Assistante maternelle : salaire minimum et indeminités
La rédaction Maminou
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La rémunération des assistantes maternelles est fixée par la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci est calculée sur la base du SMIC en vigueur. A cela peuvent s'ajouter des indemnités. Voici les tarifs pour 2014.
"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche." Convention collective des Assistantes Maternelles.
Salaires minimum net de base en vigueur depuis le 1er janvier 2014
Le salaire horaire brut d'une assistante maternelle de moins de 65 ans doit être supérieur à 0.281 fois le SMIC horaire brut. A titre indicatif voici les salaires minimum net de base en vigueur depuis le 1er janvier 2014 :
- Cas général : 2,08 €
- Pour les départements Alsace-Moselle : 2,04 €
- Pour les départements d'Outre-Mer : 2,08 €
La rémunération journalière
Elle doit être inférieure à 5 smic horaire net pour pouvoir bénéficier du Complément de libre choix de mode de garde de la Paje
- Cas général : 37,35 €
- Pour les départements Alsace-Moselle : 36,63 €
- Pour les départements d'Outre-Mer : 37,35 €
SMIC Horaire Brut = 9,53 €
SMIC Horaire Net = 7,47 €
Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/01/2014
Si les parents employeurs ne donnent pas de fourniture (matériel de puériculture, jeux, frais généraux du logement de l'ass mat) à l'assistante maternelle, le montant de l'indemnité d'entretien doit être supérieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures. Au-delà, il est toujours possible pour l'assistante maternelle de négocier avec son employeur le montant de cette indemnité.
Indeminité de repas
Le contrat de travail de votre salariée indique qui fournit les repas de l'enfant :
- Dans le cas où l’assistante maternelle nourrit votre enfant, une indemnité de repas doit lui être versée. Son montant est fixé entre les parents et la salariée. Celui-cit doit être précisé au contrat de travail ;
- Dans le cas où les parents fournissent les repas de l'enfant, l’indemnité n’est pas due.
Indemnité kilométrique
Si l'asssitante maternelle doit utiliser son véhicule pour transporter l'enfant (école, activitésn...), une indemnité pour les frais supplémentaires engagés est due.
Cette indemnité kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal.
Dans le cas où plusieurs enfants sont transportés, cette indemnisation est à répartir entre les parents.