Garde d'enfants : nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques
Maureen Delorme
Publié le .
Mis à jour le .
Lors d'une garde d'enfants, l'employé peut être amené à se déplacer avec un véhicule. Les frais kilométriques engagés peuvent être indemnisés par l'employeur. Le barème 2014 a été revalorisé. Il permet de calculer les frais réels pour la déclaration d'impôts sur le revenu de 2013.
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Après deux ans de gel, le barème des frais kilométriques a été revu à la hausse. Pour bénéficier du remboursement, la nourrice, la baby-sitter ou l'assistance maternelle doit utiliser son véhicule personnel à titre professionnel. Le nouveau barème fiscal s’applique aux remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2013. Celui-ci peut être exonéré de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème.
Les frais déductibles
Les frais déductibles s’appliquent au carburant, au stationnement, à l’entretien, aux réparations et à la dépréciation du véhicule au cours de l’année. Le barème ne prend pas en compte les dépenses de péage d’autoroute mais elles peuvent être déduites sur présentation de justificatifs. En cas d’emprunt pour l’achat d’un véhicule, une déduction peut être accordée, au prorata de son utilisation professionnelle.
Salarié : les conditions pour être défrayé
Si vous êtes nounou ou baby-sitter et que votre employeur vous demande de vous déplacer en voiture avec ses enfants, le remboursement kilométrique peut être appliqué. Il est valable dans le cas où le salarié utilise son véhicule suir demande de l'employeur, ou en raison de l’absence de transports en commun à proximité du lieu de travail. L'employé est également défrayé lorsqu'il travaille en horaires décalés et se trouve dans l'impossibilité de prendre les transports.
Employeur : l'exonération des indemnités
Pour bénéficier de l’exonération des indemnités, l’employeur doit pouvoir justifier du moyen de transport utilisé par le salarié. Il doit également attester de la distance séparant le domicile du lieu de travail. Sans oublier la puissance du véhicule et le nombre de trajets effectués chaque mois. A noter : le salarié doit attester ne transporter aucun autre employé de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
A titre d’exemple : pour 6000 kilomètres parcourus par le salarié avec une voiture 5 chevaux, l’exonération de cotisations est limitée à : (6 000 x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros. Les propriétaires de voitures très puissantes ne peuvent bénéficier d’une déduction supérieure (limite de 7 chevaux).
|
Puissance fiscale |
Jusqu'à 5000 Km |
De 5001 à 20 000 Km |
Au delà de 20 000 Km |
|
3 cv et moins |
d* x 0,408 |
( d x 0,244 ) + 820 |
d x 0,285 |
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4 cv |
d x 0,491 |
( d x 0,276 ) + 1077 |
d x 0,330 |
|
5 cv |
d x 0,540 |
( d x 0,303 ) + 1182 |
d x 0,362 |
|
6 cv |
d x 0,565 |
(d x 0,318) + 1238 |
d x 0,380 |
|
7 cv et plus |
d x 0,592 |
(d x 0,335) + 1282 |
d x 0,399 |
*d = distance parcourue à titre professionnel en km
Plus d'infos
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