Projet de loi sur la famille : le statut du beau-parent discuté à l'assemblée
Maureen Delorme
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Le projet de loi sur la famille laissé de côté par le gouvernement en février dernier revient à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Les députés socialistes et écologistes discutent un nouveau texte à partir d'aujourd'hui au sujet du statut des beaux parents.
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"L’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant" : tel est l'objet de la nouvelle proposition de loi sur la famille examinée aujourd’hui en commission. Elle vise à donner un statut aux beaux-parents afin de faciliter le quotidien des 720.000 familles recomposées françaises. L’idée ? Créer un mandat d’éducation quotidienne pour les beaux-pères et belles-mères. Celui-ci consisterait à leur donner une autorisation pour tous les actes quotidiens concernant les enfants du conjoint (inscriptions scolaires, vaccins…). Rappelons que le beau-parent ne dispose aujourd'hui d’aucun statut légal envers l’enfant de son conjoint. Le mandat serait signé sous forme de contrat chez le notaire par le père, la mère et le beau-parent de l’enfant.
La présentation du projet en séances publiques
Les députés socialistes et écologistes ont écarté, cette fois, les sujets les plus polémiques. Des séances publiques sont prévues les 19 et 20 mai afin de présenter le projet. Selon Marie-Anne Chapdelaine, rapporteur du texte, "cette initiative devrait être suivie d’une deuxième proposition de loi au sujet de l’adoption au Sénat". Le sujet de la filiation et l'accès aux origines des enfants nés sous X, conçus par PMA avec don de gamètes ou adoptés est quant à lui repoussé.