Baisse du plafond du quotient familial : un million de familles concernées
La rédaction Maminou
Publié le .
Mis à jour le .
Un million de familles concernées par la baisse du plafond du quotient familial ont payé plus d'impôts que prévu en 2013. La mesure a touché 15% de foyers supplémentaires. Bilan.
© Lurii Sokolov - Fotolia.com
La réforme du plafond du quotient familial touche plus de familles que prévu. Le texte concerne 1,07 million de foyers contre 882 600 annoncés lors de l’examen du texte à l’automne 2012. Le journal Les Echos dresse un premier bilan de la mesure qui se traduit par une baisse du plafond de 2 330 € à 2 000 € par demi-part pour les revenus 2012. Pour rappel, ce plafonnement consiste à limiter la réduction d’impôt résultant du quotient familial. Il s'agit d'un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires de la Caf en fonction des revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations familiales mensuelles perçues et de leur composition familiale.
En 2013, les contribuables ont dû s’acquitter d’un impôt supplémentaire de 546 € pour l'impôt sur le revenu de 2012. La réforme concerne les foyers fiscaux les plus aisés (revenu fiscal de référence supérieur à 49 882 €). Elle a permis de rapporter 554 millions de recettes à l’Etat, soit 13% de plus que prévu (490 millions). Mais la mesure ne s’arrête pas à l’année 2013. Le plafond fiscal passe de 2 000 à 1 500 € cette année. Ce changement concernera 1,4 million de familles. Une baisse qui devrait rapport 1 milliard d’euros à l’Etat et combler le déficit de la Sécurité sociale.