Prime à la naissance ou à l'adoption
La rédaction Maminou
Publié le .
Mis à jour le .
Vous êtes enceinte ou venez d'adopter ? Vos ressources ne dépassent pas un certain plafond ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime à la naissance ou à l'adoption. Une aide financière non négligeable ! Montant, bénéficiaires, démarches à effectuer? Suivez le guide avec Maminou.
Qu’est-ce que c’est, à quoi sert-elle ?
Si elle est merveilleuse, l’arrivée d’un enfant dans une famille génère des dépenses supplémentaires. Entrée en vigueur en 2004 dans le cadre de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant), la prime à la naissance ou l’adoption permet de faire face à ces frais.
Qui peut en bénéficier ?
Comme son nom l’indique, cette aide financière concerne les futurs parents ou les familles ayant adopté.
Dans le cas où vous attendez un enfant : vous devez simplement faire une déclaration officielle de votre grossesse.
En cas d’adoption : l'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez l’avoir adopté ou l’avoir accueilli en vue d’adoption par :
- le service d'aide sociale à l'enfance,
- un organisme autorisé pour l'adoption,
- ou une autorité étrangère compétente.
Mais attention, ces seules conditions ne suffisent pas ! Les ressources 2011 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite. Une majoration est également prévue si :
- si vous vivez seul,
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez chacun perçu en 2011 des revenus professionnels d'au moins 4708 €, hors indemnités de chômage.
| Nombre d'enfants à charge | Ménage avec un seul revenu |
Ménage avec 2 revenus ou parent isolé |
|---|---|---|
| 1 enfant | 34 819 € | 46 014 € |
| 2 enfants | 41 783 € | 52 978 € |
| 3 enfants | 50 140 € | 61 335 € |
| Par enfant supplémentaire | + 8 357 € | + 8 357 € |
Le montant
Cette prime est versée une seule fois pour chaque naissance ou adoption. Son montant varie selon qu’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption :
- Prime à la naissance : elle s’élève à 923,08 euros (montant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014). Elle vous est versée au cours du 7e mois de grossesse, et autant de fois que d’enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).
A noter toutefois que cette prime ne pourra être versée en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5e mois suivant le début de la grossesse. - Prime à l’adoption : elle s’élève à 1 846,15 euros (montant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) pour les enfants de moins de 20 ans adoptés ou accueillis en vue d’adoption. Cette prime est versée le mois suivant l'arrivée de l’enfant au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure. Il est versé autant de prime que d’enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption.
Les démarches
Pour bénéficier de la Prime de naissance ou d’adoption, la démarche est simple :
- Vous devez adresser à votre Caf ou à votre caisse primaire d'assurance maladie votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption
- Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources. Vous pouvez les demander à votre Caf ou bien les télécharger et les imprimer directement ici:
- Formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation*
- Formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources*
*Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Votre dossier sera étudié selon votre situation :
- au cours du 6e mois suivant votre début de grossesse,
- au cours du mois de l'arrivée de l'enfant adopté dans votre foyer,
- ou au cours du mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure