Charges sociales d'une garde d'enfant
La rédaction Maminou
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Si vous employez une nourrice à domicile, en tant que particulier-employeur, vous devrez payer des charges salariales. Pour évaluer au mieux le coût de votre garde d'enfant, voici comment calculer ces cotisations.
Les cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales), d'assurance chômage et de retraite complémentaire peuvent être calculées, soit sur une base forfaitaire, soit sur la base du salaire réellement versé. La CSG et la CRDS sont calculées sur 97 % du salaire.
- Si vous optez pour un calcul sur la base forfaitaire : quelle que soit la rémunération de votre employée, les cotisations sont calculées sur la base du smic horaire multiplié par le nombre d'heures rémunérées. Cette option est la plus économique mais la couverture sociale de votre salarié est limitée.
- Si vous optez pour un calcul sur la base réelle : Les cotisations sont calculées sur la rémunération réellement versée au salarié. Cette option permettra à votre salarié d'acquérir des droits à prestations plus important que ceux calculés sur la base forfaitaire.
Dans le cas des départements d'Outre-Mer
Les cotisations d'une garde d'enfant résidant dans les départements d'outre mer, peuvent etre calculées :
- sur le salaire réel,
- sur une base forfaitaire égale au SMIC,
- sur une base forfaitaire égale à 76% du SMIC dans les départements des Antilles et de la Guyane,
- sur une base forfaitaire égale a 40% du SMIC dans le département de la Réunion.
Dans les départements d'Outre-Mer, les employeurs sont exonérés de 100% des cotisations patronales de Sécurite sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse, accidents du travail et FNAL) dans la limite d'une rémunération de la garde d'enfant égale au SMIC majoré de 30%.
Cette exonération s'applique quel que soit le mode de calcul des cotisations (réel ou forfaitaire), sur la partie des cotisations restant à payer par l'employeur, déduction faite des cotisations prises en charge de la CAF ou MSA.