Loi famille : report de l'amendement anti-fessée
Maureen Delorme
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L'amendement anti-fessée au coeur des débats sur la loi famille à l'Assemblée nationale a été reporté lundi soir par le gouvernement. La proposition du député écologiste François-Michel Lambert qui interdit les punitions corporelles sera rediscutée à l'occasion d'un autre projet de loi.
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Faut-il interdire la fessée ? C’est le sujet polémique de l’amendement anti-fessée. Exclu lundi de la loi famille, le texte indique que "les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l'égard de l'enfant". Il s’inscrit dans une politique de prévention de la maltraitance et devrait faire partie d’un nouveau projet de loi visant la protection de l’enfance. La secrétaire d’Etat à la Famille, Laurence Rossignol souhaite que la question soit traitée "sous l’angle de la prévention de la maltraitance". Elle a aussi rappelée que la loi famille prévoit déjà le respect de l’intégrité corporelle des enfants par les parents. Le Sénat devrait commencer à travailler sur le sujet dès cet été.
L’interdiction en Europe
Si la fessée était interdite par la loi, la France s’alignerait sur la politique des 18 pays européens qui bannissent déjà les châtiments corporels, sous les recommandations du Conseil européen. Cette décision a également été préconisée par le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig dans son rapport remis au gouvernement début avril. A suivre.