Garde d'enfant : déclaration mensuelle et bulletin de salaire
La rédaction Maminou
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Vous employez une nounou à domicile ou une assistante maternelle pour la garde de vos enfants ? Ces deux modes de garde impliquent une déclaration mensuelle et l'édition d'un bulletin de salaire. Zoom sur les deux étapes.
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La garde d'enfants impose des démarches mensuelles à effectuer pour les familles. En premier lieu, il faut penser à déclarer les heures effectuées par la nourrice ou l'assistante maternelle, ainsi que le salaire qui en découle. Une fois la procédure réalisée, le bulletin de salaire est édité.
La déclaration
L’employeur déclare et rémunère son assistante maternelle ou nourrice à domicile chaque mois sur le site du Pajemploi. Le service de l'Urssaf envoie ensuite le bulletin de salaire à la salariée, à partir des éléments déclarés par l’employeur. Le bulletin de salaire est visible sur l’espace personnel des parents 24h après la déclaration ou la date de paiement.
La Rémunération
Le salaire d’une nourrice à domicile comprend le montant correspondant aux heures travaillées, les congés payés et les primes éventuelles soumises à des cotisations. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales calculée automatiquement par Pajemploi (non inclus dans le salaire déclaré).
La rémunération d’une assistante maternelle comprend les jours travaillés ou mensualisés, les jours d’absences rémunérés, les congés payés et les primes soumises à des cotisations.
Le bulletin de salaire
Les informations mentionnées :
- Les nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale du salarié
- Numéro de Siret de l’employeur
- Numéro d’Urssaf
- Le type d’emploi
- La nature du contrat (CDD ou CDI)
- Le type de la convention
- Le type de mensualisation (année complète ou incomplète)
- La période d’emploi concernée
- Le montant du salaire net à payer
- Le nombre d’heure complémentaires
- Le nombre d’heures supplémentaires majorées
- Le salaire brut
- Le cumul du salaire net depuis le 1er janvier de l’année en cours
- Le nombre de jours ouvrables de congés payés pris dans le mois et le cumul depuis le 1er juin
- Le coût et le cumul des frais d’entretien depuis le 1er janvier
- La signature de l’employeur