Absence d'une assistante maternelle : comment établir un contrat de remplacement ?
Maureen Delorme
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Vous employez une assistante maternelle indisponible pendant une période ? Vous pouvez la remplacer en signant un contrat à durée déterminée (CDD) avec une autre nourrice agréée. Voici les conseils de la rédaction pour un remplacement en bon et due forme.
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Votre nourrice agréée doit s’absenter pour maladie, congé maternité ou pour participer à une formation ? Afin de ne pas être ennuyé pour la garde de votre enfant, vous pouvez la remplacer par une autre nounou. Pour cela, vous devez établir un contrat à durée déterminée (CDD).
Les conditions de remplacement
Le contrat de travail de remplacement doit être rédigé. Il doit stipuler plusieurs mentions obligatoires. S’il s’agit de la garde de plusieurs petits, vous devez établir un contrat par enfant. La durée du CDD dépend de la période pendant laquelle votre assmat s’absente. Le CDD peut être signé par les deux parties avec une date de début et de fin de mission.
Lorsque la famille n’a pas connaissance de la date de retour de sa nounou (maladie…), le Pajemploi préconise la rédaction d’un contrat "sans terme précis". Dans ce cas, le CDD est signé pour une durée minimale et se termine lors du retour de l’employée absente. A noter : un exemplaire du CDD que vous aurez préalablement signé doit être remis à l’assmat remplaçante dans les deux jours ouvrables qui suivent son embauche. Le jour de l’embauche et le dimanche ne sont pas pris en compte. Si vous tardez à transmettre le contrat de travail, il peut être requalifié en CDI.
Les mentions obligatoires
Le contrat doit préciser plusieurs mentions obligatoires :
- L’objet du remplacement, sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).
- Les coordonnées et le numéro Pajemploi de l’employeur
- Le nom et la qualification de la salariée remplacée
- La date de fin de contrat, l’éventuelle clause de renouvellement, la durée minimale pour les contrats "sans terme précis"
- Les références de l’agrément de l’assistante maternelle remplaçante
- Les références de l’assurance responsabilité civile de l’assmat
- La nature du poste
- La convention collective de référence
- La durée de la période d’essai
- La durée et les horaires d’accueil de l’enfant
- Le montant de la rémunération et des indemnités
- Les congés payés et jours fériés
- Les coordonnées des caisses de retraite et des organismes de prévoyance