Garde d'enfant : réduction et crédit d'impôt
La rédaction Maminou
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Avoir recours à une garde d'enfants engendre des dépenses parfois lourdes pour les familles. Pour atténuer le coût entraîné par une nounou ou une structure d'accueil, une réduction ou un crédit d'impôt peuvent être accordés. La rédaction de Maminou fait le point sur leurs particularités et conditions d'attribution.
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Un particulier dont une partie des dépenses est liée à la garde de ses enfants peut bénéficier d’un avantage fiscal. Il se caractérise par une réduction d’impôt dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile et par un crédit d’impôt pour une garde à l’exterieur.
Réduction d'impôt pour une garde à domicile
Conditions
La réduction d'impôt est accordée aux personnes fiscalement domiciliées en France pour l'emploi d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel. Le travail de la nourrice doit s'effectuer à la résidence principale ou secondaire du contribuable propriétaire ou non.
A noter, si vous employez un jeune au pair, vous ne pouvez bénéficier de cette réduction d'impôts.
Valeur
La réduction d'impôt est égale à 50% des sommes dépensées, après déduction des allocations ou aides éventuelles. Quelle que soit la situation matrimoniale du contribuable, la base retenue est plafonnée à 12.000 € (15.000 € lors de la première année). Elle est majorée de 1.500 € par enfant à charge.
Justificatifs
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les parents doivent joindre une attestation de l'Urssaf ou un justificatif de l'organisme relatif au service rendu lors de la déclaration de leurs revenus (à l'exception des télédéclarations).
Crédit d'impôt pour une garde en dehors du domicile
Conditions
Le crédit d’impôt est accordé au contribuable, actif ou non, ayant recours à une assistante maternelle agréée, une crèche, une halte garderie, une garderie scolaire ou un centre de loisirs. A noter, l’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Valeur
Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant des dépenses, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 2.300 € par enfant à charge (soit 1.150 € maximum). Ce montant est pris en compte après déduction des aides reçues pour la garde d’enfants. Si le montant total des échéances dépasse la valeur de votre impôt réel, vous êtes remboursé de la différence. Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus.
Justificatifs
Lorsque le particulier effectue sa déclaration de revenus, il doit y joindre l'attestation de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutuelle sociale agricole, dans le cas d'une garde par une assistante maternelle. Pour les gardes en structures d'accueil, il fournit les reçus des établissements (à l'exception des télédéclarations).