Assistante maternelle : travailler pendant les jours fériés

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Les parents qui exercent des professions aux horaires atypiques sont parfois contraints de travailler pendant les jours fériés. Lorsqu’ils emploient une assistante maternelle, ils ont la possibilité de lui confier la garde de leurs enfants. Une procédure particulière s’impose. Le travail des jours fériés est régi par l’article  L3133-1 du Code du travail.

Mention dans le contrat de travail

Lorsqu’un employeur souhaite faire garder son enfant à l’occasion de jours fériés, il se doit d’en informer à l’avance l’assistante maternelle. Si celle-ci accepte de travailler aux dates définies, les jours fériés non chômés sont stipulés dans le contrat de travail de la nourrice. Ce cas particulier implique en effet une planification ainsi qu’une trace écrite. A noter : lorsque l’employeur souhaite faire garder son enfant pendant un jour férié non mentionné dans le contrat de travail, l’assistante maternelle est en droit de refuser de travailler.

Rémunération

L’accueil d’un enfant pendant un jour férié est rémunéré au même titre que les journées de garde habituelles. A noter : un cas particulier s’applique pour le 1er mai (date de la Fête du travail). Si un enfant est gardé par son assistante maternelle à cette date, la rémunération est doublée. Lorsqu’un employeur ne fait pas garder son enfant pendant un jour férié prévu dans le contrat de travail, la rémunération doit être maintenue.