Pensions alimentaires : une expérimentation pour lutter contre les impayés
Maureen Delorme
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Après un divorce ou une séparation, certains parents ne parviennent pas à toucher les pensions alimentaires de leur ex conjoint. Pour les aider, le gouvernement a mis en place une garantie contre ces impayés ce mercredi dans 20 départements, à titre expérimental.
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Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. Pour remédier, le gouvernement met en place une expérimentation contre les impayés. Une mesure fixée par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité hommes-femmes.
Applicable pendant 18 mois dans 20 départements, elle vient renforcer l’Allocation de soutien familial (ASF). Cette aide complète actuellement les revenus des parents isolés, n’ayant pas de pensions alimentaires ou touchant une aide très faible. Augmentée de 5 € au 1er avril 2014, elle correspond aujourd’hui à un montant de 95 €.
Une garantie pour les parents isolés
Lorsque le montant de la pension alimentaire est inférieur à celui de l’ASF, les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole verseront la différence. L’ASF est actuellement versée à l’issue de deux mois d’impayés. Cette garantie sera désormais versée plus rapidement aux parents isolés.
Autre assurance, elle sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise en couple afin d’éviter une rupture trop rapide des aides. Les caisses pourront aussi effectuer des saisies sur les prestations familiales qui ne paient pas les pensions alimentaires. Elles renforceront également l’accompagnement des parents isolés pendant les périodes de divorce et de séparation.
Liste des vingt départements
Ain, Aube, Charente, Corrèze, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nord, Rhône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Territoire de Belfort, La Réunion.