La peine de prison est suspendue pour les femmes enceintes
Maureen Delorme
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L'Assemblée nationale a voté la suspension de la peine de prison pour les femmes enceintes dans la nuit de jeudi à vendredi. Un amendement proposé par les radicaux de gauche dans le cadre de la réforme pénale. L'objectif est de veiller à ce que les femmes enceintes de plus de semaines mois soient en liberté afin d'éviter les naissances en prison.
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Les femmes enceintes ne pourront être emprisonnées à partir de douze semaines de grossesse. C’est ce que prévoit l’amendement porté par Alain Touret, député du Calvados, du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste. Selon le député, la justice doit prendre "toutes les dispositions utiles afin qu'aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse". A savior qu'aujourd'hui, 1794 places leurs sont attribuées dont 72 pour les mères avec enfants. D'autre part, 24% des prisons aménagent une ou deux cellules pour accueillir les mamans et leurs petits.
Limiter les naissances en prison
"26 enfants de moins de 18 mois vivent en prison", explique Alain Touret. Et d’ajouter :"Ce sont des victimes de plus". Le texte s’inscrit dans le cadre de la réforme pénale, défendue par la ministre de la Justice Christiane Taubira. La loi modifie certaines mesures concernant l’incarcération et les sanctions pour les personnes condamnées.
L’amendement exclut les crimes et délits commis contre les mineurs. Pour ce qui est de la mise en liberté des femmes déclarées coupables, le député ne semble pas inquiet puisque le risque de récidive est "très faible". Ces femmes constituent moins de 4% de la population carcérale. L’objectif principal reste la "protection de l’enfant".