Agrément de l’assistante maternelle : renouvellement, extension et dérogation
Maureen Delorme
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Pour exercer, les assistantes maternelles se voient délivrer un agrément par le Conseil général. Il doit être renouvelé tous les cinq ans. Au cours de l’exercice de la profession, elles ont la possibilité de demander une extension ou une dérogation. Zoom sur la procédure.
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L’agrément n’est pas délivré de manière définitive aux assistantes maternelles. Il peut évoluer en fonction d'une naissance, d’un déménagement, de travaux au domicile ou encore de l'accueil de nouveaux enfants.
Le renouvellement
La demande de renouvellement doit être effectuée au moins trois mois avant la date d’expiration de l’agrément. Au plus tard quatre mois avant la date d’échéance, le Conseil général du lieu d’habitation demande à l’assistante maternelle si elle souhaite le renouveler. Comme pour la demande initiale, une puéricultrice de la Protection maternelle été infantile (PMI) se rend au domicile de l’assistante maternelle (environ 1 à 2h).
Sur place, elle s’assure de la mise aux normes du logement pour l’accueil des enfants. Elle veille principalement à la sécurité (fenêtres, jardin…). L’occasion d’effectuer le bilan des cinq années d’exercice écoulées. La puéricultrice se renseigne au sujet des difficultés rencontrées lors de la garde d’enfants et des éventuels changements.
L’extension
Une assistante maternelle peut demander à élargir sa capacité d’accueil d’une ou deux places. Une assmat peut garder jusqu’à quatre enfants, en fonction de la superficie de l’espace d’accueil. La requête peut être effectuée à tout moment lors des cinq années de validité de l’agrément. A noter : si la nourrice est maman d’un enfant en bas-âge, celui-ci compte une place.
La dérogation
Il est possible de demander une dérogation nominative au Conseil général pour accueillir un enfant supplémentaire à l’occasion d’une journée définie dans la semaine (par exemple le mercredi). L’accord dépend du nombre d’enfants déjà accueilli.
La dérogation peut également être accordée pour le remplacement d’urgence d’une autre assmat (arrêt maladie, accident du travail…). Dans ce cas, la nourrice agréée remplaçante peut obtenir une dérogation pour accueillir 6 enfants en même temps. Pour cela, elle doit prévenir le président du Conseil général par téléphone, fax ou e-mail.