www.maminou.com

Garde d'enfants : nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques

Maureen Delorme

Publié le .
Mis à jour le .

Lors d'une garde d'enfants, l'employé peut être amené à se déplacer avec un véhicule. Les frais kilométriques engagés peuvent être indemnisés par l'employeur. Le barème 2014 a été revalorisé. Il permet de calculer les frais réels pour la déclaration d'impôts sur le revenu de 2013.

© JackF - Fotolia.com

Après deux ans de gel, le barème des frais kilométriques a été revu à la hausse. Pour bénéficier du remboursement, la nourrice, la baby-sitter ou l'assistance maternelle doit utiliser son véhicule personnel à titre professionnel. Le nouveau barème fiscal s’applique aux remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2013. Celui-ci peut être exonéré de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème.

Les frais déductibles

Les frais déductibles s’appliquent au carburant, au stationnement, à l’entretien, aux réparations et à la dépréciation du véhicule au cours de l’année. Le barème ne prend pas en compte les dépenses de péage d’autoroute mais elles peuvent être déduites sur présentation de justificatifs. En cas d’emprunt pour l’achat d’un véhicule, une déduction peut être accordée, au prorata de son utilisation professionnelle.

Salarié : les conditions pour être défrayé

Si vous êtes nounou ou baby-sitter et que votre employeur vous demande de vous déplacer en voiture avec ses enfants, le remboursement kilométrique peut être appliqué. Il est valable dans le cas où le salarié utilise son véhicule suir demande de l'employeur, ou en raison de l’absence de transports en commun à proximité du lieu de travail. L'employé est également défrayé lorsqu'il travaille en horaires décalés et se trouve dans l'impossibilité de prendre les transports.

Employeur : l'exonération des indemnités

Pour bénéficier de l’exonération des indemnités, l’employeur doit pouvoir justifier du moyen de transport utilisé par le salarié. Il doit également attester de la distance séparant le domicile du lieu de travail. Sans oublier la puissance du véhicule et le nombre de trajets effectués chaque mois. A noter : le salarié doit attester ne transporter aucun autre employé de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
A titre d’exemple : pour 6000 kilomètres parcourus par le salarié avec une voiture 5 chevaux, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros. Les propriétaires de voitures très puissantes ne peuvent bénéficier d’une déduction supérieure (limite de 7 chevaux).

Barème applicable en 2013 pour les voitures

Puissance fiscale

Jusqu'à 5000 Km

De 5001 à 20 000 Km

Au delà de 20 000 Km

3 cv et moins

d* x 0,408

( d x 0,244 ) + 820

d x 0,285

4 cv

d x 0,491

( d x 0,276 ) + 1077

d x 0,330

5 cv

d x 0,540

( d x 0,303 ) + 1182

d x 0,362

6 cv

d x 0,565

(d x 0,318) + 1238

d x 0,380

7 cv et plus

d x 0,592

(d x 0,335) + 1282

d x 0,399

*d = distance parcourue à titre professionnel en km

Plus d'infos

Consultez les tableaux des nouveaux barèmes de l’Urssaf

Toutes les annonces de garde d'enfants
Besoin d'une nourrice, d'une assistante maternelle ou d'une baby-sitter pour garder vos enfants ? Consultez les petites annonces relues et validées par Maminou.
Les annonces de nounous
Les annonces de baby-sitters
Les annonces d'assistantes maternelles