyenne mensuelle des revenus perçus pendant les 3 mois précédant la demande de RSA. Le calcul prend en compte les salaires, primes salariales, 13e mois et heures supplémentaires.
A noter : les autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement ou d’épargne) peuvent être prise en compte dans certains cas. Si le train de vie du foyer ne correspond pas aux ressources déclarées, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie est réalisée.
La composition du foyer
Les personnes prises en compte dans le foyer pour l’attribution du RSA sont :
- L’époux, le concubin ou le partenaire de Pac à condition qu'il ne soit pas en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité
- Les enfants à charge âgés de moins de 25 ans
Le forfait logement
Le calcul du RSA prend aussi en compte les aides au logement suivantes :
- Allocation de logement familial (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Logement attribué à titre gracieux
- Propriétaire d’un logement
Le montant du RSA
Depuis le 1er janvier 2014, le montant de base du RSA est de 499,31 € pour une personne seule sans enfant et de 748,97 pour un couple. Une personne seule avec un enfant peut toucher 748,97 € et un couple 898,76 €.