Contrat de travail de garde d'enfant : le modèle

La rédaction Maminou

Publié le mercredi 15 avril 2009.
Mis à jour le mercredi 15 avril 2009.

Afin de faciliter l'étape fastidieuse de la rédaction du contrat de votre garde d'enfant à domicile, vous trouverez ci-dessous un modèle de contrat de travail pour une garde d'enfant.

Entre :

Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, demeurant au ADRESSE DE L'EMPLOYEUR

et :

NOM DE L'EMPLOYE(E), née le DATE DE NAISANCE DE L'EMPLOYE(E) à LIEU DE NAISSANCE DE L'EMPLOYE(E), de nationalité NATIONALITE DE L'EMPLOYE(E), n° de sécurité sociale N° DE SECU DE L'EMPLOYE(E), et demeurant au ADRESSE DE L'EMPLOYE(E).

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Engagement

Il est conclu avec NOM DE L'EMPLOYE(E), qui se déclare libre de tout engagement, un contrat de travail en qualité d'employée de maison garde d'enfants. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective nationale du travail du personnel employé de maison.

Article 2 - Durée du contrat - Période d'Essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du DATE DE DEPART DU CONTRAT.

Cet engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois. Au cours de cette période d'essai, chacune des parties pourra dénoncer le présent contrat sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Préavis

A l'issue de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant le droit d'y mettre fin dans les conditions fixées à cet effet par la loi, sous réserve de respecter, sauf cas de faute lourde ou grave, un délai de préavis fixé par la convention collective des employés de maison.

Article 4 - Nature de l'emploi

Buts Principaux :

Assurer la garde partagée de : PRENOMS DES ENFANTS GARDES
Maintenir l'appartement en état de propreté.

Ceci comprend notamment, et de manière non exclusive, les tâches et responsabilités suivantes:

Être à l'écoute permanente de PRENOMS DES ENFANTS GARDES
Donner et préparer les repas de PRENOMS DES ENFANTS GARDES selon les consignes fixées par leurs parents
Veiller au bien-être physique et psychologique de PRENOMS DES ENFANTS GARDES changes, habillage, participation à leur éveil, promenade, sommeil, faim, soif...
Veiller à la sécurité des enfants, et ne pas entreprendre en leur présence de tâches ménagères ou d'actions susceptibles de présenter un risque direct pour les enfants.
En cas de difficulté ou d'urgence avec l'un des enfants, prévenir en priorité les parents concernés et prendre les mesures nécessaires (appel du SAMU, des pompiers, du pédiatre, se rendre à l'hôpital, etc.)

Coefficient de Qualification 140 - Niveau 2

Article 5 - Lieu de Travail

NOM DE L'EMPLOYE(E) exercera ses fonctions au domicile de Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, ADRESSE DE L'EMPLOYEUR.

Article 6 - Congés Payés

NOM DE L'EMPLOYE(E) bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, les droits à congés étant acquis du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Etant donné les contraintes professionnelles des employeurs, l'époque des congés sera déterminée par les employeurs.

Les dates de congés seront inscrites sur le tableau joint.

Article 7 - Congé Hebdomadaire

Le congé hebdomadaire est de 2 jours, samedi et dimanche.

Article 8 - Horaires de Travail

A partir du DATE DE DEPART DU CONTRAT, l'horaire de travail est fixé à par semaine, répartis entre temps de travail effectif (40 %) et temps de présence responsable (60 %).

Ces horaires sont répartis du lundi au vendredi dans un créneau horaire compris entre PREMIERE HEURE et DERNIERE HEURE, 5 jours par semaine, à l'exception du 1er mai.

Cette plage horaire de travail est susceptible de modifications en fonction des impératifs de Monsieur ou Madame NOM DE L'EMPLOYEUR.

Article 9 - Rémunération

Conformément à l'article 6 ci-dessus, NOM DE L'EMPLOYE(E) percevra une rémunération mensuelle brute de SALAIRE MENSUEL DE L'EMPLOYE(E) à partir du DATE DE DEPART DU CONTRAT, les cotisations salariales étant calculées sur une base forfaitaire.

Le paiement se fera en fin de mois.

Article 10 - Conditions d'Exécution du Contrat

NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à observer toutes les instructions et consignes particulières qui lui seront données et à respecter une stricte obligation de discrétion. En particulier, NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à ne faire venir personne sur le lieu de travail, sauf accord préalable de Monsieur ou Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, et à ne pas fumer sur le lieu de travail.

NOM DE L'EMPLOYE(E) s'engage à ne pas passer d'appels téléphoniques personnels sauf en cas de nécessité.

NOM DE L'EMPLOYE(E) devra faire connaître à Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR sans délai toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, son numéro de téléphone.

Le présent contrat est établi en deux (2) exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR

(signature précédée de la mention manuscrite "lu et accepté")

Date :

NOM DE L'EMPLOYE(E)