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Le vaccin obligatoire jugé conforme à la constitution

Maureen Delorme

Publié le .
Mis à jour le .

L’obligation de faire vacciner son enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite a été jugée conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel.

vaccin© Oksana Kuzmina - Fotolia.com

Le Conseil constitutionnel a tranché ce vendredi au sujet de la vaccination obligatoire. En France, elle est imposée aux enfants pour trois vaccins : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le Conseil a jugé la vaccination conforme "à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé". Le communiqué indique "qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées".
Un avis émis suite à l’affaire d’un couple d’Auxerre, portée devant le tribunal de grande instance. Les deux parents avaient refusé de faire vacciner sa fille en 2014. L’obligation de vaccination s’impose uniquement "sous réserve d’une contre-indication médicale reconnue", précise le Conseil. Le DTP reste le seul vaccin obligatoire imposé aux familles.