Allocation Parentale d'Education - APE
La rédaction Maminou
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A compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l'ensemble des prestations liées à la petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.
L'un de vos enfants est né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004, vous recevrez peut-être le complément de libre choix d'activité de la Paje.
En revanche, si vous recevez l'Ape pour un autre enfant, votre Caf vous informera le moment venu des modalités pratiques de passage de l'Ape au complément de libre choix d'activté de la Paje.
Votre droit dépend de votre activité professionnelle (actuelle et passée) et des enfants à votre charge :
RAPPEL : à compter du 1er janvier 2004, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) se substitue à l'APE (Allocation Parentale d'Education) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.
Deux enfants, le dernier est âgé de moins de 3 ans
Les conditions
Vous devez :
- avoir 2 enfants à charge,
- avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel,
- et avoir exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans, dans les 5 ans qui précèdent (soit la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un 2ème enfant, soit la cessation ou la réduction d'activité lorsque celle-ci est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil du 2ème enfant).
Vous ne devez pas recevoir :
- l'allocation aux adultes handicapés,
- une pension d'invalidité, de retraite,
- une indemnité journalière maladie, maternité ou d'accident du travail,
- une allocation de chômage.
Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'ASSEDIC l'interruption de son versement pour bénéficier de l'APE.
Attention l'APE ne peut pas se cumuler avec l'Allocation pour Jeune Enfant, sauf pour une nouvelle grossesse.
Le montant
Le montant de votre allocation dépend de votre situation.
Vous ne travaillez plus
Vous recevrez chaque mois l'APE taux plein : 521,85 €.
Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps de l'APE taux plein et de l'AFEAMA.
Lorsque vous reprendrez une activité, vous pourrez bénéficier de l'AFEAMA, avec un maintien de l'APE pendant 2 mois si cette reprise d'activité se situe entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant.
Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
- 345,06 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise,
- 260,94 € pour un temps de travail d'une durée comprise entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise.
Vous êtes VRP et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
- 345,06 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1153,51 € par mois,
- 260,94 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 1845,62 € par mois.
Vous êtes non salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
- 345,06 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel inférieur ou égal à 1153,51 € par mois,
- 260,94 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel ne dépassant pas 1845,62 € par mois.
Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'Allocation Parentale d'Education ; vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Si vous êtes en congé de maternité ou de maladie, envoyez votre dossier à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.
Trois enfants ou plus, le dernier est âgé de moins de 3 ans
Les conditions
Vous devez :
- avoir au moins 3 enfants à charge,
- avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel,
- et avoir exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans dans les 10 ans qui précèdent (soit la naissance, l'adoption ou l'accueil, soit la cessation ou la réduction d'activité lorsque celle-ci est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil).
Vous ne devez pas recevoir :
- l'allocation aux adultes handicapés,
- une pension d'invalidité, de retraite,
- une indemnité journalière maladie, maternité ou d'accident du travail,
- une allocation de chômage.
Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'ASSEDIC l'interruption de son versement pour bénéficier de l'APE.
Attention l'APE ne peut pas se cumuler avec l'Allocation pour Jeune Enfant, sauf pour une nouvelle grossesse.
Le montant
Le montant de votre allocation dépend de votre situation.
Vous ne travaillez plus
Vous recevrez chaque mois l'APE taux plein : 521,85 €.
Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps de l'APE taux plein et de l'AFEAMA.
Lorsque vous reprendrez une activité, vous pourrez bénéficier de l'AFEAMA, avec un maintien de l'APE pendant 2 mois si cette reprise d'activité se situe entre le 18ème mois et le 29ème mois de l'enfant.
Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
- 345,06 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise,
- 260,94 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 50 et 80% de la durée du travail fixée.
Vous êtes VRP et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
- 345,06 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel inférieur ou égal à 1153,51 € par mois,
- 260,94 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel ne dépassant pas 1845,62 € par mois.
Vous êtes non salarié et travaillez à temps partiel
Vous recevrez chaque mois :
- 345,06 € par mois pour un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel inférieur ou égal à 1153,51 € par mois,
- 260,94 € par mois pour un temps de travail d'une durée comprise entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel ne dépassant pas 1845,62 € par mois.
Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'Allocation Parentale d'Education ; vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Si vous êtes en congé de maternité ou de maladie, envoyez votre dossier à la fin de votre indemnisation.
Vous pouvez, sous certains conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.
En savoir plus : infos CAF