CLCA : complément de libre choix d'activité
La rédaction Maminou
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Pas facile de laisser son bébé après un congé maternité ! Le Complément de libre choix d'activité de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous permet de bénéficier d'un congé parental jusqu'à ses 3 ans. Procédure, montant, durée? Maminou vous explique tout.
Complément de libre choix d’activité (CLCA) : sommaire
CLCA : son rôle
Dur de reprendre le travail après la naissance de son enfant ! Entré en vigueur en 2004 avec la Prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément de libre choix d’activité (CLCA) vous permet de cesser tout ou partie de votre activité professionnelle jusqu’aux 3 ans de votre enfant. Un bon moyen pour le papa comme pour la maman de s’occuper de lui davantage… et d’en profiter pleinement !
Attention à ne pas confondre avec le COLCA (Complément optionnel de libre choix d’activité), ces deux allocations n’étant pas cumulables…
CLCA : qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA), l’un des deux parents doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans.
- Interrompre tout ou partie de son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.
Il peut s’agir d’un congé parental dans les secteurs privé ou public, d’un congé de présence parentale ou d’un temps partiel de droit dans la fonction publique.
Si vous êtes voyageur représentant placier (VRP) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
Les parents d’enfants de moins de 3 ans ne travaillant plus peuvent également bénéficier du Complément de libre choix d’activité (CLCA) à condition de justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse :
- dans les 2 dernières années, s’il agit du premier enfant ;
- dans les 4 dernières années, s’il agit d’un deuxième enfant ;
- dans les 5 dernières années, à partir du troisième enfant.
A noter que ces trimestres incluent les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (excepté pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.
CLCA : montant
Le Complément de libre choix d’activité est versé mensuellement.
Voici les montants prévus pour la période du 1er avril 2013 ou 31 mars 2014 :
| Situation du parent | Ne bénéficie pas de l'allocation de base |
Béneficie de l'allocation de base |
|---|---|---|
| Arrêt total de l'activité professionnelle | 572,81 € par mois | 388,19 € par mois |
| Durée de travail inférieure ou égale à 50% | 435,57 € par mois | 250,95 € par mois |
| Durée de travail de 50% à 80 % | 329,38 € par mois | 144,77 € par mois |
CLCA : durée du versement
La durée du versement du Complément de libre choix d’activité varie là aussi selon la situation familiale de chacun :
- Pour un seul enfant à charge :
Le CLCA est versé pendant une période maximale de 6 mois, soit à partir de la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption (mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité ou de paternité, d’adoption ou de maladie), soit à partir de la naissance, de la cessation de l’activité ou l’exercice d’un travail à temps partiel. - Pour deux enfants à charge ou plus :
Le CLCA est versé jusqu’au mois précédent :
- les 3 ans du dernier enfant ;
- ou les 6 ans des enfants les plus jeunes en cas de triplés ou plus.
En cas d’adoption :
- Pour un enfant de moins de trois ans :
le CLCA est versé jusqu'à son troisième anniversaire, si l'allocataire a au moins 2 enfants à charge et a adopté ou accueilli l'enfant en vue d'adoption. Ce droit peut toutefois dépasser les 3 ans de l'enfant à partir du moment où 12 mois n'ont pas été versés ; - Pour un enfant, âgé de plus de 3 ans et de moins de 20 ans :
le CLCA est versé pendant au moins un an (depuis l'arrivée de l'enfant au foyer), si l'allocataire a 2 enfants à charge ou plus.
CLCA : les démarches administratives
Vous devez remplir le formulaire de demande de Paje - Complément de libre choix d’activité auprès de votre CAF ou de votre MSA (pour les salariés et exploitants agricoles en métropole). Vous pouvez également le télécharger directement ici :
Formulaire Cerfa N°12324*03
La liste des justificatifs à joindre à votre dossier est précisée sur le formulaire.
Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, vous devez envoyer votre dossier à votre Caf à la fin de votre indemnisation.
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant : la PAJE et ses différents volets
- Qu'est-ce que la PAJE
- Prime de naissance
- Allocation de base
- Complément de libre choix du mode de garde
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