Licenciement d'une nounou à domicile : la procédure
La rédaction Maminou
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Vous êtes amené à vous séparer de votre nounou à domicile ? Beaucoup de parents se passeraient bien de cette étape difficile. La rédaction de Maminou vous éclaire sur la procédure à suivre pour un licenciement en bonne et due forme.
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Plusieurs raisons peuvent vous amener à rompre le contrat de travail qui vous lie à votre nourrice à domicile (non agréée). Attention cependant aux étapes imposées par la prise d'une telle décision.
Le motif
Le contrat de travail peut être rompu pour un motif constituant une cause réelle et sérieuse (déménagement, scolarisation de l’enfant, inactivité de l’un des parents, faute…). La salariée doit être avertie de votre décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre une signature. Ce document fixe une date pour un entretien préalable au licenciement. Lors de l’entretien avec votre nourrice, vous énoncez le motif du licenciement. Cette discussion permet aussi à l’employée de s’exprimer au sujet de votre décision.
Le préavis
Un préavis est effectué selon l’ancienneté de la nourrice. Une dispense peut être mise en place en cas d’accord entre les deux parties. Sa durée est d’une semaine si la salariée a moins de 6 mois d’ancienneté (un mois pour une mission de 6 mois à 2 ans et 2 mois pour 2 ans ou plus d’ancienneté).
Les indemnités
Plusieurs indemnités doivent être versées à l’employée à la fin du contrat de travail. Le montant de l’indemnité de licenciement est égale à 1/5e du salaire mensuel brut par année d’ancienneté (moyenne sur les 3 ou 12 derniers mois).
La salariée reçoit également une indemnité compensatrice de congés payés (à l’exception des fautes lourdes). Sa valeur correspond aux congés non pris lors de l’année en cours.
Lorsque vous dispensez la nourrice du préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait perçue si elle avait continué à garder votre enfant.
Enfin, une indemnité de précarité est versée dans le cas d’un contrat en CDD. Sa valeur équivaut à 10% de l’ensemble des rémunérations brutes perçues pendant le contrat. A noter, ces éléments doivent figurer sur la dernière déclaration Pajemploi.
Les documents
Le reçu pour solde de tout compte récapitule les sommes versées. En signant ce document, l'employée reconnaît avoir perçu l’intégralité des sommes mentionnées.
L’attestation Pôle emploi lui est indispensable pour faire valoir ses droits. Ce document contient des informations relatives au poste occupé (durée, rémunération, motif de rupture) à partir desquelles sont déterminées la durée et le montant de l’indemnisation.
Le certificat de travail précise la durée du contrat de travail, la date de fin de mission, le droit à la formation et le montant du solde de tout compte. L’ancienne salariée peut ainsi postuler auprès d’un autre employeur.