La loi famille 2014 reportée
La rédaction Maminou
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Le gouvernement a annoncé lundi soir que le projet de la loi sur la famille ne serait finalement pas présenté cette année. Un report sine die.
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Il devait moderniser le droit français face à la "diversité des modèles familiaux", selon Dominique Bertinotti, Ministre de la Famille. Eh bien le projet de loi sur la Famille ne verra finalement pas le jour cette année. Après la Manif pour tous de dimanche, le gouvernement a annoncé son report. "Les travaux préparatoires doivent se poursuivre" et un "calendrier parlementaire déjà dense", explique-t-on à Matignon. Un moyen aussi peut-être de faire baisser les tensions autour de la GPA (Gestation Pour Autrui) ou de la PMA (Procréation Médicalement Assistée). Des sujets qui ne figuraient pourtant pas au programme...
Mais alors en quoi consiste ce projet de loi sur la famille ? Parmi les différentes mesures, le texte prévoyait, entre autres, des "outils juridiques" destinés aux familles recomposées afin de reconnaître notamment le rôle des beaux-parents dans l’éducation des enfants. Il devait aussi aborder les conditions de l'adoption internationale et de l'accès aux origines des enfants nées sous X ou nés de procréation médicalement assistée. Au menu également : la médiation familiale pour aider les parents séparés en conflit à se mettre d'accord dans le cadre d'un "contrat de coparentalité" (pension alimentaire, mode de garde, droit de garde...)
Déjà repoussé, le texte devait être examiné avant les élections municipales… Il ne le sera finalement pas avant 2015.