Projet de loi sur la famille : l'Assemblée examine le texte
Maureen Delorme
Publié le .
Mis à jour le .
Les députés ont commencé hier l'examen du texte de projet de loi sur la famille à l'Assemblée nationale. Le texte vise à établir des droits et devoirs familiaux en s'adaptant aux différents modèles de familles. Au coeur des débats jusqu'à demain, il sera voté le 28 mai.
© Jackfrog - Fotolia.com
Parmi les grands points du projet de loi sur la famille, relatif à l’intérêt de l’enfant : la résidence alternée, le statut du beau-parent ou encore la médiation familiale. L’objectif étant d’améliorer le quotidien des familles. Rappelons que le texte prévoit notamment la signature d’un "mandat d’éducation" afin de faciliter les démarches courantes des beaux-parents.
Au coeur des débats : la résidence alternée. En cas de séparation des parents, les deux domiciles de ces derniers constitueront la résidence principale de l’enfant. Pour ce qui est du rythme d’alternance de l’enfant entre les deux domiciles, la décision dépendra toujours d’un commun accord entre les deux parents avec l’appui du juge aux affaires familiales.
Les parents qui s’opposeront aux droits et devoirs relatifs à l’autorité parentale pourront être redevables d’une amende. Mais le projet de loi ne fait pas l’unanimité. Une quinzaine d’associations a appelé à manifester hier devant l’Assemblée nationale. Les députés de l’opposition ont déposé plus de 700 amendements sur le texte composé d’une vingtaine d’articles. A suivre.