Allocations de rentrée scolaire : le fonctionnement
Maureen Delorme
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Chaque rentrée scolaire à un coût. Pour limiter les dépenses des familles, l'allocation de rentrée est attribuée aux parents ayant au moins un enfant scolarisé, âgé de 6 à 18 ans. Les conditions d'attribution tiennent compte des ressources familiales. Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'enfant.
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Quelle famille n’a jamais eu l’impression de voir la liste des fournitures scolaires s’agrandir à chaque rentrée ? Pour aider les parents aux revenus modestes à équiper leurs enfants en cahier, stylos, livres ou encore vêtements de sport, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) leur verse une allocation de rentrée scolaire (ARS).
Conditions
L’ARS est versée directement aux familles déjà allocataires. Les parents non allocataires doivent remplir un dossier de demande d’ARS. Elle est attribuée aux parents dont la résidence habituelle se situe en France ou qui y séjournent au moins 6 mois par an. Les bénéficiaires doivent avoir à leur charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis.
A noter, les enfants âgés de 6 ans en maternelle n’ouvrent pas droit à l’ARS. Celle-ci est cependant attribuée aux familles dont l’enfant est âgé de moins de 6 ans en classe de CP. Un justificatif de scolarité ou d'apprentissage est demandé par la CAF pour les enfants de 16 à 18 ans. Pour la rentrée 2014, l’aide sera versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008.
Calcul
L’aide est calculée en fonction de la déclaration de revenus de l’année 2012 effectuée en 2013.
Voici le montant des plafonds à ne pas dépasser pour toucher l’ARS :
- 1 enfant : 24 137 €
- 2 enfants : 29 707 €
- 3 enfants : 35 277 €
- Par enfant supplémentaire : + 5570 €
Versement
A titre d’exemple, voici les montants versés pour la rentrée 2013 :
- Enfant de 6 à 10 ans = 360,47 €
- Enfant de 11 à 14 ans = 380,36 €
- Enfant de 15 à 18 ans = 393,54 €
Pour la rentrée scolaire de septembre 2014, l’ARS sera versée à compter de la fin du mois d’août 2014 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Le versement concernant les jeunes de 16 à 18 ans sera effectué dès réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage par la CAF.