Allocations familiales : des inégalités liées à la date de naissance des enfants
La rédaction Maminou
Publié le .
Mis à jour le .
Selon une récente étude de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, le mois de naissance des enfants aurait un impact sur l'attribution des prestations sociales et familiales et des avantages fiscaux. Avec des inégalités selon le mode de garde de l'enfant. Explications !
© Dmitriy Melnikov - Fotolia.com
Mieux vaut avoir un enfant né en fin d’année. D’un point fiscal et budgétaire s’entend ! D’après une étude de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) publiée en janvier 2014 dans la revue l’e-ssentiel, "Les familles dont l’enfant est né en début d’année peuvent être (…) défavorisées par rapport à celles dont l’enfant est né plus tard, en particulier entre septembre et décembre". Plusieurs explications sont avancées.
Tout d’abord, rappelons les règles d’attributions des différentes prestations ! Concernant le Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (CMG), les familles touchent le montant maximal jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Au-delà et jusqu’aux 6 ans de l’enfant, celui-ci est divisé par deux. Quant au Complément de libre choix d’activité de la Paje (CLCA) pour deux enfants ou plus, celui-ci est versé uniquement jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire du dernier enfant. On le sait la naissance d’un enfant coûte cher, surtout la première année. Or, ces deux méthodes de calcul peuvent défavoriser les foyers et ne correspondent pas forcément aux besoins des familles en termes de frais domestiques ou de garde. "En effet, d’une part, les enfants nés en début d’année civile ne seront pris en compte fiscalement que l’année civile suivante, et, d’autre part les familles peuvent voir leurs aides à la garde diminuer (cas du CMG) et même s’éteindre (cas du CLCA) au troisième anniversaire de leur enfant, alors même que leur enfant ne pourra entrer à l’école préélémentaire que bien après son troisième anniversaire (en l’absence de rentrée échelonnée)", explique la Cnaf.
Des inégalités variables
On note toutefois des écarts plus ou moins importants selon les cas de figure. Quatre situations types (les plus courantes) ont été étudiées par la Cnaf, selon la législation 2012 :
- congé parental avec bénéfice du CLCA uniquement jusqu’à l’école préélémentaire ;
- congé parental avec bénéfice du CLCA jusqu’aux 3 ans de l’enfant puis recours à un(e) assistant(e) maternel(e) jusqu’à l’école préélémentaire ;
- recours à un(e) assistant(e) maternel(e) agréé(e) jusqu’à l’école préélémentaire ;
- recours à crèche collective jusqu’à l’école préélémentaire.
Résultat : il ressort que le premier cas est celui pour lequel le mois de naissance a le plus d’impact sur le budget des foyers. L’écart peut grimper jusqu’à +13 % en moyenne sur les quatre premières années pour un enfant né en décembre par rapport à janvier. Cette différence descend à +11 % pour les foyers dont la mère reprend le travail et fait appel à un(e) assistant(e) maternel(e) à partir des 3 ans de l’enfant.
Bonne nouvelle pour les assistant(e)s maternel(le)s : les différences de niveau de vie sont moins importantes pour les foyers ayant recours à cette formule, par rapport au CLCA. En moyenne sur les quatre premières années, l’écart varie de 4 % entre une naissance en décembre ou en janvier
Mais finalement, c’est l’accueil en Etablissement d'accueil du jeune enfant (crèche collective) le moins pénalisant. Toujours sur les quatre premières années, les familles dont l’enfant est né en décembre ont un niveau de vie supérieur de 3% par rapport aux ménages dont l’enfant est né en janvier. Mais, tout le monde n’a pas accès à la crèche !
D’ailleurs, l’analyse n’est pas terminée. Les auteurs de l’étude souhaitent approfondir ces résultats en fonction des différences d’accès à tel ou tel mode de garde selon l’anniversaire des enfants et en fonction du nombre de places disponibles dans les différentes structures au moment où les parents en ont besoin. A suivre donc !