Crèche parentale

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Crèche parentale : définition et fonctionnement

Une crèche parentale fonctionne de la même manière qu’une crèche collective. Elle participe à l’éveil et au développement de l’enfant. La différence ? Elle est gérée par une association de parents (association loi 1901 constituée par les parents des enfants inscrits) qui définissent ensemble un projet pédagogique. Cela implique un large investissement des parents dans l'éducation de leurs enfants… et de ceux des autres ! Selon les établissements, ils doivent assurer une permanence hebdomadaire généralement d’une demi-journée pour un enfant accueilli à plein temps. Ils peuvent ainsi être mis à contribution pour l’accueil des enfants, les tâches logistiques, la préparation des repas, le ménage, des ateliers… La gestion, le financement, les plannings de l'association… font également partie leurs missions.
Comme toute structure d’accueil des jeunes enfants, l’ouverture d’une crèche parentale est soumise à une autorisation du Conseil général après avis des services de Protection maternelle et infantile (Pmi). Elle peut accueillir de manière régulière et/ou occasionnelle jusqu’à 20 enfants (parfois 25) âgés de 2 mois à 4 ans (6 ans sur dérogation).
Côté encadrement, la crèche parentale est dirigée par un(e) puériculteur(rice), un médecin ou un éducateur de jeunes enfants, accompagné de professionnels de la petite enfance (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants… ). Chacun encadre un maximum de cinq bouts de choux qui ne marchent pas,  ou de huit enfants qui marchent.

Crèche parentale : pour qui ?

La crèche parentale s’adresse à tous les parents :

• ayant un enfant âgé de 3 mois à 4 ans (jusqu’à 6 ans dans certains cas)
• ayant du temps pour participer à la gestion de l’établissement et à la garde des enfants.

Crèche parentale : horaires

Chaque crèche parentale détermine ses propres horaires d'ouverture. Ceux-ci sont généralement calqués sur ceux des crèches collectives classiques, soit de 7 h 30 à 18 h 30, du lundi au vendredi. La crèche parentale reste en principe ouverte pendant les vacances scolaires et fermée le week-end.

Crèche parentale : tarif

Le tarif varie d’une crèche parentale à l’autre selon le nombre de salariés diplômés, le loyer et les subventions accordées ou non. Il est ensuite calculé en fonction des revenus familiaux et du temps de participation des parents aux activités de la crèche.
Dans le cas  où la structure est financée en partie par la Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre de la Prestation de service unique (Psu), le coût est calculé selon un barème national en fonction de  vos revenus, de votre situation familiale et du nombre d'enfants à charge. Mis à jour au début de chaque année, ce tarif horaire est calculé de la manière suivante :
Revenu mensuel imposable (=revenus imposables (année N-2) /12)) * Taux d’effort  = coût horaire

Taux d'effort 2013 par heure en accueil familial, parental et micro-crèche

• 1 enfant : 0,05%
• 2 enfants : 0,04%
• 3 enfants : 0,03%
• 4 enfants : 0,03%
• 5 enfants : 0,03%
• 6 enfants et plus : 0,02%

Pour en savoir plus sur la prestation de service unique (PSU), rendez-vous sur le site de la CAF

Crèche parentale : les aides

Pour les crèches parentales, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, soit :

• du  Complément de libre choix du mode de garde  de la Paje. Son montant est établi selon vos ressources, l’âge, le nombre d’enfants accueillis et le nombre d’heures d’accueil au cours du mois.
• de l’aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI). Pour en savoir plus sur les conditions de son obtention, rendez-vous sur le site du service public

A noter par ailleurs que les frais de garde d’enfant peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt de 25 % des sommes versées dans la limite de 2 300 € par an et par enfant de moins de 7 ans.

Crèche parentale : les démarches

Pour inscrire votre enfant :
Pour inscrire votre enfant en crèche parentale, vous pouvez prendre contact avec la PMI, le service petite enfance de votre mairie de votre domicile ou directement avec la crèche parentale.
Vous pouvez obtenir la liste des adresses des crèches parentales près de chez vous auprès de l’ACEPP (Association des collectifs Enfants Parents Professionnels).

Une fois votre structure choisie, plusieurs pièces seront à fournir : 

• Carnet de maternité ou, si l'enfant est déjà né, un acte de naissance ou le livret de famille
• Deux justificatifs de domicile
• Fiches de paye des trois derniers mois.
• Déclaration de revenus de l'année en cours

Si l’enfant n’est pas né au moment de la demande, celle-ci devra être confirmée par un extrait d'acte de naissance après de la naissance de l’enfant.

Ayez également bien à l’esprit que l’une des conditions sine qua non du fonctionnement de la crèche parentale est l’implication dans la gestion de l’association et dans la garde des enfants. Assurez-vous donc d’avoir le temps nécessaire. Définissez bien les plages horaires hebdomadaires que vous pourrez consacrer à la crèche.

Pour ouvrir votre crèche parentale :
C’est décidé ! Vous souhaitez créer votre crèche parentale ? Voici les étapes à suivre :

• Réunir 5 ou 6 familles
• Créer une association loi 1901
• Etablir clairement le projet (projet éducatif, règlement intérieur, horaires, personnel…)
• Prendre contact avec la PMI (Protection Maternelle et Infantile) qui vous aidera dans les démarches administratives.
• Prendre contact la CAF, la municipalité et le Conseil Général…
• Trouver un local adapté : assurez-vous qu’il  répond aux normes de sécurité exigées opur l’accueil des jeunes enfants. La superficie doit elle aussi être adaptée : comptez 100 mètres carrés minimum pour 16 enfants
• Adresser le dossier entièrement constitué à la DDASS pour autorisation d’ouverture

Attention : le délai pour l’ouverture de la crèche est estimé à environ 18 mois. Il convient donc d’anticiper !
Pour en savoir plus sur les démarches, consultez notre fiche pratique "Comment ouvrir une crèche parentale"

Crèche parentale : avantages et inconvénients

Les avantages :

• Les parents collaborent avec du personnel qualifié et professionnel
• Les parents profitent davantage de temps avec leurs enfants
• L’enfant évolue avec d’autres enfants dans un milieu familial et dans une structure de petite taille
• La crèche parentale répond à un projet pédagogique en accord avec les valeurs des parents

Les inconvénients :

• La crèche parentale demande du temps aux parents : ils doivent s'investir dans la vie de la crèche
• Il est nécessaire de bien s’entendre avec les autres parents et notamment les gestionnaires de l’association