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Assistante maternelle : un nouveau formulaire pour le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil

Maureen Delorme

Publié le .
Mis à jour le .

Le formulaire du prêt à l'amélioration de l'habitat a été modifié par l'arrêté du 19 décembre 2013. Ce document permet aux assistant(e)s maternel(le)s de demander une aide financière pour adapter les lieux d'accueil aux enfants. Focus.


© Leonid et Anna Dedukh - Fotolia.com

Destiné aux assistant(e)s maternel(le)s, le formulaire du prêt du lieu d’accueil permet de demander une aide financière pour entreprendre des travaux dans les habitats ou dans les Mam. Les fonds sont investis pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants. Une véritable aide pour favoriser aussi les conditions d’obtention, de renouvellement ou d’extension d’agrément des nourrices. Le document se compose désormais de trois parties : "Rappel de l’identité", "Logement à améliorer" et "Travaux à entreprendre". D’un montant de 10 000 € maximum, il est accordé dans la limite de 80% du coût total des travaux. La somme est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de Mutualité sociale agricole (MSA) du lieu de résidence.

Conditions d’attribution
Ce prêt à taux zéro profite aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, en cours d’agrément ou d’extension. Il peut également  être accordé aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant leur profession dans une Mam, s’ils sont titulaires de l’agrément spécifique au travail en dehors du domicile. Il profite aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires. La somme octroyée est ensuite remboursée sur 10 années maximum (120 mensualités), sans intérêt. La première mensualité doit être versée 6 mois après l’attribution du prêt. Lors de l’étude du dossier de demande d’aide, une visite à domicile peut être envisagée par l’organisme de prêt. La moitié de la somme est versée à la signature du contrat sur présentation d’un devis. L’autre partie est octroyée lors de l’achèvement des travaux. A noter, il ne peut être accordé pour des travaux déjà effectués.

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