Allocation de base
La rédaction Maminou
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Vous avez un enfant de moins de 3 ans à charge ? Vous avez adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant de moins de 20 ans ? Vos ressources ne dépassent pas certaines limites ? Vous avez peut-être droit à l'Allocation de base de la Paje.
Allocation de base : qui peut en bénéficier ?
L'allocation de base peut-être attribuée aux personnes :
- ayant un enfant de moins de 3 ans à leur charge
- ayant adopté un enfant de moins de 20 ans
Allocation de base : les plafonds de ressources
Ce sont les ressources 2011 de votre famille qui permettent à la CAF de déterminer vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2013. Celles-ci ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
L'allocation de base est majorée :
- si vous vivez seul,
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez chacun perçu en 2011 des revenus professionnels d'au moins 4708 € hors indemnités de chômage
| Nombre d'enfants à charge | Ménage avec un seul revenu | Ménage avec 2 revenus ou parent isolé |
|---|---|---|
| 1 enfant | 34 819 € | 46 014 € |
| 2 enfants | 41 783 € | 52 978 € |
| 3 enfants | 50 140 € | 61 335 € |
| Par enfant supplémentaire | + 8 357 € | + 8 357 € |
Le montant
L’allocation de base s'élève à 184,62 euros (montant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014).
L'allocation de base est versée chaque mois à compter de la date de naissance de l'enfant (ou du jour de l’arrivée au foyer pour les enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption). Et ce, jusqu'au dernier mois précédant les trois ans de l'enfant ou, en cas d'adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite des 20 ans de l’enfant.
Concernant le premier versement, celui-ci est calculé au prorata du nombre de jours restant dans le mois suivant le jour de l'arrivée du bébé ou de l'enfant adopté.
Vous pouvez cumuler l'allocation de base de la Paje avec :
- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP),
- l’allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d’adoption (ASF).
En revanche, elle n'est pas cumulable avec l'allocation de base pour un autre enfant de moins de trois ans ni avec le complément familial.
Les démarches
Pour l'enfant qui vient de naître, vous devez adresser à votre Caf :
- la photocopie lisible des pages du livret de famille ou une photocopie de l'extrait de son acte de naissance,
- l'attestation du premier certificat de santé de l'enfant correspondant à l'examen médical qui doit être passé au cours des huit jours qui suivent sa naissance
A noter qu'après la naissance, votre enfant doit en effet passer 3 examens médicaux obligatoires au cours :
- des 8 premiers jours,
- de son 9e ou 10e mois,
- de son 24e ou 25e mois.
Attention si vous ne respectez pas les délais, vous risquez de perdre une partie de vos droits. Si vous avez adopté un enfant de moins de 2 ans, vous devez justifier de la ou des visites restant à passer.